Textes attachés à la convention collective 3316

Accord Applicable depuis le 09/07/2024 En vigueur

Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 01/03/2024 En vigueur

Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective

Accord Applicable depuis le 24/05/2023 En vigueur

Accord du 24 mai 2023 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/05/2023 En vigueur

Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022

Adhésion par lettre Applicable depuis le 27/12/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

Avenant Applicable depuis le 01/11/2020 En vigueur

Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »

Accord Applicable depuis le 16/05/2018 En vigueur

Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 21/11/2017 En vigueur

Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif

Avenant Applicable depuis le 02/05/2016 En vigueur

Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA

Avenant Applicable depuis le 02/05/2016 En vigueur

Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »

Avenant Applicable depuis le 03/09/2015 PERIME

Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 01/12/2014 En vigueur

Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 02/09/2014 En vigueur

Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 30/06/2014 En vigueur

Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé

Avenant Applicable depuis le 28/06/2013 En vigueur

Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

Dénonciation Applicable depuis le 07/12/2012 En vigueur

Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation Applicable depuis le 14/09/2012 En vigueur

Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation Applicable depuis le 25/07/2012 En vigueur

Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation Applicable depuis le 05/07/2012 En vigueur

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation Applicable depuis le 05/07/2012 En vigueur

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation Applicable depuis le 03/07/2012 En vigueur

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Avenant Applicable depuis le 27/06/2012 En vigueur

Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Avenant Applicable depuis le 01/06/2012 En vigueur

Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention

Avenant Applicable depuis le 24/06/2011 En vigueur

Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 10/05/2011 En vigueur

Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »

Avenant Applicable depuis le 10/05/2011 En vigueur

Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Procès-verbal de désaccord Applicable depuis le 01/10/2009 En vigueur

Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009

Avenant Applicable depuis le 17/03/2009 En vigueur

Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant Applicable depuis le 01/07/2008 En vigueur

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant Applicable depuis le 11/06/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Avenant Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007

ARRETE Applicable depuis le 05/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 5 mai 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 29 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 17/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 17 décembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2006 En vigueur

Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 01/06/2006 En vigueur

Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail

AVENANT Applicable depuis le 01/06/2006 En vigueur

Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement

AVENANT Applicable depuis le 30/03/2006 ABROGE

Salaires Avenant n° 7 du 30 mars 2006

AVENANT Applicable depuis le 19/10/2005 En vigueur

Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 23 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 20/04/2005 En vigueur

Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 20/04/2005 En vigueur

Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 20/04/2005 En vigueur

Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

AVENANT Applicable depuis le 24/11/2004 En vigueur

Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 5 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 28 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 16/06/2004 En vigueur

Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation

AVENANT Applicable depuis le 16/06/2004 En vigueur

Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées

Convention collective nationale Applicable depuis le 09/02/2004 En vigueur

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Annexe Applicable depuis le 09/02/2004 En vigueur

Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004

Annexe Applicable depuis le 09/02/2004 En vigueur

Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004

Annexe Applicable depuis le 09/02/2004 En vigueur

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP Convention collective nationale du 9 février 2004

Convention collective nationale Applicable depuis le 09/02/2004 En vigueur

Les textes attachés — Distribution directe

Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective

Accord du 24 mai 2023 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023

Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022

Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »

Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé

Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif

Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA

Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »

Avenant n° 30 du 3 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014

Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé

Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006

Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires

Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention

Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »

Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP

Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009

Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement

Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 5 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 17 décembre 2006.

Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail

Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement

Salaires Avenant n° 7 du 30 mars 2006

Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 23 avril 2005.

Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance

Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations

Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 28 juillet 2004.

Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004

Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP Convention collective nationale du 9 février 2004

Convention collective nationale du 9 février 2004 relative aux salaires

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