Brochure 3383 IDCC 3219

Les textes attachés — Branche des salariés en portage salarial

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (28 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 19/10/2025 En vigueur

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2025 de la PEPS et de la FEPS de l'accord du 24 février 2025

Avenant Applicable depuis le 28/03/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 21/03/2025 En vigueur

Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels

Accord Applicable depuis le 21/03/2025 DENONCE

Accord du 24 février 2025 relatif à l'instauration d'une contribution supplémentaire conventionnelle et à sa gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle

Avenant Applicable depuis le 21/03/2025 En vigueur

Avenant n° 15 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 21/03/2025 En vigueur

Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté

Avenant Applicable depuis le 30/04/2023 En vigueur

Avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération

Avenant Applicable depuis le 09/04/2022 En vigueur

Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 18/02/2021 En vigueur

Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/08/2020 En vigueur

Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social

Avenant Applicable depuis le 15/07/2020 En vigueur

Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 14/07/2020 En vigueur

Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement

Avenant Applicable depuis le 01/11/2019 En vigueur

Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité

Avenant Applicable depuis le 01/11/2019 En vigueur

Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention

Accord Applicable depuis le 30/08/2019 En vigueur

Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Accord professionnel Applicable depuis le 31/03/2019 En vigueur

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Adhésion par lettre Applicable depuis le 10/01/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective

Accord Applicable depuis le 31/12/2017 En vigueur

Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Convention collective Applicable depuis le 01/07/2017 En vigueur

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Accord Applicable depuis le 08/04/2017 En vigueur

Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation

Accord Applicable depuis le 24/06/2010 En vigueur

Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial

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