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Brochure 3304 IDCC 2190

La convention collective Missions locales et PAIO

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Missions locales, PAIO et leurs groupements assurant le suivi, l'insertion sociale et professionnelle, l'accompagnement des jeunes (codes NAF 853 K et 913 E). Couvre le territoire national, y compris les DOM dont Mayotte, sans condition d'effectif. S'applique aux employeurs et à l'ensemble des salariés de ces structures.

Sommaire de la convention

  • Titre Ier : Règles générales
    • Champ d'application
      • Art. 1.1
    • Durée
      • Art. 1.2
    • Révision
      • Art. 1.3
    • Dénonciation
      • Art. 1.4
    • Effets
      • Art. 1.5
    • Adhésions
      • Art. 1.6
    • Application
      • Art. 1.7
  • Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
  • Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
    • Droit syndical
      • Art. 2.1
    • Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
      • Art. 2.2
    • Atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
      • Art. 2.3
    • Durée du mandat des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel
    • Durée du mandat des délégués au comité social et économique
      • Art. 2.4
    • Délégués du personnel
    • Règles relatives aux élections professionnelles
      • Art. 2.5
    • Comité d'entreprise
    • Délégués du personnel
    • Comité social et économique
      • Art. 2.6
    • La délégation unique du personnel
    • Comité d'entreprise
    • Négociation dans les structures
      • Art. 2.7
    • Délégation unique du personnel
    • Négociation dans les structures
  • Titre III : Recrutement - Licenciement
    • Conditions
      • Art. 3.1
    • Embauche. - Contrats de travail. - Période d'essai
      • Art. 3.2
    • Affectation d'emploi et mobilité
      • Art. 3.3
    • Cas de mise à disposition
      • Art. 3.4
    • Obligation d'embauche des travailleurs handicapés
      • Art. 3.5
    • Absences
      • Art. 3.6
    • Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travail
      • Art. 3.7
    • Indemnités de licenciement
      • Art. 3.8
    • Licenciement pour motif économique
      • Art. 3.9
    • Départ à la retraite
      • Art. 3.10
    • Départ à la retraite avec anticipation
      • Art. 3.11
  • Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
    • Régime de retraite complémentaire
      • Art. 4.1
    • Régime de prévoyance complémentaire
      • Art. 4.2
    • Régime de prévoyance maladie
  • Titre V : Exécution du contrat de travail
    • Durée hebdomadaire et conditions de travail.
    • Durée hebdomadaire, annuelle et conditions de travail
      • Art. 5.1
    • Heures supplémentaires. - Repos compensateur
      • Art. 5.2
    • Repos hebdomadaire
      • Art. 5.3
    • Congés payés annuels
      • Art. 5.4
    • Jours fériés payés
      • Art. 5.5
    • Congés exceptionnels rémunérés
      • Art. 5.6
    • Congés exceptionnels non rémunérés
      • Art. 5.7
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Congés maladie
      • Art. 5.9
    • Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
      • Art. 5.10
    • Congé de maternité, de paternité ou d'adoption et congé parental
      • Art. 5.11
    • Exécution du service. - Droits et devoirs du personnel
      • Art. 5.12
    • Conditions générales de discipline
      • Art. 5.13
    • Hygiène et sécurité
      • Art. 5.14
  • TITRE VI : Rémunération du travail
  • Titre VI : Classement professionnel et rémunération
    • Salaires et indemnités
    • Classement professionnel
      • Art. 6.1
    • Salaire minimum garanti
    • Rémunération
      • Art. 6.2
    • Valeur du point et négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération
      • Art. 6.3
    • Classement professionnel. - Ancienneté. - Indemnité de responsabilité
    • Indemnité de remplacement temporaire.
    • Frais professionnels
    • Frais professionnels
      • Art. 6.4
  • Titre VII : Formation professionnelle
    • Objectifs
      • Art. 7.1
    • Participation employeur
      • Art. 7.2
    • Nature et priorités des actions de formation
      • Art. 7.3
    • Reconnaissance des qualifications issues du plan de formation
      • Art. 7.4
    • Consultation et information des salariés
      • Art. 7.5
    • Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariés
      • Art. 7.6
    • Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
      • Art. 7.7
    • Adhésion à un OPACIF
      • Art. 7.8
  • Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
    • Préambule
    • Définitions
      • Art. 8.1
    • Période d'essai
      • Art. 8.2
    • Délai-congé
      • Art. 8.3
    • Clause spécifique aux directeurs
      • Art. 8.4
    • Indemnité de licenciement
      • Art. 8.5
    • Congé maladie
      • Art. 8.6
    • APEC
  • Titre IX : Commissions paritaires nationales
    • Commission paritaire nationale de négociation
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Art. 9.1
    • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Art. 9.2
    • Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance
    • Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance et de la complémentaire santé
      • Art. 9.3
    • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
      • Art. 9.4
    • Le fonctionnement
      • Art. 9.5
    • Le financement
      • Art. 9.6
    • Gestion du paritarisme
      • Art. 9.7
    • Commission paritaire nationale de validation
  • Titre X : Mesures transitoires
    • Date de prise d'effet de la présente convention
      • Art. 10.1
    • Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel
      • Art. 10.2
    • Reclassement
      • Art. 10.3
    • Conventions ou accords antérieurs
      • Art. 10.4
    • Extension
    • Formation professionnelle. ― OPCA
      • Art. 10.5
    • Formation professionnelle
    • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Art. 10.6
    • Réduction et aménagement du temps de travail
    • Régime de retraite complémentaire
      • Art. 10.7
    • Régime de retraite complémentaire
    • Régime de prévoyance
      • Art. 10.8
    • Régime de prévoyance
    • Commissions paritaires
  • Titre XI : Régime de complémentaire santé
    • Champ d'application
      • Art. 11.1
    • Objet de l'accord
      • Art. 11.2
    • Affiliation
      • Art. 11.3
    • Maintien des garanties
      • Art. 11.4
    • Définition et contenu des garanties minimales
      • Art. 11.5
    • Financement
      • Art. 11.6
    • Organisme recommandé
      • Art. 11.7
    • Information individuelle
      • Art. 11.8
    • Degré élevé de solidarité
      • Art. 11.9
    • Suivi du régime de complémentaire santé
      • Art. 11.10
    • Effet et durée du présent accord
      • Art. 11.11
    • Révision
    • Révision et dénonciation de l'accord
      • Art. 11.12
    • Dénonciation de l'accord
    • Dépôt
    • Dépôt
      • Art. 11.13
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