Textes attachés à la convention collective 3309

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026

Avenant Applicable depuis le 01/04/2025 En vigueur

Avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Accord de révision Applicable depuis le 16/12/2024 En vigueur

Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 16/12/2024 En vigueur

Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 18/06/2024 En vigueur

Accord du 22 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

Avenant Applicable depuis le 01/04/2023 En vigueur

Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023

Accord de méthode Applicable depuis le 23/11/2022 En vigueur

Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois

Avenant Applicable depuis le 01/09/2022 En vigueur

Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022

Accord Applicable depuis le 12/06/2022 En vigueur

Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »

Avenant Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022

Avenant Applicable depuis le 11/06/2021 En vigueur

Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire

Accord Applicable depuis le 03/04/2020 En vigueur

Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19

Avenant Applicable depuis le 01/03/2020 En vigueur

Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020

Avenant Applicable depuis le 01/03/2019 En vigueur

Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019

Avenant Applicable depuis le 10/08/2018 En vigueur

Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018

Avenant Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018

Avenant Applicable depuis le 01/04/2017 En vigueur

Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017

Accord Applicable depuis le 24/01/2017 En vigueur

Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social

Avenant Applicable depuis le 24/01/2017 En vigueur

Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord Applicable depuis le 21/10/2014 PERIME

Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

Adhésion Applicable depuis le 10/07/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013

Avenant Applicable depuis le 06/07/2012 En vigueur

Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant Applicable depuis le 01/04/2011 En vigueur

Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas

Avenant Applicable depuis le 10/12/2010 En vigueur

Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF

Accord Applicable depuis le 10/12/2010 En vigueur

Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 11/05/2010 En vigueur

Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 25/03/2010 En vigueur

Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas

Accord Applicable depuis le 05/01/2010 En vigueur

Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 16/10/2009 En vigueur

Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée

Avenant Applicable depuis le 13/03/2009 En vigueur

Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009

Avenant Applicable depuis le 13/03/2009 En vigueur

Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles

Avenant Applicable depuis le 07/05/2008 En vigueur

Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

Avenant Applicable depuis le 19/04/2008 En vigueur

Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres

Accord Applicable depuis le 19/04/2008 En vigueur

Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant Applicable depuis le 31/03/2008 En vigueur

Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant Applicable depuis le 26/02/2008 En vigueur

Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant Applicable depuis le 23/04/2007 En vigueur

Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)

ARRETE Applicable depuis le 03/04/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 3 avril 2007.

AVENANT Applicable depuis le 13/11/2006 En vigueur

Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 13/11/2006 En vigueur

Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 29 octobre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 25/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 25 mai 2006.

AVENANT Applicable depuis le 24/01/2006 En vigueur

Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel

AVENANT Applicable depuis le 09/12/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 7 du 9 décembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 26/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 26 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 8 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 16/04/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 16 avril 2005.

AVENANT Applicable depuis le 13/01/2005 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 6 du 13 janvier 2005

AVENANT Applicable depuis le 13/12/2004 En vigueur

Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272). JORF 9 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 04/10/2004 En vigueur

Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite

AVENANT Applicable depuis le 31/03/2004 En vigueur

Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective

ANNEXE Applicable depuis le 31/03/2004 En vigueur

Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004

AVENANT Applicable depuis le 07/01/2004 En vigueur

Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit

AVENANT Applicable depuis le 07/01/2004 ABROGE

Salaires Avenant n° 2 du 7 janvier 2004

Annexe Applicable depuis le 21/05/2002 En vigueur

Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002

Annexe Applicable depuis le 21/05/2002 En vigueur

Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002

Annexe Applicable depuis le 21/05/2002 En vigueur

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002

AVENANT Applicable depuis le 21/05/2002 ABROGE

Salaires (Annexe II). Avenant du 21 mai 2002

Convention collective nationale Applicable depuis le 21/05/2002 En vigueur

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Les textes attachés — Assainissement et de la maintenance industrielle

Avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026

Avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025

Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé

Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois

Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Accord du 22 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques

Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023

Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois

Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022

Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »

Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois

Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022

Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »

Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire

Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19

Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020

Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020

Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019

Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018

Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018

Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017

Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social

Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération

Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention

Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013

Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas

Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas

Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF

Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas

Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée

Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009

Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles

Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres

Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 3 avril 2007.

Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 25 mai 2006.

Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel

Salaires Avenant n° 7 du 9 décembre 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 16 avril 2005.

SALAIRES Avenant n° 6 du 13 janvier 2005

Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272). JORF 9 novembre 2004.

Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite

Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective

Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004

Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit

Salaires Avenant n° 2 du 7 janvier 2004

Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002

Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002

Salaires (Annexe II). Avenant du 21 mai 2002

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

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