Brochure 3366 IDCC 2798

Les textes attachés — Employés et cadres du régime social des indépendants

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (48 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Accord Applicable depuis le 08/03/2019 PERIME

Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/07/2018 En vigueur

Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel

Accord Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Protocole d'accord Applicable depuis le 01/08/2017 En vigueur

Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant

Accord Applicable depuis le 01/06/2017 En vigueur

Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

Avenant Applicable depuis le 01/11/2016 En vigueur

Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement

Accord Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels

Accord Applicable depuis le 01/05/2016 En vigueur

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 29/09/2015 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 01/05/2015 En vigueur

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/08/2014 En vigueur

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 10/07/2014 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014

Accord Applicable depuis le 01/05/2014 En vigueur

Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Accord Applicable depuis le 24/06/2013 En vigueur

Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Avenant Applicable depuis le 04/07/2012 En vigueur

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 23/05/2012 En vigueur

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Accord Applicable depuis le 20/03/2012 En vigueur

Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012

Accord Applicable depuis le 15/12/2011 En vigueur

Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/11/2011 En vigueur

Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport

Accord Applicable depuis le 11/07/2011 En vigueur

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 11/07/2011 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

Avenant Applicable depuis le 16/06/2011 En vigueur

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

Avenant Applicable depuis le 16/12/2010 En vigueur

Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps

Avenant Applicable depuis le 16/12/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention

Accord Applicable depuis le 29/06/2010 En vigueur

Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 22/12/2009 En vigueur

Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

Accord Applicable depuis le 12/02/2009 En vigueur

Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport

Accord Applicable depuis le 04/12/2008 En vigueur

Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire

Accord Applicable depuis le 02/06/2008 En vigueur

Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/04/2008 En vigueur