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Brochure 3375 IDCC 3017

La convention collective Ports et manutention unifiée

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises et structures, en France métropolitaine, exerçant à titre principal l'administration, exploitation, entretien et police des ports maritimes de commerce et/ou pêche, la manutention portuaire, l'exploitation/maintenance d'outillages de quai, d'engins de radoub, d'installations de vracs liquides, de dragage et ouvrages portuaires. S'applique aussi dans les DOM (administration/exploitation portuaire ; manutention à La Réunion, Guadeloupe, Guyane) et aux entreprises de pêche employant des dockers (codes NAF 52.22Z et 52.24A).

Sommaire de la convention

  • Préambule
  • Article 1er : Champ d'application
  • Article 2 : Bénéficiaires
  • Article 3 : Classifications
    • 1. Classement - Positionnement dans la grille
    • 2. Polyvalence
    • 3. Remplacement temporaire
    • 4. Promotion interne
    • 5. Diplômes
  • Article 4 : Ancienneté
  • Article 5 : Rémunération
    • 1. Mensualisation
    • 2. Salaire brut mensuel
    • 3. Majoration sur le SBMH au titre de l'ancienneté
    • 4. Autres rémunérations
    • 5. Gratification annuelle
    • 6. Dispositions applicables aux établissements portuaires
  • Article 6 : Contrat de travail
    • A. Salariés mensualisés
    • B. Emplois à caractère occasionnel
  • Article 7 : Durée du travail
  • Article 8 : Droit syndical
  • Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
    • A. Droit syndical
    • A. Droit syndical
    • B. Délégués du personnel
    • B. – Comité social et économique
    • C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
    • C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
    • D. Hygiène et sécurité
    • E. Participation à certaines réunions extérieures
    • F. Commission paritaire nationale de l'emploi
    • G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • H. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
  • Article 9 : Formation professionnelle
  • Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
  • Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
  • Article 11 : Commission de conciliation et d'interprétation
  • Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  • Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
  • Article 13 : Date d'application
  • Article 14 : Avantages acquis
  • Annexes
    • Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires
    • Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)
      • Art. 1er Jours fériés
      • Art. 2 Prime de fin d'année
      • Art. 3 Prime de départ en congés
      • Art. 4 Prime de départ à la retraite
      • Art. 5 Congés payés
      • Art. 6 Congés pour événements familiaux
      • Art. 7 Régime complémentaire de retraite
      • Art. 8 Indemnités complémentaires pour maladie. – Invalidité. – Décès
    • Annexe III
    • Annexe IV. - Programme de travail
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