Textes attachés à la convention collective 3333

Accord Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 10/07/2025 En vigueur

Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 22/05/2025 En vigueur

Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/05/2025 En vigueur

Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant Applicable depuis le 25/12/2024 En vigueur

Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »

Accord Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Avenant Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)

Accord Applicable depuis le 01/05/2024 En vigueur

Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/09/2023 En vigueur

Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 14/07/2023 En vigueur

Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/06/2023 En vigueur

Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite

Avenant Applicable depuis le 19/03/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

Accord collectif de branche Applicable depuis le 24/12/2022 En vigueur

Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social

Accord de branche Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Accord de branche Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022

Accord de branche Applicable depuis le 01/11/2021 En vigueur

Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification

Avenant Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle

Accord Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021

Accord Applicable depuis le 19/11/2020 En vigueur

Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 01/07/2020 En vigueur

Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels

Accord Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019

Accord Applicable depuis le 30/05/2019 En vigueur

Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation

Accord Applicable depuis le 01/09/2018 En vigueur

Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 31/01/2018 En vigueur

Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire

Accord Applicable depuis le 31/01/2018 En vigueur

Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017

Accord Applicable depuis le 30/06/2017 En vigueur

Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord Applicable depuis le 01/11/2016 En vigueur

Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

Accord Applicable depuis le 01/08/2016 En vigueur

Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Accord Applicable depuis le 12/06/2016 En vigueur

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 18/08/2015 En vigueur

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties

Accord Applicable depuis le 06/07/2015 En vigueur

Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail

Accord Applicable depuis le 07/08/2014 En vigueur

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 03/04/2014 PERIME

Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

Accord Applicable depuis le 01/07/2013 En vigueur

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013

Accord Applicable depuis le 03/07/2012 En vigueur

Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties

Avenant Applicable depuis le 06/02/2012 En vigueur

Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 01/12/2011 En vigueur

Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/09/2011 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention

Avenant Applicable depuis le 19/07/2011 ABROGE

Avenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 24/06/2011 En vigueur

Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

Accord Applicable depuis le 24/06/2011 En vigueur

Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

Accord Applicable depuis le 24/06/2011 En vigueur

Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 24/06/2011 En vigueur

Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »

Avenant Applicable depuis le 24/06/2011 En vigueur

Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 28/04/2010 En vigueur

Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 ABROGE

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord Applicable depuis le 05/10/2009 En vigueur

Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord Applicable depuis le 29/09/2009 En vigueur

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Accord Applicable depuis le 26/06/2008 En vigueur

Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord Applicable depuis le 23/07/2007 En vigueur

Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)

ARRETE Applicable depuis le 11/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 11 mai 2007.

ACCORD Applicable depuis le 05/01/2007 En vigueur

Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 15/12/2006 En vigueur

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

ARRETE Applicable depuis le 06/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 6 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 05/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 5 avril 2006.

ARRETE Applicable depuis le 15/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance. JORF 15 décembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 16/09/2005 ABROGE

Salaires Avenant du 16 septembre 2005

AVENANT Applicable depuis le 16/09/2005 En vigueur

Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 12/08/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente à distance. JORF 12 août 2005

ACCORD Applicable depuis le 24/05/2005 En vigueur

Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 05/05/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue. JORF 5 mai 2005

ARRETE Applicable depuis le 05/05/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2005

ACCORD Applicable depuis le 24/03/2005 ABROGE

Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 08/12/2004 En vigueur

Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP

ACCORD Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

Avenant Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention

ACCORD Applicable depuis le 01/10/2003 ABROGE

Salaires. Accord du 1 octobre 2003

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2002

Convention collective nationale Applicable depuis le 06/02/2001 En vigueur

Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001

Avenant Applicable depuis le 06/02/2001 En vigueur

Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001

Avenant Applicable depuis le 06/02/2001 En vigueur

Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001

Annexe Applicable depuis le 06/02/2001 En vigueur

Les textes attachés — Commerce à distance et du E-commerce

Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels

Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective

Accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et employés »

Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Avenant du 12 mars 2024 relatif à la définition du niveau référent (Annexe « Classification »)

Accord du 12 mars 2024 relatif aux minima conventionnels

Accord du 29 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective

Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite

Avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

Accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social

Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022

Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification

Avenant du 24 mars 2021 relatif à la modification de l'article 30 sur la prime annuelle

Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021

Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

Accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels

Accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019

Accord du 27 juin 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation

Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation

Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire

Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective

Accord du 18 septembre 2017 relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales garanties au 1er septembre 2017

Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties

Accord du 6 juillet 2015 relatif au télétravail

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux salaires

Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013

Accord du 3 juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties

Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications

Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

Adhésion par lettre du 9 septembre 2011 de l'UNSA à la convention

Avenant du 19 juillet 2011 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant du 24 juin 2011 portant modification de l'annexe « Classifications »

Avenant du 24 juin 2011 relatif à la modification de la convention collective

Avenant du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties

Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 11 mai 2007.

Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance. JORF 15 décembre 2005

Salaires Avenant du 16 septembre 2005

Avenant du 16 septembre 2005 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente à distance. JORF 12 août 2005

Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue. JORF 5 mai 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2005

Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP

Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

Avenant n° 2 du 9 novembre 2004 portant modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention

Salaires. Accord du 1 octobre 2003

Arrêté portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 23 avril 2002

Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001

Avenant "Agents de maîtrise et techniciens" Convention collective nationale du 6 février 2001

Avenant "Ouvriers et Employés" Convention collective nationale du 6 février 2001

Annexe "Classifications" Convention collective nationale du 6 février 2001

Mieux comprendre