Textes attachés à la convention collective 3307

Accord Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

Avenant Applicable depuis le 01/10/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

Accord Applicable depuis le 04/07/2025 En vigueur

Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage

Accord Applicable depuis le 01/06/2025 En vigueur

Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire

Avenant Applicable depuis le 17/12/2024 En vigueur

Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 20/11/2024 En vigueur

Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

Adhésion par lettre Applicable depuis le 19/01/2024 En vigueur

Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

Avenant Applicable depuis le 04/01/2024 En vigueur

Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle

Accord de transposition Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

Avenant Applicable depuis le 29/09/2023 En vigueur

Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

Avenant Applicable depuis le 13/07/2022 En vigueur

Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales

Avenant Applicable depuis le 01/06/2022 En vigueur

Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles

Avenant Applicable depuis le 01/03/2022 En vigueur

Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022

Accord Applicable depuis le 01/02/2022 En vigueur

Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux

Accord Applicable depuis le 09/12/2021 En vigueur

Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Avenant Applicable depuis le 09/12/2021 En vigueur

Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Accord Applicable depuis le 02/11/2021 PERIME

Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière

Avenant Applicable depuis le 02/11/2021 En vigueur

Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/11/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé »

Avenant Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires

Accord Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens

Adhésion par lettre Applicable depuis le 23/04/2021 En vigueur

Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/02/2021 En vigueur

Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 08/01/2021 En vigueur

Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD

Accord Applicable depuis le 02/12/2020 En vigueur

Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A

Avenant Applicable depuis le 01/12/2020 En vigueur

Avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2020

Avenant Applicable depuis le 23/09/2020 En vigueur

Avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 01/09/2020 En vigueur

Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »

Avenant Applicable depuis le 01/07/2019 En vigueur

Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

Accord Applicable depuis le 18/08/2018 PERIME

Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle

Avenant Applicable depuis le 12/06/2018 PERIME

Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/05/2018 En vigueur

Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017

Avenant Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification

Avenant Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

Adhésion Applicable depuis le 08/10/2016 En vigueur

Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 01/06/2016 En vigueur

Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016

Accord Applicable depuis le 12/01/2016 En vigueur

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

Accord Applicable depuis le 08/12/2015 ABROGE

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation

Accord Applicable depuis le 27/05/2015 En vigueur

Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 PERIME

Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 16/12/2014 En vigueur

Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)

Accord Applicable depuis le 01/11/2014 En vigueur

Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/06/2013 En vigueur

Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

Accord Applicable depuis le 01/06/2013 En vigueur

Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013

Accord Applicable depuis le 29/03/2013 En vigueur

Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Avenant Applicable depuis le 04/03/2013 En vigueur

Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Avenant Applicable depuis le 20/02/2013 PERIME

Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 20/02/2013 En vigueur

Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 PERIME

Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 01/05/2012 En vigueur

Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 20/04/2012 En vigueur

Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012

Accord Applicable depuis le 19/12/2011 En vigueur

Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant Applicable depuis le 30/03/2011 En vigueur

Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie

Avenant Applicable depuis le 21/12/2010 En vigueur

Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 21/12/2010 En vigueur

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point

Avenant Applicable depuis le 01/04/2010 En vigueur

Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Avenant Applicable depuis le 21/01/2010 En vigueur

Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention

Accord Applicable depuis le 16/10/2009 En vigueur

Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant Applicable depuis le 09/09/2009 En vigueur

Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés

Avenant Applicable depuis le 20/05/2009 En vigueur

Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens

Avis d'interprétation Applicable depuis le 29/04/2009 En vigueur

Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008

Avenant Applicable depuis le 24/04/2009 En vigueur

Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles

Avenant Applicable depuis le 13/03/2009 En vigueur

Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires

Avenant Applicable depuis le 18/12/2008 PERIME

Classifications et grilles de classifications Avenant n° 14 du 18 décembre 2008

Avenant Applicable depuis le 11/04/2008 PERIME

Avenant n° 12 du 11 avril 2008 relatif aux jours fériés

Avenant Applicable depuis le 11/04/2008 En vigueur

Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)

Avenant Applicable depuis le 05/02/2008 En vigueur

Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension

Avenant Applicable depuis le 16/01/2008 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 5 juillet 2007.

Avenant Applicable depuis le 18/06/2007 En vigueur

Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Avenant Applicable depuis le 18/06/2007 En vigueur

Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification

ARRETE Applicable depuis le 17/05/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 17 mai 2007.

Avenant Applicable depuis le 10/05/2007 En vigueur

Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels

Avis d'interprétation Applicable depuis le 25/04/2007 En vigueur

Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 07/02/2007 En vigueur

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

Avenant Applicable depuis le 07/02/2007 En vigueur

Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle

Avenant Applicable depuis le 25/01/2007 ABROGE

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 25/01/2007 En vigueur

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 21/12/2006 En vigueur

Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007

AVENANT Applicable depuis le 21/12/2006 En vigueur

Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires

Adhésion par lettre Applicable depuis le 20/12/2006 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2006 PERIME

Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 07/11/2006 ABROGE

Avenant n° 1 du 7 novembre 2006 relatif au DIF et à l'observatoire prospectif des métiers

ARRETE Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 29/03/2006 ABROGE

Avenant n° 17-2006 du 29 mars 2006 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 10/02/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 10 février 2006.

ARRETE Applicable depuis le 28/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 28 décembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence

AVENANT Applicable depuis le 21/12/2005 En vigueur

Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 02/09/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 2 septembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 8 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 17/05/2005 En vigueur

Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 03/05/2005 ABROGE

Avenant n° 16-2005 du 3 mai 2005 relatif aux salaires

Accord professionnel Applicable depuis le 23/12/2004 ABROGE

Accord professionnel du 23 décembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie

AVENANT Applicable depuis le 10/11/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 5 du 10 novembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 06/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 6 novembre 2004.

AVENANT Applicable depuis le 18/10/2004 En vigueur

Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte

AVIS Applicable depuis le 18/10/2004 En vigueur

Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3

ARRETE Applicable depuis le 30/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 30 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 29/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 29 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 18/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 18 juin 2004.

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/04/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées

AVENANT Applicable depuis le 17/03/2004 En vigueur

Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite

AVENANT Applicable depuis le 17/03/2004 ABROGE

Avenant n° 15-2004 du 17 mars 2004 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2004 En vigueur

Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2004 En vigueur

Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification

AVENANT Applicable depuis le 16/03/2004 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 2 du 16 mars 2004

AVIS Applicable depuis le 26/02/2004 En vigueur

Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés

AVENANT Applicable depuis le 09/12/2003 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2003 En vigueur

Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses

AVENANT Applicable depuis le 02/12/2003 En vigueur

Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

ARRETE Applicable depuis le 15/11/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant (n° 2264) JORF 15 novembre 2003

AVIS Applicable depuis le 30/10/2003 En vigueur

Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté

AVENANT Applicable depuis le 29/01/2003 En vigueur

Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2002 En vigueur

Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2002 En vigueur

Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2002 En vigueur

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2002 En vigueur

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2002 En vigueur

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP

AVIS Applicable depuis le 28/11/2002 En vigueur

Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

AVENANT Applicable depuis le 29/10/2002 En vigueur