La convention collective Personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Chapitre Ier Principes généraux
  • Art. 3 Liberté d'opinion
  • Art. 4 Non-discrimination et égalité professionnelle
  • Art. 4 bis Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Art. 5 Principes de déontologie
• Chapitre II Droit syndical
  • Art. 6 Liberté syndicale
  • Art. 7 Moyens d'exercice
  • Art. 7.1 Affichage, tracts, réunions
  • Art. 7.2 Absences pour activité syndicale
• Chapitre III Commission paritaire locale
  • Art. 8 Rôle et composition de la commission paritaire locale
  • Art. 9 Compétences et pouvoirs de la commission paritaire locale
  • Art. 9.1 Recours
  • Art. 9.2 Emploi et formation professionnelle
  • Art. 9.3 Sécurité
  • Art. 9.4 Interprétation
  • Art. 10 Fonctionnement de la commission paritaire locale
• Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
  • Art. 11 Comités d'entreprise et d'établissement
  • Art. 12 Comité central d'entreprise
  • Art. 13 Délégués du personnel
  • Art. 14 Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
  • Art. 15 Embauche
  • Art. 16 Période d'essai
  • Art. 17 Embauche par une autre entreprise
  • Art. 18 Départ et mise à la retraite
  • Art. 19 Auxiliaires de vacances
  • Art. 20 Stagiaires
• Chapitre VI Formation professionnelle
  • Art. 21 Objectifs de la formation
  • Art. 21.1 Enjeux et moyens
  • Art. 21.2 Contexte professionnel et réglementaire
  • Art. 22 Voies et moyens de la formation
  • Art. 22.1 Formes complémentaires permises par les nouvelles techniques de l'information et de la communication
  • Art. 22.2 Formations diplômantes
  • Art. 22.3 Formation des jeunes
  • Art. 22.4 Développement de l'alternance
  • Art. 22.5 Autorisation d'absence
  • Art. 23 Dialogue social sur la formation
• Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité
  • Art. 24 Evaluation professionnelle
  • Art. 25 Mobilité
• Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail
  • Art. 26 Discipline et sanctions
  • Art. 27 Licenciements individuels et collectifs
  • Art. 28 Licenciement pour motif non disciplinaire
  • Art. 28.1 Procédure
  • Art. 28.2 Indemnisation
  • Art. 29 Licenciement pour motif disciplinaire
  • Art. 29.1 Procédure
  • Art. 29.2 Indemnisation
  • Art. 30 Licenciement en cas de condamnation
  • Art. 31 Licenciement pour motif économique
  • Art. 31.1 Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
  • Art. 31.2 Procédure pour licenciement collectif pour motif économique
  • Art. 31.3 Indemnisation
  • Art. 32 Cessation de travail
  • Art. 32.1 Préavis
  • Art. 32.2 Départ à la retraite
  • Art. 32.3 Mise à la retraite
• Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois
  • Art. 33 Rémunération du travail
  • Art. 34 Versement et composition des salaires de base
  • Art. 35 Salaires minima conventionnels
  • Art. 36 Garantie salariale individuelle
  • Art. 37 Primes de diplôme
  • Art. 38 Indemnités diverses
  • Art. 38.1 Prime d'expérience
  • Art. 38.2 Indemnités diverses
  • Art. 39 Classification des emplois
  • Art. 39.1 Mise en œuvre
  • Art. 39.2 Grille de classification
  • Art. 40 Grille de correspondance
  • Art. 41 Métiers repères
• Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail
  • Art. 42 Durée du travail
  • Art. 43
  • Art. 44 Répartition du temps de travail
• Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers
  • Art. 45 Congés payés
  • Art. 46 Période de référence
  • Art. 47 Ordre des départs en congé
  • Art. 48 Jours fériés
  • Art. 49 Congés particuliers
  • Art. 49.1 Autorisation d'absence
  • Art. 49.2 Rémunération
  • Art. 50 Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
• Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie
  • Art. 51 Garanties sociales
  • Art. 52 Maternité
  • Art. 52.1 Durée
  • Art. 52.2 Indemnisation
  • Art. 53 Adoption
  • Art. 53.1 Durée
  • Art. 53.2 Indemnisation
  • Art. 54 Dispositions diverses
  • Art. 54.1 Congé parental d'éducation
  • Art. 54.2 Réintégration
  • Art. 55 Maladie
  • Art. 55.1 Durée de l'indemnisation
  • Art. 55.2 Montant de l'indemnisation
  • Art. 56 Temps partiel thérapeutique
  • Art. 57 Maladie de longue durée
  • Art. 58 Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
  • Art. 59 Invalidité
  • Art. 60 Dispositif transitoire de majoration au titre de l'ancienneté

Mieux comprendre

• Informations Convention 3352
• Sommaire de la convention 3352
• Les textes attachés de la 3352
• Lexique juridique convention collective