Brochure 3370 IDCC 3127

Les textes attachés — Entreprises de services à la personne

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (36 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Accord Applicable depuis le 01/05/2026 En vigueur

Accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 24/11/2024 En vigueur

Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif à la révision des minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/02/2024 En vigueur

Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/12/2022 En vigueur

Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique

Avenant Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/08/2022 En vigueur

Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence

Avenant Applicable depuis le 01/10/2021 En vigueur

Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 03/06/2021 En vigueur

Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 31/07/2020 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 31/12/2019 En vigueur

Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/12/2019 En vigueur

Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique

Avenant Applicable depuis le 01/11/2019 En vigueur

Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 31/01/2019 En vigueur

Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 14/08/2018 En vigueur

Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI

Adhésion par lettre Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 29/04/2017 ABROGE

Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail

Adhésion par lettre Applicable depuis le 04/10/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/07/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 26/01/2016 En vigueur

Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord Applicable depuis le 17/11/2015 En vigueur

Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/11/2014 En vigueur

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Avenant Applicable depuis le 25/05/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale

Accord Applicable depuis le 20/12/2012 En vigueur

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013

Accord Applicable depuis le 18/12/2009 En vigueur

Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle