Brochure 3306 IDCC 2230

Les textes attachés — Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (12 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019

Avenant Applicable depuis le 29/12/2018 En vigueur

Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective

Accord Applicable depuis le 08/06/2018 En vigueur

Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Accord Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 12/05/2011 En vigueur

Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

Accord Applicable depuis le 28/10/2010 ABROGE

Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011

Avenant Applicable depuis le 12/03/2009 ABROGE

Avenant du 12 mars 2009 portant modifications de la convention collective

ARRETE Applicable depuis le 18/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230). JORF 18 décembre 2003.

Convention collective nationale Applicable depuis le 09/12/2003 En vigueur

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.

Annexe Applicable depuis le 09/12/2003 En vigueur

Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001