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Centre Convention Collective
Brochure 3367 IDCC 2847

La convention collective Pôle emploi

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Rapports entre Pôle emploi et son personnel de droit privé employé en France métropolitaine et dans les DOM-TOM et collectivités d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon. Les clauses sur le droit syndical, les IRP, la formation professionnelle et les activités sociales et culturelles s'appliquent à l'ensemble des personnels quel que soit leur statut. Cadres dirigeants inclus sous réserve d'un accord propre.

Sommaire de la convention

Le sommaire de cette convention n'est pas disponible pour le moment.