La convention collective Entreprises de services à la personne

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Partie 1 Relations contractuelles entre les parties
  • Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
  • Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle
    • Art. 1 Rôle de la branche
    • Art. 2 Rôle de la CPPNI
    • Art. 3 Composition de la CPPNI, prise en charge et protection des mandatés
    • Art. 4 Modalités de fonctionnement de la CPPNI
    • Art. 5 Rôle de révision
    • Art. 6 Rôle d'interprétation
    • Art. 7 Rôle de conciliation
    • Art. 8 Modalités de transmission des conventions et/ou accords d'entreprise
    • Art. 9 Observatoire de branche paritaire
  • Chapitre III Thèmes de négociation
  • Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
  • Chapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliation
  • Chapitre VI Révision
  • Chapitre VII Interprétation. – Conciliation
• Partie 2 Statut professionnel
  • Chapitre Ier Contrat de travail
  • Chapitre II Organisation du travail
  • Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
  • Chapitre IV Cessation du contrat de travail
  • Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
• Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
  • Préambule
  • Chapitre Ier Généralités
  • Chapitre II Formation professionnelle continue
    • Art. 1er Champ d'application
  • Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
• Partie 4 Relations collectives de travail
  • Chapitre Ier Principes directeurs communs
  • Chapitre II Droit syndical
  • Chapitre III Représentation des salariés
  • Chapitre IV Négociation collective
• Partie 5 Classification
  • Préambule
    • Art. 1er Champ d'application
  • Section 1 Méthode de classification des emplois
    • Art. 2 Règles générales
    • Art. 3 Emplois repères
    • Art. 4 Rémunérations
  • Section 2 Mise en application de la classification
    • Art. 5 Délai de mise en application
    • Art. 6 Modalités d'application
  • Section 3 Prime d'ancienneté
    • Art. 7 Modalités d'application
  • Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux
    • Art. 8 Modalités d'application
  • Annexe I Description des emplois repères
  • Annexe II Positionnement des emplois repères. – Salaires
    • Art. 1er Minima conventionnels bruts
• Partie 6 Protection sociale
  • Protection sociale

Mieux comprendre

• Informations Convention 3370
• Sommaire de la convention 3370
• Les textes attachés de la 3370
• Lexique juridique convention collective