Textes attachés à la convention collective 3304

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 85 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 86 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 87 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 80 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 relatif à la modification du titre VI « Classement professionnel et rémunération » et du titre VIII « Dispositions spécifiques aux cadres »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 84 du 19 septembre 2024 relatif à la classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/04/2024 En vigueur

Avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif aux indices professionnels et à la valeur du point (annexe 1 du titre VI de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 31/12/2022 En vigueur

Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/11/2022 En vigueur

Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail

Avenant Applicable depuis le 08/07/2022 ABROGE

Avenant n° 72 du 7 juillet 2022 portant modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/09/2021 En vigueur

Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2021 En vigueur

Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention)

Avenant Applicable depuis le 22/08/2019 En vigueur

Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 31/12/2018 En vigueur

Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/09/2017 En vigueur

Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2017

Avenant Applicable depuis le 01/09/2016 En vigueur

Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Accord du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime collectif complémentaire santé

Avenant Applicable depuis le 01/09/2015 En vigueur

Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme

Adhésion par lettre Applicable depuis le 14/04/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Adhésion par lettre Applicable depuis le 24/02/2015 En vigueur

Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/02/2014 En vigueur

Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle

Adhésion par lettre Applicable depuis le 02/01/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions

Rectificatif Applicable depuis le 16/06/2012 En vigueur

Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/04/2012 En vigueur

Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Avenant Applicable depuis le 01/02/2010 En vigueur

Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/02/2010 En vigueur

Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/10/2009 En vigueur

Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai

Avenant Applicable depuis le 01/07/2009 En vigueur

Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 05/06/2009 En vigueur

Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008

ARRETE Applicable depuis le 28/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 28 juillet 2007.

Avenant Applicable depuis le 01/05/2007 En vigueur

Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail

Avenant Applicable depuis le 01/03/2007 En vigueur

Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)

AVENANT Applicable depuis le 05/12/2006 En vigueur

Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel

Avenant Applicable depuis le 06/04/2006 En vigueur

Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres

ARRETE Applicable depuis le 16/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 16 décembre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 18/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 26 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 15/06/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 23 du 15 juin 2005

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 5 novembre 2004.

note Applicable depuis le 12/10/2004 En vigueur

Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO

AVENANT Applicable depuis le 12/10/2004 En vigueur

Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière

ARRETE Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 15 juin 2004.

ARRETE Applicable depuis le 18/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 18 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 06/04/2004 En vigueur

Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2004 En vigueur

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 20 février 2004.

AVENANT Applicable depuis le 16/01/2004 En vigueur

Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 14 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 18/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 27 août 2003.

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2003 En vigueur

Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté

AVENANT Applicable depuis le 11/07/2003 En vigueur

Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 18 juillet 2003.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 8 juin 2003.

AVENANT Applicable depuis le 03/06/2003 En vigueur

Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective

AVENANT Applicable depuis le 03/06/2003 En vigueur

Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications

AVENANT Applicable depuis le 11/04/2003 ABROGE

Salaires Avenant n° 12 du 11 avril 2003

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 19 février 2003.

AVENANT Applicable depuis le 27/11/2002 En vigueur

Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité

AVENANT Applicable depuis le 27/11/2002 En vigueur

Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes

ARRETE Applicable depuis le 30/10/2002 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 30 octobre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 03/10/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de deux avenants à la la convention collective nationale des missions locales et PAIO. JORF 3 octobre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 15/01/2002 En vigueur

Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 01/01/2002 En vigueur

Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels

ARRETE Applicable depuis le 01/01/2002 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO. JORF 1er janvier 2002.

AVENANT Applicable depuis le 11/12/2001 En vigueur

Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification

AVENANT Applicable depuis le 31/10/2001 En vigueur