Brochure 3327
IDCC 2697
La convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Personnels des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et nationale des chasseurs, du syndicat national des chasseurs de France, de la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l'union nationale des fédérations et des structures associatives cynégétiques, y compris associations dont plus de 75 % des ressources proviennent de subventions fédérales. Couverture nationale, DOM-TOM inclus. Tous salariés, quel que soit le contrat.
Sommaire de la convention
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Préambule
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Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
- Chapitre Ier : Clauses générales
- Chapitre II : Activité et liberté syndicales
- Chapitre III : Commissions paritaires nationales (CPN)
- Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat
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Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession
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Titre II : Personnels de direction
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Titre III : Personnels administratifs
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Titre IV : Personnels techniques
Mieux comprendre
- Informations Convention 3327
- Sommaire de la convention 3327
- Les textes attachés de la 3327
- Lexique juridique convention collective