Brochure 3314 IDCC 2412

La convention collective Production de films d'animation

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Production de films cinématographiques d'animation, programmes d'animation pour télévision, vidéo, internet et téléphone mobile, films institutionnels ou publicitaires d'animation, incluant studios de prestation, sur le territoire national et DOM. Couvre salariés en CDI, CDD et CDD d'usage, ainsi que les techniciens travailleurs à domicile.

Sommaire de la convention

Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Durée-Révision-Dénonciation
  - Art. 2
- Adhésion
  - Art. 3
- Droits acquis
  - Art. 4
- Entrée en vigueur
  - Art. 5
- Extension
  - Art. 6
Titre II : Dialogue social
- Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
  - Art. 7
- Institutions représentatives du personnel
  - Art. 8
- Commission d'interprétation et de conciliation.
- Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  - Art. 9
- Calendrier des négociations.
  - Art. 10
- Activités de représentation et de négociation
  - Art. 11
- Financement du paritarisme
  - Art. 12
- Négociation dans l'entreprise
  - Art. 13
Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
- Non-discrimination
  - Art. 13
- Egalité professionnelle
  - Art. 14
- Droit au travail des personnes handicapées
  - Art. 15
- Recrutement
  - Art. 16
- Rédaction du contrat de travail
  - Art. 17
- Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
  - Art. 18
- Période d'essai
  - Art. 19
- Ancienneté
  - Art. 20
- Rupture du contrat de travail
  - Art. 21
- Médecine du travail
  - Art. 22
Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
Titre V : Congés
- Durée du congé
  - Art. 23
- Conditions d'attribution des congés
  - Art. 24
- Période de congés
  - Art. 25
- Modalités d'application
  - Art. 26
- Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
  - Art. 27
- Congés pour événements familiaux
  - Art. 28
- Congé sans solde
  - Art. 29
- Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage "
  - Art. 30
Titre VI : Grille de classification et fonctions
- Filières, grille de classification et fonctions
  - Art. 31
  - Filière 1 : Administrative et commerciale.
  - Art. filière 2 Filière 2 : tronc commun
  - Art. filière 3 Filière 3 : animation 2D
  - Art. filière 4 Filière 4 : animation 3D
  - Art. filière 5 Filière 5 : volume
  - Art. filière 6 Filière 6 : motion capture
  - Art. filière 7 Filière 7 : artiste de complément
- Diplômes professionnels
  - Diplômes professionnels.
Titre VII : Rémunérations
- Dispositions générales
  - Art. 32
- Dispositions particulières relatives aux salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage en charge du montage
Titre VIII : Protection sociale
- Retraite complémentaire
  - Art. 34
- Prévoyance
  - Art. 35
Titre IX : Travail à domicile
Titre IX : Travail à domicile et télétravail
- Travail à domicile
- Télétravail
Titre X : Formation
- AFDAS
  - Art. 40
- CPNE/ AV
  - Art. 41
Titre XI : Dispositions diverses

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