La convention collective Commerce à distance et du E-commerce

Sommaire de la convention

• Champ d'application
  • Art. 1er
• Durée. - Dénonciation. - Révision
  • Art. 2
• Avantages acquis
  • Art. 3
• Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
  • Art. 4
• Liberté syndicale
  • Art. 5
• Exercice du droit syndical
  • Art. 6
• Réunions d'information
  • Art. 7
• Exercice du mandat syndical
  • Art. 8
• Congés de formation économique, sociale et syndicale
  • Art. 9
• Délégués du personnel
  • Art. 10
• Comité d'entreprise
  • Art. 11
• CHSCT
  • Art. 12
• Dispositions communes aux représentants du personnel
  • Art. 13
• Réunions paritaires
  • Art. 14
• Commissions mixtes officielles
  • Art. 15
• Embauchage et promotion
  • Art. 16
• Contrat à durée déterminée
  • Art. 17
• Personnel à temps partiel et intermittent
  • Art. 18
• Aptitude à l'emploi et au travail
  • Art. 19
• Règlement intérieur
  • Art. 20
• Durée du travail
  • Art. 21
• Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident
  • Art. 22
• Obligations nationales
  • Art. 23
• Congés payés
  • Art. 24
• Absences pour événements familiaux
  • Art. 25
• Chômage partiel
  • Art. 26
• Salaires minima garantis
  • Art. 27
• Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres
  • Art. 28
• Application du principe " à travail égal salaire égal "
  • Art. 29
• Prime ou gratification annuelle
  • Art. 30
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Art. 31
• Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
  • Art. 32
• Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit
  • Art. 33
• Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
  • Art. 34 (1)
• Licenciement
  • Art. 35
• Hygiène et sécurité
  • Art. 36
• Emploi des handicapés
  • Art. 37
• Apprentissage et formation professionnelle
  • Art. 38
• Prévoyance
  • Art. 39
• Dépôt de la convention
  • Art. 40
• Adhésion
  • Art. 41
• Date d'application
  • Art. 42
• Extension
  • Art. 43

Mieux comprendre

• Informations Convention 3333
• Sommaire de la convention 3333
• Les textes attachés de la 3333
• Lexique juridique convention collective