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Brochure 3366 IDCC 2798

La convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Organismes du régime social des indépendants (RSI) relevant de la sécurité sociale et leur personnel, pour les sièges situés en France métropolitaine, DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon. Sont exclus les personnels de direction, les praticiens conseils, ainsi que les gardiens et concierges d'immeubles non affectés en locaux de service.

Sommaire de la convention

  • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. 1er Champ d'application
    • Art. 2 Durée. – Révision. – Dénonciation
    • Art. 3 Application générale
    • Art. 4 Avantages acquis
    • Art. 5 Principes généraux d'égalité et de non-discrimination
    • Art. 6 Obligations professionnelles
  • TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    • Art. 7 Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Art. 8 Fonctionnement du comité d'entreprise
    • Art. 9 Délégation unique
    • Art. 10 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    • Art. 11 Représentation des organisations syndicales
    • Art. 12 Représentation dans chaque organisme
    • Art. 13 Participation aux instances syndicales
    • Art. 14 Représentation nationale des organisations syndicales
    • Art. 15 Temps de délégation nationale
    • Art. 16 Evolution professionnelle des représentants syndicaux dans les instances nationales
    • Art. 17 Suivi du droit syndical
    • Art. 18 Moyens de communication mis à disposition des organisations syndicales au niveau national
  • TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
    • Art. 19 Commissions paritaires nationales
    • Art. 20 Dispositions communes
    • Art. 21 Commission paritaire nationale de négociation
    • Art. 22 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  • TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    • Art. 23 Conditions générales d'embauche
    • Art. 24 Embauche et période d'essai
    • Art. 25 Emploi des travailleurs handicapés
    • Art. 26 Ancienneté
    • Art. 27 Priorité d'embauche
    • Art. 28 Information sur les emplois vacants
    • Art. 29 Mutations
    • Art. 29.1 Détachement
    • Art. 29.2 Mise à disposition
  • TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
    • Art. 30 Démission
    • Art. 31 Licenciement
    • Art. 32 Départ à la retraite
    • Art. 33 Garantie de l'emploi
  • TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
    • Art. 34 Procédure disciplinaire
    • Art. 35 Conseil de discipline
  • TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
    • Chapitre Ier Eléments de rémunération
      • Art. 36 Classification
      • Art. 37 Prime annuelle de missions
      • Art. 38 Egalité professionnelle
      • Art. 39 Salaire à temps partiel
      • Art. 40 Remplacement
      • Art. 41 Allocation de vacances
      • Art. 42 Gratification annuelle
      • Art. 43 Règles communes à l'allocation de vacances et à la gratification annuelle
      • Art. 44 Gratification de médaille d'honneur du travail
    • Chapitre II Indemnités diverses
      • Art. 45 Indemnité de transport
      • Art. 46 Indemnité de responsabilité des fondés de pouvoir
    • Chapitre III Indemnisation des déplacements professionnels
      • Art. 47 Règles communes
      • Art. 48 Utilisation de la voie ferrée
      • Art. 49 Utilisation de la voie aérienne
      • Art. 50 Utilisation du véhicule personnel
      • Art. 51 Indemnités de repas et de nuitée
    • Chapitre IV Indemnisation de la mobilité géographique volontaire
      • Art. 52 Généralités
      • Art. 53 Indemnité de mobilité géographique
      • Art. 54 Aide à la recherche d'un nouveau logement
      • Art. 55 Frais de double résidence et/ou de transport pendant la période précédant le déménagement définitif
      • Art. 56 Frais de recherche et de caution en cas de location
      • Art. 57 Remboursement des frais de déménagement
      • Art. 58 Indemnisation compensatrice des frais de réinstallation
  • TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
    • Art. 59 Principes
  • TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
    • Art. 60 Aménagement du temps de travail
    • Art. 61 Allaitement
    • Art. 62 Heures supplémentaires
    • Art. 63 Compte épargne-temps
  • TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
    • Art. 64 Congés annuels
    • Art. 65 Fractionnement
    • Art. 66 Ordre des congés
    • Art. 67 Congés des salariés d'outre-mer exerçant leur activité en métropole - Congés des salariés de métropole exerçant leur activité outre-mer
    • Art. 68 Congés exceptionnels
    • Art. 69 Congés maladie
    • Art. 70 Congés de maternité
    • Art. 71 Congés de paternité
    • Art. 72 Congés d'adoption
    • Art. 73 Congés non rémunérés
    • Art. 74 Jours fériés
  • TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
    • Art. 75 Prévoyance
    • Art. 76 Retraite complémentaire
  • TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
    • Art. 77 Contribution des organismes aux activités sociales et culturelles
    • Art. 78 Subvention de fonctionnement
    • Art. 79 Situation particulière des organismes comprenant des établissements distincts
    • Art. 80 Versement de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles
  • TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
    • Art. 81 Epargne d'entreprise
  • TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR
    • Art. 82 Entrée en vigueur
  • Annexe VII Indemnité de transport
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