Brochure 3340 IDCC 1942

La convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

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Champ d'application

Industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés : fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques, non-tissés obtenus par voie fondue et produits cellulosiques, caractérisée par le travail en continu. Champ national. Couvre l'ensemble des salariés, y compris personnel des sièges, dépôts, agences et du syndicat professionnel, assistantes sociales et conseillères du travail.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Cadre juridique de la convention
- Objet et champ d'application
  - Art. 1er
- Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation
  - Art. 2
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
- Liberté d'opinion
  - Art. 3
- Liberté syndicale
  - Art. 4
Titre III : Représentants du personnel
- Délégué du personnel
  - Art. 5
- Comité d'entreprise
  - Art. 6
- Elections
  - Art. 7
  - Art. 8
Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
- Principes généraux
  - Art. 9
- Rôle du CHSCT
  - Art. 10
- Formation des représentants du personnel au CHSCT
  - Art. 11
- Dispositions spéciales aux femmes.
- Dispositions spéciales aux femmes enceintes
  - Art. 12
Titre V : Contrat de travail
- Recrutement et promotion
  - Art. 13
- Période d'essai
  - Art. 14
- Définition de l'ancienneté
  - Art. 15
- Absences justifiées
  - Art. 16
- Absences indemnisées
  - Art. 17
- Service national
  - Art. 18
- Ralentissement d'activité
  - Art. 19
- Cessation du contrat de travail
  - Art. 20
- Licenciements collectifs
  - Art. 21
- Durée du préavis
  - Art. 22
- Indemnité de préavis
  - Art. 23
- Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
  - Art. 24
- Départ ou mise à la retraite
  - Art. 25
- Durée du travail
  - Art. 26
- Congés payés
  - Art. 27
- Date du départ en congé
  - Art. 28
- Préavis et congés payés
  - Art. 29
- Absences pour événements familiaux
  - Art. 30
- Changement de résidence en cas de mutation
  - Art. 31
Titre VI : Gratifications d'ancienneté
- Gratifications
  - Art. 32
Titre VII : Apprentissage et formation
- Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle
  - Art. 33
- Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage
  - Art. 34
- Communication annuelle
  - Art. 35
Titre VIII : Principes généraux de rémunération
- Egalité professionnelle
  - Art. 36
- Principes généraux de rémunération
  - Art. 37
Titre IX : Inventions
- Brevet d'invention et droits du salarié
  - Art. 38
Titre X : Accords textiles applicables à la branche
- Les différents accords applicables
  - Art. 39
Titre XI : Dispositions diverses
- Commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation
- Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
  - Art. 40
- Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  - Art. 41
- Formalités
  - Art. 42

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