Brochure 3319
IDCC 2411
La convention collective Chaînes thématiques
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Édition de services de télévision (chaînes thématiques, classe 60.20B, télévisions locales, chaînes distribuées par réseaux ou hertzien), pour entreprises de droit français conventionnées ou autorisées par le CSA, en France métropolitaine et DOM. Couvre salariés cadres et non-cadres en CDI et CDD de droit commun, hors journalistes, artistes-interprètes et CDD d'usage.
Sommaire de la convention
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Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
- Avantages acquis
- Durée, révision, adhésion, dénonciation
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Titre II : Relations collectives de travail
- Liberté d'opinion et liberté syndicale
- Institutions représentatives du personnel
- Dispositions spécifiques relatives à une activité réduite
- Aide au paritarisme
- Titre III : Classifications et rémunérations
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Titre IV : Contrat de travail
- Non-discrimination et égalité professionnelle
- Recrutement
- Conclusion du contrat. - Embauche
- Ancienneté
- Rupture du contrat de travail
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Titre V : Congés
- Congés payés
- Congés pour événements familiaux
- Préparation à la défense
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Titre VI : Maladie, accident, maternité
- Dispositions générales
- Indemnités complémentaires en raison de la maladie non professionnellle et de l'accident non professionnel
- Accident du travail, maladie professionnelle
- Indemnités complémentaires pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Inaptitude du salarié pour maladie ou accident
- Maternité, paternité et adoption
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Titre VII : Durée et aménagement du temps de travail.
- Temps de travail
- Repos
- Astreintes et travail du dimanche
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Forfaits
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Titre VIII : Formation professionnelle
- Objectifs
- Cadre général
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
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Titre IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation
- Préambule
- Commission de dialogue social
- Rendez-vous annuel
- Activités de représentation et de négociation
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Titre X : Dispositions finales
- Publicité. - Entrée en vigueur
- Extension
Mieux comprendre
- Informations Convention 3319
- Sommaire de la convention 3319
- Les textes attachés de la 3319
- Lexique juridique convention collective