La convention collective Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins

Sommaire de la convention

• Titre Ier Dispositions communes
  • Art. 1er Champ d'application
  • Art. 2 Durée. – Prise d'effet
  • Art. 3 Adhésion
  • Art. 4 Révision
  • Art. 5 Dénonciation
  • Art. 6 Sécurisation juridique
  • Art. 7 Substitution aux dispositions conventionnelles précédentes
• Titre II Relations collectives de travail
  • Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
    • Art. 1er Fonds d'aide au paritarisme
    • Art. 2 Financement du fonds d'aide au paritarisme
    • Art. 3 Montant de la cotisation
    • Art. 4 Collecte de la cotisation
    • Art. 5 Association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
    • Art. 6 Modalités de suivi et d'affectation des fonds
    • Art. 7 Date d'effet
    • Art. 8 Organisations représentatives dans la branche de l'aide à domicile
  • Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
  • Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
  • Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
    • Art. 19 Droit d'expression
    • Art. 20 Droit syndical
    • Art. 20.1 Exercice du droit syndical
    • Art. 21 Section syndicale
    • Art. 22 Représentant de la section syndicale (RSS)
    • Art. 22.1 Dans les entreprises ou établissements de 50 salariés ETP et plus
    • Art. 22.2 Dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés ETP
    • Art. 23 Les délégués syndicaux
    • Art. 23.1 Dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés ETP et plus
    • Art. 23.2 Dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés ETP
    • Art. 24 La reconnaissance d'un dialogue social local
    • Art. 24.1 L'exercice du dialogue social local
    • Art. 24.2 Le crédit temps
    • Art. 24.3 Autre forme d'utilisation des crédits temps : commission de concertation départementale
    • Art. 25 Instances représentatives du personnel
    • Art. 25.1 Comité social et économique
    • Art. 25.2 Comité social et économique central
    • Art. 26 Négociation collective au niveau de l'entreprise
    • Art. 26.1 Négociation en présence de délégués syndicaux dans l'entreprise
    • Art. 26.2 Négociation en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise
  • Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
• Titre III Emplois
  • Chapitre Ier Classification et définition des emplois
  • Chapitre II Rémunérations
  • Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois
• Titre III Les emplois
  • Préambule
  • Partie I Définition des emplois
  • Partie II Système de classification et rémunération
• Titre IV Relations individuelles de travail
  • Chapitre Ier Dispositions particulières
    • Art. 1er Principe
    • Art. 2 Domicile
    • Art. 3 Usager et déontologie
    • Art. 4 Exercice individuel du travail
    • Art. 5 Obligation de discrétion ou selon les textes réglementaires le secret professionnel
    • Art. 6 Risques de situations de maltraitance
    • Art. 7 Neutralité professionnelle
  • Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail
    • Art. 8 Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travail
    • Art. 9 Dispositions relatives au harcèlement, agissements et violences sexistes et sexuels
  • Chapitre III Relations contractuelles
    • Art. 18
    • Art. 10 Relations de travail
    • Art. 11 Formalités d'embauche
    • Art. 12 Obligations du salarié et documents à remettre à l'employeur
    • Art. 13 Documents à disposition ou remis par l'employeur
    • Art. 14 Modification du contrat de travail
    • Art. 15 Priorité d'embauche ou réintégration
    • Art. 16 Période d'essai
    • Art. 17 Ancienneté
    • Art. 18 Priorité d'accès à un emploi à temps partiel ou à temps plein
  • Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels
    • Art. 21
    • Art. 21.5
    • Art. 21.6
    • Art. 19 Sécurité des salariés et droit de retrait
    • Art. 20 Prévention des risques
    • Art. 21 Santé au travail
    • Art. 21.5 Prévention de la pénibilité
    • Art. 21.6 Prévention des risques psychosociaux
    • Art. 22 Rôle de la médecine du travail
  • Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail
    • Art. 24
    • Art. 23 Mandats publics, fonctions électives ou collectives, autorisations d'absence pour représentation ou activités diverses
    • Art. 24 Congés payés
    • Art. 25 Absences
  • Chapitre VI Rupture du contrat de travail
    • Art. 26 Licenciement et autres modes de rupture
    • Art. 27 Démission
    • Art. 28 Rupture conventionnelle
    • Art. 29 Retraite
• Titre V Durée et organisation du temps de travail
  • Chapitre Ier Durée du travail
  • Chapitre II Travail de nuit
    • Art. 25 Définition du travail de nuit
  • Chapitre III Aménagement du temps de travail
    • Art. 36
    • Art. 36 Préambule
  • Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres
    • Art. 62 Cadres autonomes
    • Art. 63 Forfaits annuels en heures et en jours
    • Art. 64 Forfait annuel en heures
    • Art. 65 Forfait annuel en jours
• Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
  • Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
  • Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
  • Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
  • Chapitre IV Priorités d'action de la branche
  • Chapitre V Apprentissage
• Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
  • Art. 1er Préambule
  • Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
    • Art. 2 Principe
  • Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
    • Art. 12 Dispositions générales
  • Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
  • Chapitre IV Priorités d'action de la branche
    • Art. 28 Priorités d'action en matière de formation continue
    • Art. 29 Axes fondamentaux
    • Art. 30 Priorités triennales
  • Chapitre V Apprentissage
• Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de ­ professionnalisation
  • Art. 1 Préambule
  • Chapitre 1er Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
    • Art. 2 Principe
  • Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
    • Art. 15 Dispositions générales
  • Chapitre 3 Les priorités d'action de la branche
    • Art. 23 Priorités d'action en matière de formation continue
    • Art. 24 Axes fondamentaux
    • Art. 25 Priorités triennales
  • Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
  • Chapitre 5 Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 ­ salariés
    • Art. 33 Dispositions au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés
• Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
• Titre VII Garanties sociales
  • Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
  • Chapitre II Complémentaire santé
    • Art. 16 Champ d'application du régime de complémentaire santé
    • Art. 17 Bénéficiaires de la garantie
    • Art. 18 Amélioration de la couverture frais de santé
    • Art. 19 Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié
    • Art. 20 Définition du conjoint et des enfants à charge
    • Art. 21 Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
    • Art. 22 Conditions de la garantie frais de santé
    • Art. 23 Tableau des garanties
    • Art. 24 Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
    • Art. 25 Conditions de suspension des garanties
    • Art. 26 Conditions de cessation des garanties
    • Art. 27 Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé
    • Art. 28 Cotisations du régime base prime
    • Art. 29 Modalités d'adhésion et de mutualisation
    • Art. 30 Fonds social
    • Art. 31 Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicile
    • Art. 32 Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santé
• Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Art. Préambule
  • Art. 1er Principes de lutte contre les stéréotypes et de promotion de la mixité et de l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Art. 2 Dispositions applicables aux structures d'au moins 50 ETP
  • Art. 3 Obligations relatives aux structures de moins de 50 ETP
  • Art. 4 Suivi des indicateurs prévus à l'article 3. Plan d'action
• Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
  • Art. 1er
  • Art. 1er Préambule
  • Art. 2 Distinction des filières
  • Art. 3 Embauche en milieu ordinaire de travail et plan de formation
  • Art. 4 Adaptation aux mutations technologiques
  • Art. 5 Plan de maintien dans la structure en cas de licenciement
  • Art. 6 Situation des salariés dont le handicap s'aggrave
  • Art. 7 Suivi
• Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
  • Art. 1er Engagements de la branche
  • Art. 2 Durée des dispositions
  • Art. 3 Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi
  • Art. 4 Recrutement des salariés âgés dans la structure
  • Art. 5 Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
  • Art. 6 Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
  • Art. 7 Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
  • Art. 8 Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
  • Art. 9 Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
  • Art. 10 Information et suivi de la politique d'emploi en faveur des seniors
• Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
  • Chapitre Ier Contrat de génération
    • Art. 3
    • Art. 4
    • Art. 1 Objet
    • Art. 2 Salariés concernés
    • Art. 3 Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
    • Art. 4 Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Art. 5 Objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Mieux comprendre

• Informations Convention 3381
• Sommaire de la convention 3381
• Les textes attachés de la 3381
• Lexique juridique convention collective