Brochure 3306 IDCC 2230

La convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), leurs groupements et organismes ayant des objectifs proches (NAF 7120B, indicatif), sur l'ensemble du territoire national, DOM-TOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Couvre employeurs et salariés, ainsi que les fonctionnaires détachés en AASQA pour la durée du détachement, hors dispositions particulières (rémunération, préavis, retraite, licenciement).

Sommaire de la convention

Préambule
Titre Ier : Généralités
- Champ d'application
  - Art. 1
- Durée-Révision-Dénonciation
  - Art. 2
- Dispositions existantes
  - Art. 3
- Principe d'égalité et libertés individuelles
  - Art. 4
- Droit syndical
  - Art. 5
- Délégué et représentant du personnel
  - Art. 6
- Comité d'entreprise et CHSCT
  - Art. 7
Titre II : Conditions d'engagement
- Engagement
  - Art. 8
- Période d'essai
  - Art. 9
  - Art. 9
- Contrat à durée déterminée et travail temporaire
  - Art. 10
Titre III : Résiliation du contrat de travail
- Préavis
  - Art. 11
- Licenciement pour motif personnel
  - Art. 12
- Licenciement économique
  - Art. 13
- Indemnité de licenciement
  - Art. 14
- Retraite
  - Art. 15
  - Art. 15
- Départ en retraite.
- Départ en retraite – Mise à la retraite
  - Art. 16
- Prévoyance et mutuelle
  - Art. 17
Titre IV : Congés, absence et maladie
- Congés payés
  - Art. 18
- Congés exceptionnels
  - Art. 19
- Jours fériés
  - Art. 20
- Absence et maladie
  - Art. 21
- Accidents du travail et maladies professionnelles
  - Art. 22
- Maternité et congé parental
  - Art. 23
Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
- Entretien d'appréciation
  - Art. 24
- Classification professionnelle et rémunération
  - Art. 25
- Contribution complémentaire
  - Art. 26
- Durée du travail
  - Art. 27
Titre VI : Astreintes
- Définition de l'astreinte
  - Art. 28
- Rémunération de l'astreinte
  - Art. 29
- Interventions pendant l'astreinte
  - Art. 30
Titre VII : Formation
- Formation continue
  - Art. 31
Titre VIII : Déplacements, mobilité
- Déplacements de courte durée
  - Art. 32
- Déplacements de longue durée
  - Art. 33
- Déplacement du lieu de travail
  - Art. 34
- Mobilité des personnels
  - Art. 35
Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel
- Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
  - Art. 36
- Rémunération du salarié inventeur
  - Art. 37
- Inventions non brevetables
  - Art. 38
- Création de logiciel
  - Art. 39
- Secret professionnel
  - Art. 40
- Publications
  - Art. 41
Titre X : Dispositions diverses
- Commission paritaire
  - Art. 42
- Dispositions finales
  - Art. 43
- Date d'effet et dépôt

COMMANDER LE CLASSEUR COMMANDER LE PACK EMPLOYEUR COMMANDER LA VERSION LIVRE

La convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

Champ d'application

Sommaire de la convention

Mieux comprendre