La convention collective Universités et instituts catholiques de France

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1
  • Objet
    • Art. 2
  • Liberté d'opinion
    • Art. 3
  • Egalité professionnelle
    • Art. 4
  • Droit syndical
    • Art. 5
  • Représentation du personnel
    • Art. 6
  • Droit d'expression
    • Art. 7
  • Conclusion et modification du contrat de travail
    • Art. 8
  • Période d'essai
    • Art. 9
  • Cessation du contrat de travail
    • Art. 10
  • Durée du travail
  • Durée du travail et aménagement du temps de travail
    • Art. 11
  • Rémunération
    • Art. 12
  • Gestion des carrières
    • Art. 13
  • Régime des congés
    • Art. 14
  • Absences exceptionnelles
    • Art. 15
  • Maladie, accident du travail
  • Maladie, accident du travail. – Temps partiel thérapeutique
    • Art. 16
  • Maternité et adoption
  • Maternité. – Adoption. – Paternité
    • Art. 17
  • Retraite et prévoyance complémentaire
    • Art. 18
  • Formation continue
    • Art. 19 Formation continue
• Titre II : Statut des enseignants
  • Définition des enseignants
    • Art. 20 Définition des enseignants
  • Dispositions applicables aux enseignants
    • Art. 21
  • Nature du contrat de travail
    • Art. 22
  • Période d'essai
    • Art. 23
  • Cessation du contrat de travail
    • Art. 24
  • Durée du travail
    • Art. 25
  • Contrat à durée indéterminée intermittent
    • Art. 26
  • Heures de délégation
    • Art. 27
  • Régime des congés
    • Art. 28
  • Indemnité de congés payés
    • Art. 29 Indemnité de congés payés
  • Classification des enseignants
    • Art. 30
  • Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel
    • Art. 31
  • Mise en application et création d'un comité spécifique local
    • Art. 32
  • Grades et titres académiques nécessairespour l'obtention d'un titre universitaire
  • Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
    • Art. 33
  • Accession aux différents titres
    • Art. 34
  • Rémunération minimale
    • Art. 35
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 36
  • Evaluation des enseignants
    • Art. 37
• Titre III : Statut du personnel administratif et technique
  • Dispositions applicables au personnel administratif et technique
    • Art. 38
  • Période d'essai
    • Art. 39
  • Heures de délégation
    • Art. 40
  • Cessation du contrat de travail
    • Art. 41
  • Régime des congés
    • Art. 42
  • Travail à temps partiel
    • Art. 43
  • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
    • Art. 44
  • Classification du personnel administratif et technique
    • Art. 45
  • Rémunération
    • Art. 46
  • Prime d'ancienneté
    • Art. 47
  • Evaluation du personnel administratif et technique
    • Art. 48
• Titre IV : Dispositions diverses
  • Commission paritaire nationale
    • Art. 49
  • Commission paritaire régionale
    • Art. 50
  • Durée, dénonciation, révision, adhésion
    • Art. 51

Mieux comprendre

• Informations Convention 3308
• Sommaire de la convention 3308
• Les textes attachés de la 3308
• Lexique juridique convention collective