Brochure 3379 IDCC 3016

La convention collective Ateliers et chantiers d'insertion

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Sommaire de la convention

Préambule
Titre Ier Règles générales
Titre Ier Conditions d'application
- Art.  1er Champ d'application
- Art. 2 Durée
- Art. 3 Révision
- Art. 4 Dénonciation
- Art. 5 Effets
- Art. 6 Adhésions
- Art. 7 Application
Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel
- Section 1 Dialogue social au niveau local
  - Art. 1er Liberté d'opinion, liberté civique. − Discrimination. − Egalité professionnelle
  - Art. 2 Droit syndical
  - Art. 3 Sections syndicales
  - Art. 4 Informations syndicales
  - Art. 5 Délégués syndicaux
  - Art. 6 Absences pour raisons syndicales
  - Art. 7 Suspension du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
  - Art. 8 Congés de formation économique, sociale, syndicale
- Section 2 : Dialogue social au niveau national
  - Art.  1er
  - Art.  1er Commission paritaire nationale de négociation pour le suivi et les évolutions de la convention collective nationale
  - Art. 2 Commission paritaire nationale de recours et d'interprétation
  - Art. 3 Commission paritaire nationale emploi formation
  - Art. 4 Commission paritaire nationale de la prévoyance
  - Art. 5 Fonctionnement des commissions paritaires nationales
  - Art. 6 Mise en place et mobilisation du chéquier syndical
  - Art. 7 Financement du paritarisme répondant aux points suivants
  - Art. 8 Création d'une commission paritaire nationale de validation dite « CPNV »
Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)
Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
- Art.  1er Objectif
- Art. 2 Compétences de l'ISCT
- Art. 3 Composition
- Art. 4 Fonctionnement de l'ISCT
- Préambule
Titre IV Emplois repères
Titre IV Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s
- Art. 4.1 Définition des salarié(e)s polyvalent(e)s
- Art. 4.2 Description de l'emploi-repère déterminé par la branche pour les salarié(e)s polyvalent(e)s
- Art. 4.3 Classification
- Art. 4.4 Rémunération
- Art. 4.5 Gestion des carrières
Titre V Classification. − Rémunération
- Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes
- Section 2 : Autres salariés
Titre V Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV
- Art. Préambule
- Art. 5.1 Principes et fonctionnement de la classification
- Art. 5.1.1 Définition et fonctionnement général
- Art. 5.1.2 Grille de classification
- Art. 5.1.3 Calcul des paliers pour définir les coefficients des emplois-repères
- Art. 5.1.4 Définition des emplois-repères de la branche
- Art. 5.1.5 Rattachement des postes à la classification de la branche
- Art. 5.1.6 Définition des catégories professionnelles
- Art. 5.1.7 Parcours professionnels et entretiens périodiques
- Art. 5.2 Salaires minima
- Art. 5.2.1 Fonctionnement du salaire minima
- Art. 5.2.2 Détermination du montant du salaire minima
- Art. 5.2.3 Majorations de minima
- Art. 5.2.4 Points d'expérience
- Art. 5.2.5 Définition du salaire minima hiérarchique et hiérarchie des normes
Titre VI Contrat de travail
- Section 1 : Recrutement
  - Art.  1er Egalité entre femmes et hommes et non-discrimination
  - Art. 2 Mobilité interne
- Section 2 : Conclusion du contrat de travail
  - Art.  1er Choix du contrat de travail
  - Art. 2 Etablissement du contrat
- Section  3 : Contrat de travail à durée indéterminée
  - Art. 1er Période d'essai
  - Art. 2 Rupture du contrat de travail
  - Art. 3 Suspension du contrat de travail
  - Art. 4 Départ en retraite
- Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée
- Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés
- Section 6 : Congés
  - Art.  1er Congés annuels
  - Art. 2 Congés pour événements familiaux
  - Art. 3 Congés pour enfant malade
Titre VII Durée du travail
- Section 1 : Enregistrement du temps de travail
- Section 2 : Organisation de la journée de travail
  - Art.  1er
  - Art. 2
  - Art. 3
  - Art. 4
- Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail
- Section 4 : Heures supplémentaires
  - Art.  1er
  - Art. 2
  - Art. 3
  - Art. 4
  - Art. 5
- Section 5 : Aménagement de la durée du travail
  - Art.  1er
  - Art. 2
  - Art. 3
  - Art. 4 Conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période
- Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
  - Art.  1er
  - Art. 2
  - Art. 3
  - Art. 4 Priorité d'accès
  - Art. 5
  - Art. 6
  - Art. 7
  - Art. 8
- Section 7 : Temps de travail des cadres
  - Art.  1er
  - Art. 2
  - Art. 3
- Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail
- Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail
- Section 10 : Temps de repas
- Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage
- Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés
- Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures (1)
- Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures
Titre VIII Régimes de retraite
- Art.  1er
- Art. 2
- Art. 3
Titre IX Régime de prévoyance
- Art.  9.1 Organismes recommandés
- Art. 9.2 Mise en œuvre du régime
- Art. 9.2 bis Bénéficiaires du régime
- Art. 9.3 Garanties du régime de prévoyance
- Art. 9.4 Cotisations
- Art. 9.5 Maintien des garanties
- Art. 9.6 Définition et prise en charge des sinistres en cours
- Art. 9.7 Degré élevé de solidarité
- Art. 9.8 Suivi du régime de prévoyance
- Art. 9.9 Revalorisation des salaires de référence et des prestations
- Art. 9.10 Révision quinquennale
Titre X Formation professionnelle
- Champ d'application
- Préambule
- Section contributions
  - Art.  1er Répartition des fonds
  - Art. 2 Adhésion à un OPCA et à un OPACIF
  - Art. 3 Principe de mutualisation
  - Art. 4 Franchissement des seuils
Titre XI Accords de méthode
- Préambule
- Etat des lieux
- Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1)
  - Art.  1er Objectifs de la négociation
  - Art. 2 Méthode et calendrier
  - Art. 3 Durée de l'accord
- Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors
  - Art.  1er Objectifs de la négociation
  - Art. 2 Méthode et calendrier
  - Art. 3 Durée de l'accord
- Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise
  - Art.  1er Objectifs de la négociation
  - Art. 2 Méthode et calendrier
  - Art. 3 Durée de l'accord
- Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés
  - Art.  1er Objectifs de la négociation
  - Art. 2 Méthode et calendrier
  - Art. 3 Durée de l'accord
Titre XII Mesures transitoires
- Art.  1er Date de prise d'effet de la présente convention collective
- Art. 2 Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel
- Art. 3 Reclassement. – Mise en place de la nouvelle classification
- Art. 4 Conventions antérieures
- Art. 5 Formation professionnelle Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
- Art. 6 Commissions paritaires

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