Brochure 3316 IDCC 2372

La convention collective Distribution directe

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Entreprises de distribution de journaux, documents, objets et supports publicitaires gratuits et non adressés, en boîtes à lettres ou sur la voie publique (code NAF 74.4 A indicatif, activité principale déterminante), en France métropolitaine et DOM (avenants d'adaptation possibles). Couvre tous les salariés, quelle que soit leur nationalité.

Sommaire de la convention

Chapitre Ier : Dispositions générales
- Objet de la convention
  - Art. 1
- Champ d'application professionnel
  - Art. 2
- Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention
  - Art. 3
- Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements
  - Art. 4
- Commission paritaire de suivi
- Dénonciation et révision de la convention
  - Art. 5
- Dénonciation et révision de la convention
- Respect des droits et libertés fondamentaux
  - Art. 6
- Commission paritaire d'interprétation et conciliation
- Respect des droits et libertés fondamentaux
Chapitre II : Droits collectifs
- Représentation du personnel et droits syndicaux
  - Art. 1er
- Négociation collective
- Négociation collective
  - Art. 2
- Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  - Art. 3
- Classifications
  - Art. 4
- Révision des barèmes de salaire
  - Art. 5
Chapitre III : Dispositions communes
- Recrutements
  - Art. 1er
- Contrat de travail
  - Art. 2
- Bulletin de paie
  - Art. 3
- Ancienneté
  - Art. 4
- Rémunérations minimales
  - Art. 5
- Durée du travail : principes
  - Art. 6
- Congés payés
  - Art. 7
- Congés exceptionnels
  - Art. 8
- Jours fériés
  - Art. 9
- Maladie
  - Art. 10
- Maternité et congé parental
  - Art. 11
- Accident du travail et maladie professionnelle
  - Art. 12
- Formation professionnelle
  - Art. 13
- Obligations militaires
  - Art. 14
- Modification du contrat de travail
  - Art. 15
- Rupture du contrat de travail
  - Art. 16
- Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
  - Art. 17
- Indemnité de fin de carrière
  - Art. 18
Chapitre IV : Statuts particuliers
- Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
  - Art. 1er
- Dispositions particulières/ statut du distributeur
  - Art. 2

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