Brochure 3383
IDCC 3219
La convention collective Branche des salariés en portage salarial
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Salariés portés des entreprises de portage salarial (déclaration préalable et garantie financière obligatoires), exerçant sur le territoire français quel que soit le pays d'établissement de l'entreprise. Sont exclus les services à la personne et les salariés fonctionnels. Salariés portés autonomes et qualifiés, ne relevant pas du premier collège ouvriers/employés.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3383
- Sommaire de la convention 3383
- Les textes attachés de la 3383
- Lexique juridique convention collective