La convention collective Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Chapitre Ier Dispositions générales
  • Art. 1.1 Champ d'application
  • Art. 1.2 Durée
  • Art. 1.3 Révision de la convention
  • Art. 1.4 Dénonciation de la convention
  • Art. 1.5 Adhésion à la convention
• Chapitre II Droit syndical
  • Art. 2.1 Liberté syndicale
  • Art. 2.2 Représentation syndicale. ― Délégués syndicaux
• Chapitre III Institutions représentatives du personnel
  • Art. 3.1 Délégués du personnel et comité d'entreprise
  • Art. 3.2 Comités d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail (CHSCT)
• Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
  • Art. 4.1 Composition
  • Art. 4.2 Délégation patronale
  • Art. 4.3 Délégation salariale
  • Art. 4.4 Présidence
  • Art. 4.5 Compétences
  • Art. 4.6 Fonctionnement
  • Art. 4.7 Indemnisation des salariés participant aux réunionsde la commission paritaire
• Chapitre V Principes généraux et déontologie
  • Art. 5.1 Liberté d'opinion et d'expression
  • Art. 5.2 Non-discrimination et égalité professionnelle
  • Art. 5.3 Déontologie
  • Art. 5.4 Secret professionnel et activité extra-professionnelle
• Chapitre VI Contrat de travail : embauché. ― Période d'essai
  • Art. 6.1 Embauche
  • Art. 6.2 Période d'essai
  • Art. 6.3 Formation professionnelle
  • Art. 6.4 Mobilité
• Chapitre VII Rémunération du travail. ― Classification Gestion des ressources humaines
  • Art. 7.1 Grille de classification. ― Niveaux de fonctionset fourchettes de rémunérations
  • Art. 7.2 Détermination et versement des salaires
  • Art. 7.3 Evolution salariale
  • Art. 7.4 Evolution professionnelle
  • Art. 7.5 Bilan personnalisé
  • Art. 7.6 Egalité professionnelle
• Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)
  • Art. 8.1 Classement des unités d'exploitation
  • Art. 8.2 Fonctions
  • Art. 8.3 Recours auprès de la commission paritairedéfinie au chapitre IV
  • Art. 8.4 Evolution professionnelle des directeurs, directeurs adjointset gestionnaires de caisse
• Chapitre IX Primes et indemnités diverses
  • Art. 9.1 Primes exceptionnelles
  • Art. 9.2 Prime enfant
  • Art. 9.3 Prime de transport
  • Art. 9.4 Indemnité de crèche et de garde
  • Art. 9.5 Prime de mariage
  • Art. 9.6 Prime d'examen
  • Art. 9.7 Médaille d'honneur du travail
• Chapitre X Epargne salariale
  • Art. 10.1 Participation. ― Intéressement et plan épargne
• Chapitre XI Horaire de travail
  • Art. 11.1 Durée du travail
  • Art. 11.2 Heures supplémentaires
• Chapitre XII Vacances et congés
  • Art. 12.1 Droit aux congés payés
  • Art. 12.2 Période de prise des congés payés
  • Art. 12.3 Fractionnement des congés
  • Art. 12.4 Rappel pendant les congés
  • Art. 12.5 Congés payés des salariés à temps partiel
  • Art. 12.6 Congés pour événements exceptionnels ou familiaux
  • Art. 12.7 Dispositions diverses
  • Art. 12.8 Congés sans solde
  • Art. 12.9 Congé de maternité
  • Art. 12.10 Congé d'adoption
  • Art. 12.11 Congé parental d'éducation
  • Art. 12.12 Congés pour enfant malade
  • Art. 12.13 Absence non rémunérée en cas de maladie grave
  • Art. 12.14 Congé de paternité
  • Art. 12.15 Absence non rémunérée pour cure thermale
  • Art. 12.16 Congés divers
• Chapitre XIII Maladie
  • Art. 13.1 Maladie
  • Art. 13.2 Justification et contre-visite
  • Art. 13.3 Reprise du travail
• Chapitre XIV Discipline et sanctions
  • Art. 14.1 Sanctions
• Chapitre XV Commission de recours interne
  • Art. 15.1 Saisine
  • Art. 15.2 Composition de la commission de recours interne
  • Art. 15.3 Présidence
  • Art. 15.4 Le secrétariat de la commission
  • Art. 15.5 Convocation
  • Art. 15.6 Réunion et délibération
  • Art. 15.7 Temps passé en réunion
  • Art. 15.8 Effets de la saisine
• Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire
  • Art. 16.1 Licenciements
  • Art. 16.2 Indemnité conventionnelle de licenciement
  • Art. 16.3 Licenciement pour motif économique
  • Art. 16.4 Préavis réciproque
• Chapitre XVII Retraite
  • Art. 17.1 Cessation des fonctions
  • Art. 17.2 Prime de départ à la retraite à l'initiative du salarié
  • Art. 17.3 Régime de retraite supplémentaire
• Chapitre XVIII Prévoyance
  • Art. 18.1 Régime de prévoyance collective
• Chapitre XIX Dispositions diverses
  • Art. 19.1 Dépôt de la convention
  • Art. 19.2 Date d'effet

Mieux comprendre

• Informations Convention 3323
• Sommaire de la convention 3323
• Les textes attachés de la 3323
• Lexique juridique convention collective