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Brochure 3364 IDCC 2796

La convention collective Personnel de direction du régime social des indépendants

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Organismes du régime social des indépendants ayant leur siège en France, DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon. Couvre le personnel de direction : directeurs, directeurs adjoints, agents comptables, sous-directeurs et secrétaires généraux, ainsi que les directeurs des systèmes d'information et des placements financiers de la caisse nationale.

Sommaire de la convention

  • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. 1er Champ d'application
    • Art. 2 Durée. – Révision. – Dénonciation
    • Art. 3 Application générale
    • Art. 4 Avantages acquis
    • Art. 5 Principes généraux d'égalité et de non-discrimination
    • Art. 6 Obligations professionnelles
    • Art. 7 Liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté syndicale
  • TITRE II INSTANCES PARITAIRES
    • Art. 8 Commissions paritaires nationales
    • Art. 9 Commission paritaire nationale de négociation des agents de direction
    • Art. 10 Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation des agents de direction
  • TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    • Art. 11 Conditions d'exercice des fonctions
    • Art. 12 Intérim
    • Art. 13 Ancienneté
    • Art. 14 Mutations
  • TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS
    • Art. 15 Démission
    • Art. 16 Licenciement
    • Art. 17 Départ à la retraite
  • TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES
    • Art. 18 Procédure disciplinaire
  • TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION
    • Art. 19 Principes
    • Art. 20 Classement des caisses
    • Art. 21 Evaluation
    • Art. 22 Prime de développement de l'expérience
    • Art. 23 Autres éléments de rémunération et indemnités (Modifié par accord du 2 juin 2009)
  • TITRE VII INDEMNITÉS
    • Art. 24 Indemnisation des déplacements professionnels
    • Art. 25 Indemnisation de la mobilité géographique
    • Art. 26 Indemnité de responsabilité des agents comptables
  • TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES
    • Art. 27 Prévoyance et retraite complémentaire
    • Art. 28 Activités sociales et culturelles
  • TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES
    • Art. 29 Exercice de l'activité dans les départements d'outre-mer
    • Art. 30 Mission nationale
    • Art. 31 Accomplissement de fonctions dans plusieurs caisses
    • Art. 32 Corps de mission
    • Art. 33 Détachement
    • Art. 34 Mise à disposition
  • TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    • Art. 35 Congés
    • Art. 36 Rappel durant les congés
    • Art. 37 Compte épargne-temps
    • Chapitre Ier Dispositions relatives aux cadres dirigeants
      • Art. 38 Cadres dirigeants
      • Art. 39 Congés supplémentaires
    • Chapitre II Dispositions relatives aux cadres au forfait
      • Art. 40 Durée du travail effectif
      • Art. 41 Principes
      • Art. 42 Nombre de jours
      • Art. 43 Situations assimilées à du temps de travail effectif
      • Art. 44 Répartition du temps de travail
      • Art. 45 Temps partiel
  • TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION
    • Art. 46 Entrée en vigueur
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