Brochure 3347 IDCC 2658

La convention collective Guides d'expédition en milieu amazonien

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Champ d'application

Entreprises dont l'activité principale est l'animation et l'accompagnement de groupes ou d'individuels en milieu amazonien (hébergement touristique, guides touristiques, autres activités récréatives), sur le territoire de la Guyane. Couvre l'ensemble des salariés : animateurs, accompagnateurs, guides, personnel administratif, d'accueil et logistique.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Objet et champ territorial, professionnel et catégoriel d'application
- Art. 1.1 Objet
- Art. 1.2 Champ d'application
Titre II : Conclusion du contrat de travail
- Art. 2.1 Règles générales
- Art. 2.2 (1) Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
- Art. 2.3 Documents à remettre au salarié
- Art. 2.4 (1) Période d'essai
- Art. 2.5 (1) Emploi de personnel temporaire
- Art. 2.6 (1) Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
- Art. 2.7 Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
Titre III : Durée et organisation du travail
- Chapitre III.1 : Durée du travail
  - Art. 3.1
  - Art. 3.6
  - Art. 3.1 Définition de la durée du travail
  - Art. 3.2 Horaire collectif. ― Affichage
  - Art. 3.3 Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
  - Art. 3.4 Heures supplémentaires exceptionnelles
  - Art. 3.5 (1) Plafonds
  - Art. 3.6 Majoration pour heures supplémentaires
  - Art. 3.7 Equivalences et dérogations permanentes
  - Art. 3.8 Aménagement de l'horaire collectif
  - Art. 3.9 Epargne de la rémunération des heures supplémentaires
- Chapitre III.2 : Organisation du travail
  - Art. 3.13
  - Art. 3.10 Semaine de travail en 6 jours
  - Art. 3.11 Horaires individualisés
  - Art. 3.12 Horaires à temps partiel
  - Art. 3.13 Modulation du temps de travail
Titre IV : Rémunération
- Art. 4.1 Salaire mensuel
- Art. 4.2 Déduction des heures non travaillées
- Art. 4.3 Bulletin de paie
- Art. 4.4 Paie
- Art. 4.5 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Art. 4.6 Salaires minimaux
- Art. 4.7 Indemnité de précarité
Titre V : Jours fériés ― Autorisations d'absence - Congés payés
- Chapitre V.1 : Jours fériés. ― Autorisations d'absence
  - Art. 5.1 Jours fériés
  - Art. 5.2 Autorisations d'absence
- Chapitre V.2 : Congés payés
  - Art. 5.3 Prise des congés payés
  - Art. 5.4 Durée des congés payés
  - Art. 5.5 Fractionnement des congés payés
  - Art. 5.6 (1) Indemnité de congés payés. ― Salaire horaire
  - Art. 5.6 Indemnité de congés payés. ― Salaire horaire
  - Art. 5.8 Cinquième semaine de congés payés
Titre VI : Maladie ― Accident ― Maternité
- Art. 6.1
- Art. 6.2
- Art. 6.1 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
- Art. 6.2 Indemnisation des arrêts de travail
- Art. 6.3 Modalités d'indemnisation
- Art. 6.4. Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
- Art. 6.5 Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
- Art. 6.6 Indemnisation du congé de maternité
- Art. 6.7 Maladies professionnelles spécifiques
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
- Art. 7.1 Droit syndical et liberté d'opinion
- Art. 7.2 Participation aux instances statutaires
- Art. 7.3 Participation aux commissions paritaires régionales
- Art. 7.4 Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
- Art. 7.5 Délégués du personnel et comités d'entreprise
- Art. 7.6 Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises
Titre VIII : Déplacements
- Chapitre VIII.1 : Petits déplacements
  - Art. 8.1 Définition des petits déplacements et objet des indemnités
  - Art. 8.2 Modalités de calcul et montants
  - Art. 8.3 Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
  - Art. 8.4 Point de départ des petits déplacements
  - Art. 8.5 Indemnité de repas
  - Art. 8.6 Indemnité de frais de transport
  - Art. 8.7 Indemnité de trajet
  - Art. 8.8 Détermination des modalités de calcul et du montant des indemnités de petits déplacements
- Chapitre VIII.2 : Grands déplacements
  - Art. 8.9 Définition du grand déplacement
  - Art. 8.10 Définition de l'indemnité journalière de grand déplacement et de son montant
  - Art. 8.11 Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
Titre IX : Rupture du contrat de travail
- Art. 9.1 Préavis
- Art. 9.2 Heures pour recherche d'emploi
- Art. 9.3 Indemnité de licenciement
- Art. 9.4 Définition de l'ancienneté
- Art. 9.5 Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
- Art. 9.6 Documents à remettre par l'employeur au salarié lors de son départ de l'entreprise
Titre X : Ancienneté
- Art. 10.1 Ancienneté
- Art. 10.2 Prime d'ancienneté
- Art. 10.3 Jours de congés d'ancienneté. ― Modalités de calcul et d'octroi
Titre XI : Retraite complémentaire et régime de prévoyance
- Art. 11 Retraite complémentaire et régime de prévoyance des salariés
Titre XII : Formation professionnelle
- Art. 12.1 Orientations générales
- Art. 12.2 Observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
- Art. 12.3 Contrat de professionnalisation
- Art. 12.4 Période de professionnalisation
- Art. 12.5 Tutorat
- Art. 12.6 Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
- Art. 12.7 Droit individuel à la formation DIF
- Art. 12.8 (1) Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
- Art. 12.9 Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
- Art. 12.10 Maître d'apprentissage
- Art. 12.11 Axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage
- Art. 12.12 Statut de l'apprenti
- Art. 12.13 Dédit. ― Formation
Titre XIII : Classification des salariés
- Art. 13.1 Classifications et coefficients
- Art. 13.2 Valeur du point
- Art. 13.3 Salaire brut mensuel de base
- Art. 13.4 (1) Salariés travaillant par intermittence
Titre XIV : Hygiène et sécurité
- Art. 14.1 Règles générales d'hygiène et de sécurité
- Art. 14.2 Formation à la sécurité
- Art. 14.3 Risques professionnels
Titre XV : Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises
- Art. 15.1 Quitus social
- Art. 15.2 Dates d'application des accords de branche
- Art. 15.3 Commission d'interprétation et de conciliation
- Art. 15.4 Financement du paritarisme
- Art. 15.5 Intéressement
- Art. 15.6 Rapport annuel de branche
Titre XVI : Autres dispositions
- Art. 16.1 Emploi des handicapés
- Art. 16.2 Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
- Art. 16.2.1 Travail des femmes
- Art. 16.2.2 Travail des jeunes
- Art. 16.2.3 Apprentissage
- Art. 16.3 (1) Egalité professionnelle. ― Egalité de traitement
- Art. 16.4 Avantages acquis
Titre XVII : Dispositions finales
- Art. 17 Durée. ― Révision. ― Dénonciation

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