La convention collective Hospitalisation privée

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
  • Dénomination
    • Art. 1er
  • Objet - Champ d'application
    • Art. 2
  • Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité
    • Art. 3
  • Conventions antérieures
    • Art. 4
  • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
  • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Art. 5
• Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
  • Chapitre Ier : Principes généraux
  • Chapitre II : Activités syndicales
  • Chapitre III : Délégués syndicaux
  • Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
• Titre III : Institutions représentatives du personnel
  • Chapitre Ier : Modalités de mise en place
  • Chapitre II : Attributions
  • Chapitre III : Moyens d'action
• Titre IV : Contrat de travail
  • Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche
  • Chapitre II : Cessation du contrat de travail
• Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
  • Dispositions générales
    • Art. 51
  • Dispositions relatives au repos hebdomadaire
    • Art. 52
  • Travail de nuit
    • Art. 53
• Titre VI : Congés
  • Chapitre Ier : Congés payés
  • Chapitre II : Congés de courte durée
  • Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental
  • Chapitre IV : Autres congés
• Titre VII : Rémunérations
  • Principes
    • Art. 72
  • Rémunération minimale conventionnelle
  • Rémunération annuelle conventionnelle
    • Art. 73
    • Art. 73
  • Rémunération annuelle minimale garantie
    • Art. 74
  • Régularisation
    • Art. 75
  • Mutations internes et remplacements provisoires
    • Art. 76
    • Art. 76
  • Jeunes salariés
    • Art. 77
  • Egalité de rémunération entre hommes et femmes
    • Art. 78
  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Art. 79
  • Egalité de traitement entre salariés
    • Art. 80
  • Epargne salariale
    • Art. 81
  • Indemnités pour sujétions spéciales
    • Art. 82
    • Art. 82
• Titre VIII : Prévoyance
  • Généralités
    • Art. 83
  • Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès
    • Art. 84
    • Art. 84
  • Financement du régime de prévoyance
    • Art. 85
• Titre IX : Formation professionnelle
  • Rappel des textes en vigueur
    • Art. 86
  • Financement de la formation
• Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
  • Conditions de travail et sécurité
    • Art. 88
  • Prescriptions en matière d'hygiène
    • Art. 89
• Titre XI : Classification
  • Principes
    • Art. 90
  • Grilles de classification des emplois par filière
    • Art. 91
  • Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises
    • Art. 92
• Nouveau Titre XI : Grille de classification
• Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
  • Bénéficiaires
    • Art. 93
  • Classification des cadres
    • Art. 94
  • Déroulement de la carrière professionnelle
    • Art. 95
  • Rémunération annuelle garantie
    • Art. 96
  • Vérification
    • Art. 97
  • Promotion
    • Art. 98
  • Changement de coefficient
    • Art. 99
  • Indemnités pour sujétions spéciales
    • Art. 100
  • Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes
    • Art. 101

Mieux comprendre

• Informations Convention 3307
• Sommaire de la convention 3307
• Les textes attachés de la 3307
• Lexique juridique convention collective