Brochure 3367
IDCC 2847
La convention collective Pôle emploi
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Rapports entre Pôle emploi et son personnel de droit privé employé en France métropolitaine et dans les DOM-TOM et collectivités d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon. Les clauses sur le droit syndical, les IRP, la formation professionnelle et les activités sociales et culturelles s'appliquent à l'ensemble des personnels quel que soit leur statut. Cadres dirigeants inclus sous réserve d'un accord propre.
Sommaire de la convention
Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.
Mieux comprendre
- Informations Convention 3367
- Sommaire de la convention 3367
- Les textes attachés de la 3367
- Lexique juridique convention collective