Brochure 3332 IDCC 2564

La convention collective Vétérinaires praticiens salariés : annexe VII de la CCN des...

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Champ d'application

Cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux, incluant vétérinaires à domicile et centres de soins des associations de protection animale, sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Couvre le personnel vétérinaire salarié sous autorité ordinale ; sont exclus les salariés non vétérinaires.

Sommaire de la convention

Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Durée
  - Art. 2
- Révision
  - Art. 3
- Dénonciation
  - Art. 4
- Avantages acquis
  - Art. 5
- Validité des accords
  - Art. 6
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Exercice du droit syndical
  - Art. 7
- Absence pour l'exercice d'une activité syndicale
  - Art. 8
- Sections syndicales et délégués syndicaux
  - Art. 9
- Délégués du personnel
  - Art. 10
- Comités d'entreprise
  - Art. 11
- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  - Art. 12
- CPPNI
  - Art. 12.1
  - Art. 12.2 Rôle
  - Art. 12.3 Composition
  - Art. 12.4 Fonctionnement
  - Art. 12.5 Interprétation
  - Art. 12.6 Conciliation
  - Art. 12.7 Négociateurs de branche
  - Art. 12.8 Suivi des conventions et accords collectifs d'entreprises
Titre III : Conclusion du contrat de travail
- Sécurité, hygiène : médecine du travail
  - Art. 13
- Egalité professionnelle
  - Art. 14
- Travailleurs handicapés
  - Art. 15
- Modalités d'embauche
  - Art. 16
- Contrat à durée déterminée
  - Art. 17
- Période d'essai
  - Art. 18
Titre IV : Exécution du contrat de travail
- Obligations générales
  - Art. 19
- Durée et amplitude du travail
  - Art. 20
- Pause et repos quotidien
  - Art. 21
- Travail à temps partiel : heures complémentaires
  - Art. 22
- Travail à temps plein : heures supplémentaires
  - Art. 23
- Repos compensateur
- Repos compensateur de remplacement
  - Art. 24
- Contrepartie obligatoire en repos
  - Art. 24 bis
- Modification de la durée du temps de travail
  - Art. 25
- Compte épargne-temps
  - Art. 26
- Modulation
  - Art. 27
- Garde
  - Art. 28
- Travail de nuit
  - Art. 29
- Astreinte
  - Art. 30
- Ancienneté
  - Art. 31
- Le droit à congés
  - Art. 32
- Les congés payés
  - Art. 33
- Fixation des congés payés
  - Art. 34
- Maladie pendant les congés
- Absence pendant les congés
  - Art. 35
- Travail effectif et congés payés
  - Art. 36
- Temps partiel et congés payés
  - Art. 37
- Indemnité compensatrice de congés payés
  - Art. 38
- Fêtes légales et jours fériés
  - Art. 39
- Journée de solidarité
  - Art. 40
- Congés exceptionnels
- Congés pour événements familiaux
  - Art. 41
- Congés de convenance personnelle
  - Art. 42
- Congé pour proche ou enfant malade
  - Art. 43
- Congé de présence parentale
  - Art. 43 bis
- Congés de maternité et d'adoption
  - Art. 44
- Congés de paternité
  - Art. 45
- Grossesse et suspension du contrat
  - Art. 46
- Grossesse et licenciement
  - Art. 47
- Grossesse et démission
  - Art. 48
- Congé parental
  - Art. 49
- Maladie et accident du travail
  - Art. 50
- Maladie et remplacement
  - Art. 51
- Prévoyance - Maladie - Décès
  - Art. 52
- Salaire minimum
  - Art. 53
- Avantages en nature
  - Art. 54
Titre V : Les salariés cadres
- Définitions
  - Art. 55
- Temps de travail
  - Art. 56
- Rémunération
  - Art. 57
- Contrôle
  - Art. 58
Titre VI : Rupture du contrat de travail
- Délai-congés ou préavis
- Délai, congés ou préavis
  - Art. 59
- Indemnités de préavis
  - Art. 60
- Heures pour recherche d'emploi
  - Art. 61
- Indemnités de licenciement
  - Art. 62
- Départ à la retraite
  - Art. 63
- Mise à la retraite
  - Art. 64
- Clause de non-concurrence
  - Art. 65
Titre VII : Règlement des conflits
- Commission paritaire d'interprétation
- Commission paritaire de conciliation
Titre VIII : Formation professionnelle
- Préambule
- Nécessité de l'effort de formation
- Versement des contributions
  - Art. 68
- Droit individuel à la formation (DIF)
- Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale
  - Art. 69
- Durée
- Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)
  - Art. 70
- Nature des formations
- Compte personnel de formation
  - Art. 71
- Allocation
- Entretien professionnel
  - Art. 72
- Financement de la formation
- Gestion des moyens financiers
- Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Titre IX : Dépôt et demande d'extension
- Dépôt
  - Art. 73
- Demande d'extension
  - Art. 74

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