Expert conventions depuis 2003 Livraison offerte des 70 EUR
Centre Convention Collective
Brochure 3353 IDCC 2706

La convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Sommaire de la convention

  • Préambule
  • Titre Ier : Dispositions générales
  • Titre II : Droit syndical
  • Titre III : Représentation du personnel
  • Titre IV : Le contrat de travail
  • Titre V : Les conditions de travail
  • Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité
    • Art. 19.5 Absence pour maladie
  • Titre VII : Classification
  • Titre VIII : Rémunération
  • Titre IX : Formation professionnelle
  • Titre X : Protection sociale complémentaire