Brochure 3353
IDCC 2706
Les textes attachés — Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (50 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 17/09/2022
En vigueur
Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
Accord
Applicable depuis le 13/06/2021
En vigueur
Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
Accord
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Accord du 22 janvier 2021 à l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 23/10/2020
En vigueur
Avenant n° 29 bis du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 31 du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 30 du 4 octobre 2019 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 16/07/2019
En vigueur
Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels
Accord
Applicable depuis le 14/05/2019
En vigueur
Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2019
En vigueur
Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019
Avenant
Applicable depuis le 21/03/2019
En vigueur
Avenant n° 24 du 25 septembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
Avenant
Applicable depuis le 21/03/2019
En vigueur
Avenant n° 25 du 25 septembre 2018 relatif aux garanties liées au degré élevé de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
(ex-IDCC 2706) Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Avenant
Applicable depuis le 01/08/2018
En vigueur
Avenant n° 15 du 6 avril 2017 relatif à la durée du travail (forfait annuel en jours)
Avenant
Applicable depuis le 10/04/2018
En vigueur
Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l'indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Accord
Applicable depuis le 01/01/2018
PERIME
Accord du 19 décembre 2017 définissant les modalités de négociation
Avenant
Applicable depuis le 13/09/2017
En vigueur
Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires
Avenant
Applicable depuis le 13/09/2017
En vigueur
Avenant n° 17 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 13/09/2017
En vigueur
Avenant n° 18 du 1er juin 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
Avenant
Applicable depuis le 13/09/2017
En vigueur
Avenant n° 19 du 1er juin 2017 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 13/09/2017
En vigueur
Avenant n° 20 du 1er juin 2017 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 22/12/2016
En vigueur
Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié
Avis d'interprétation
Applicable depuis le 09/04/2016
En vigueur
Avis d'interprétation du 3 mars 2016 sur les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l'indemnisation maladie
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
(ex-IDCC 2706) Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Avenant
Applicable depuis le 27/10/2015
En vigueur
Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 23/06/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Adhésion
Applicable depuis le 02/07/2014
En vigueur
Adhésion par lettre du 24 juin 2014 de la fédération des employés et cadres FO à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 30/01/2014
En vigueur
Avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 29/11/2013
En vigueur
Avenant n° 9 du 6 juin 2013 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011 (article 19.5 de la convention collective)
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2013
En vigueur
Avenant n° 10 du 28 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
Adhésion
Applicable depuis le 15/10/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 15 octobre 2012 de la CGT à l'accord de prévoyance du 5 février 2009
Avenant
Applicable depuis le 04/10/2012
En vigueur
Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 04/10/2012
En vigueur
Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2012
En vigueur
Avenant n° 7 du 8 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
Accord
Applicable depuis le 08/03/2012
En vigueur
Accord du 8 mars 2012 relatif à la mise en place de la commission paritaire de validation des accords
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2011
En vigueur
Avenant n° 6 du 14 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
Avenant
Applicable depuis le 17/02/2011
En vigueur
Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2010
En vigueur
Avenant n° 4 du 1er avril 2010 relatif à la non-discrimination et à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 3 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Avenant
Applicable depuis le 15/12/2009
En vigueur
Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 15/12/2009
En vigueur
(ex-IDCC 2706) Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Avenant
Applicable depuis le 28/05/2009
En vigueur
Avenant n° 1 du 28 mai 2009 relatif à la durée de la période d'essai
Accord
Applicable depuis le 05/02/2009
En vigueur
(ex-IDCC 2706) Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 03/11/2008
En vigueur
Adhésion par lettre du 3 novembre 2008 de la fédération des services CFDT à la convention collective
Convention collective nationale
Applicable depuis le 20/12/2007
En vigueur
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
Accord
Applicable depuis le 28/09/2007
En vigueur
(ex-IDCC 2706) Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
Mieux comprendre
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- Les textes attachés de la 3353
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