Textes attachés à la convention collective 3367

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/04/2026 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/04/2026 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant Applicable depuis le 27/02/2025 En vigueur

Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

Accord Applicable depuis le 11/10/2024 En vigueur

Accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail

Accord Applicable depuis le 20/07/2024 En vigueur

Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

Accord Applicable depuis le 10/04/2024 En vigueur

Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

Avenant Applicable depuis le 20/12/2023 En vigueur

Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

Avenant Applicable depuis le 19/12/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 12 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

Accord Applicable depuis le 11/11/2023 En vigueur

Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires

Accord Applicable depuis le 27/09/2023 En vigueur

Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel

Avenant Applicable depuis le 02/06/2023 En vigueur

Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux

Protocole d'accord Applicable depuis le 10/05/2023 En vigueur

Protocole d'accord du 10 mai 2023 relatif à l'organisation des élections professionnelles

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement

Accord Applicable depuis le 07/10/2022 En vigueur

Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois

Accord de méthode Applicable depuis le 20/08/2022 En vigueur

Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux

Accord Applicable depuis le 25/06/2022 En vigueur

Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 21/04/2022 En vigueur

Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 PERIME

Accord du 1er avril 2022 relatif à l'intéressement de branche

Avenant Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 PERIME

Accord du 17 mars 2021 relatif à l'intéressement

Avenant Applicable depuis le 18/12/2020 En vigueur

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord

Avenant Applicable depuis le 18/12/2020 En vigueur

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord Applicable depuis le 05/12/2020 En vigueur

Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

Accord Applicable depuis le 27/11/2020 En vigueur

Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Avenant Applicable depuis le 25/08/2020 En vigueur

Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention

Avenant Applicable depuis le 15/08/2020 PERIME

Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention

Avenant Applicable depuis le 20/03/2020 En vigueur

Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 16/03/2020 En vigueur

Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant Applicable depuis le 23/01/2020 En vigueur

Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 14/06/2019 En vigueur

Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

Accord Applicable depuis le 12/06/2019 En vigueur

Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective

Accord professionnel Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Accord de méthodologie Applicable depuis le 21/11/2018 En vigueur

Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 18/07/2018 En vigueur

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

Avenant Applicable depuis le 18/07/2018 En vigueur

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

Avenant Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord Applicable depuis le 28/01/2018 En vigueur

Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

Adhésion par lettre Applicable depuis le 10/09/2017 En vigueur

Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords

Accord Applicable depuis le 14/04/2017 En vigueur

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Accord Applicable depuis le 28/02/2017 En vigueur

Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 20/12/2016 En vigueur

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord Applicable depuis le 03/06/2016 En vigueur

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

Accord Applicable depuis le 03/06/2016 En vigueur

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 PERIME

Avenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées

Accord Applicable depuis le 10/11/2015 PERIME

Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/10/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi

Accord Applicable depuis le 20/07/2015 PERIME

Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant Applicable depuis le 09/06/2015 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Adhésion par lettre Applicable depuis le 29/05/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords

Accord Applicable depuis le 08/09/2014 En vigueur

Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant du 19 décembre 2013 à la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 29/03/2013 En vigueur

Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords

Accord Applicable depuis le 10/10/2012 PERIME

Accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales

Accord Applicable depuis le 11/05/2012 PERIME

Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y

Avenant Applicable depuis le 14/12/2011 En vigueur

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/07/2011 En vigueur

Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective

Accord Applicable depuis le 29/04/2011 En vigueur

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 01/02/2011 En vigueur

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Accord Applicable depuis le 21/01/2011 En vigueur

Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical

Avenant Applicable depuis le 16/12/2010 En vigueur

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

Accord Applicable depuis le 01/06/2010 En vigueur

Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail

Adhésion Applicable depuis le 10/02/2010 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention

Accord Applicable depuis le 22/01/2010 En vigueur

Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi

Annexe Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Les textes attachés — Pôle emploi

Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail

Adhésion par lettre du 10 février 2026 de la CFTC Emploi à l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

Accord du 14 août 2024 relatif au télétravail et au travail de proximité des agents de France Travail

Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

Avenant n° 1 du 12 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires

Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel

Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux

Protocole d'accord du 10 mai 2023 relatif à l'organisation des élections professionnelles

Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement

Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois

Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux

Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

Accord du 1er avril 2022 relatif à l'intéressement de branche

Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT)

Accord du 17 mars 2021 relatif à l'intéressement

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord

Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention

Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision temporaire du paragraphe 4 de l'article 8.4 de la convention

Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective

Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »

Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord

Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention

Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords

Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017

Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi

Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016

Avenant du 18 décembre 2015 prorogeant l'accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées

Accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation entre vies professionnelle, familiale et personnelle

Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi

Accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective

Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords

Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014

Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants

Avenant du 19 décembre 2013 à la convention

Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention

Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords

Accord du 10 octobre 2012 relatif aux modalités de gestion des activités sociales

Accord du 11 mai 2012 relatif à la dotation additionnelle pour les activités sociales et culturelles

Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance

Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire

Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical

Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire

Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail

Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention

Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi

Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi