Textes attachés à la convention collective 3303

Accord Applicable depuis le 23/01/2026 En vigueur

Accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2026

Accord Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme

Accord Applicable depuis le 16/02/2025 En vigueur

Accord du 15 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire

Accord Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2025

Avenant Applicable depuis le 24/05/2024 En vigueur

Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026

Accord Applicable depuis le 22/03/2024 En vigueur

Accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 20/02/2024 En vigueur

Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 26/06/2023 En vigueur

Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications

Avenant Applicable depuis le 20/04/2023 En vigueur

Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023

Accord Applicable depuis le 21/10/2022 En vigueur

Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail

Accord Applicable depuis le 24/06/2022 En vigueur

Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

Accord Applicable depuis le 11/06/2022 En vigueur

Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 04/03/2022 En vigueur

Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord Applicable depuis le 06/08/2021 En vigueur

Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 13/02/2021 En vigueur

Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 22/01/2021 En vigueur

Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023

Avenant Applicable depuis le 01/07/2020 ABROGE

Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 ABROGE

Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord Applicable depuis le 19/12/2018 En vigueur

Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat

Avenant Applicable depuis le 07/03/2018 En vigueur

Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002

Avenant Applicable depuis le 07/03/2018 En vigueur

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés

Avenant Applicable depuis le 01/02/2018 ABROGE

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 26/01/2018 En vigueur

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020

Accord Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018

Accord Applicable depuis le 22/09/2017 En vigueur

Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique

Accord Applicable depuis le 03/02/2017 En vigueur

Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord Applicable depuis le 01/01/2017 En vigueur

Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Accord Applicable depuis le 11/12/2015 ABROGE

Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 22/05/2015 PERIME

Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 17/04/2015 En vigueur

Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé

Accord Applicable depuis le 19/03/2015 En vigueur

Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires

Accord Applicable depuis le 19/03/2015 En vigueur

Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015

Avenant Applicable depuis le 19/12/2014 PERIME

Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers

Accord Applicable depuis le 01/04/2014 En vigueur

Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 PERIME

Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014

Accord Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 PERIME

Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/02/2013 En vigueur

Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 PERIME

Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Accord Applicable depuis le 14/06/2012 ABROGE

Accord du 14 juin 2012 modifiant le contrat de professionnalisation

Accord Applicable depuis le 14/06/2012 PERIME

Accord du 14 juin 2012 modifiant l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires

Avenant Applicable depuis le 29/02/2012 PERIME

Avenant n° 7 du 26 janvier 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 26/01/2012 PERIME

Avenant du 26 janvier 2012 à l'accord du 12 avril 2002 relatif à l'observatoire des métiers

Accord Applicable depuis le 26/01/2012 En vigueur

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 PERIME

Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Accord Applicable depuis le 26/05/2011 En vigueur

Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Accord Applicable depuis le 27/01/2011 En vigueur

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord Applicable depuis le 01/01/2011 PERIME

Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant Applicable depuis le 07/10/2010 ABROGE

Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 09/07/2010 En vigueur

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

Accord Applicable depuis le 27/05/2010 En vigueur

Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Accord Applicable depuis le 26/03/2010 En vigueur

Accord « Salaires » du 26 mars 2010

Accord Applicable depuis le 18/03/2010 En vigueur

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière

Avenant Applicable depuis le 22/01/2010 PERIME

Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 PERIME

Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation

Accord Applicable depuis le 20/11/2009 En vigueur

Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail

Accord Applicable depuis le 15/05/2009 En vigueur

Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA

Avenant Applicable depuis le 30/01/2009 PERIME

Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 28/11/2008 PERIME

Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers

Accord Applicable depuis le 03/10/2008 ABROGE

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires

Avenant Applicable depuis le 04/04/2008 En vigueur

Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 04/04/2008 En vigueur

Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA

Avenant Applicable depuis le 01/02/2008 En vigueur

Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1)

Avenant Applicable depuis le 14/12/2007 PERIME

Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 24/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007.

Accord Applicable depuis le 05/07/2007 En vigueur

Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007.

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007.

Avenant Applicable depuis le 23/02/2007 ABROGE

Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis

ACCORD Applicable depuis le 23/02/2007 En vigueur

Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 25 octobre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 06/10/2006 En vigueur

Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification

ACCORD Applicable depuis le 06/10/2006 ABROGE

Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 juillet 2006.

ARRETE Applicable depuis le 09/06/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 9 juin 2006.

ARRETE Applicable depuis le 07/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 7 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 27/03/2006 ABROGE

Avenant du 27 mars 2006 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

AVENANT Applicable depuis le 02/02/2006 ABROGE

Salaires Avenant du 2 février 2006

ARRETE Applicable depuis le 31/01/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 31 janvier 2006.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 15 octobre 2005.

ACCORD Applicable depuis le 23/09/2005 En vigueur

Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution

AVENANT Applicable depuis le 23/09/2005 En vigueur

Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

AVENANT Applicable depuis le 23/09/2005 En vigueur

Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications

ARRETE Applicable depuis le 28/05/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 28 mai 2005.

ARRETE Applicable depuis le 27/02/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 février 2005.

AVENANT Applicable depuis le 28/01/2005 ABROGE

Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement

AVENANT Applicable depuis le 28/01/2005 ABROGE

Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005

ACCORD Applicable depuis le 28/01/2005 ABROGE

Salaires Accord du 28 janvier 2005

AVENANT Applicable depuis le 05/10/2004 En vigueur

Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements

ACCORD Applicable depuis le 24/09/2004 ABROGE

Accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ARRETE Applicable depuis le 16/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 16 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 14/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 09/01/2004 ABROGE

Salaires Avenant du 9 janvier 2004

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 décembre 2003.

ACCORD Applicable depuis le 14/11/2003 En vigueur

Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

ARRETE Applicable depuis le 26/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 4 avril 2003.

ACCORD Applicable depuis le 14/03/2003 En vigueur

Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit

ARRETE Applicable depuis le 19/02/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 février 2003.

ACCORD Applicable depuis le 17/12/2002 ABROGE

Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme

ACCORD Applicable depuis le 17/12/2002 En vigueur

Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications

ARRETE Applicable depuis le 17/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 17 décembre 2002.

ACCORD Applicable depuis le 08/11/2002 ABROGE

Salaires Accord du 8 novembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 14/06/2002 En vigueur

Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 19 avril 2002.

AVENANT Applicable depuis le 25/01/2002 En vigueur

Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet

AVENANT Applicable depuis le 14/12/2001 ABROGE

Salaires Avenant du 14 décembre 2001

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2001 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 14 juillet 2001.

Convention collective nationale Applicable depuis le 01/11/2000 En vigueur

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Annexe Applicable depuis le 01/11/2000 En vigueur

Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000

Annexe Applicable depuis le 01/11/2000 En vigueur

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000

ARRETE Applicable depuis le 18/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des télécommunications. JORF 18 octobre 2000

ACCORD Applicable depuis le 01/03/2000 ABROGE

Accord d'adhésion de la branche des télécommunications à l'AUVICOM Accord du 27 octobre 1999

ARRETE Applicable depuis le 29/02/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons JORF 29 février 2000

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2000 En vigueur

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation JORF 5 février 2000

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 27/10/1999 ABROGE

Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999

ACCORD-CADRE Applicable depuis le 27/10/1999 ABROGE

Statuts d'Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999

Accord Applicable depuis le 01/09/1999 En vigueur

Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999

ARRETE Applicable depuis le 08/08/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 8 août 1999.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 30 juin 1999.

ARRETE Applicable depuis le 13/05/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 13 mai 1999.

AVENANT Applicable depuis le 18/02/1999 En vigueur

Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999

ACCORD Applicable depuis le 02/12/1998 En vigueur

Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998

AVENANT Applicable depuis le 02/12/1998 En vigueur

Les textes attachés — Télécommunications

Accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2026

Accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme

Accord du 15 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation

Accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire

Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2025

Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026

Accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024

Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications

Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023

Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail

Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS

Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022

Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023

Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation

Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020

Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat

Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020

Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018

Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique

Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé

Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires

Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015

Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers

Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences

Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014

Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Accord du 14 juin 2012 modifiant le contrat de professionnalisation

Accord du 14 juin 2012 modifiant l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires

Avenant n° 7 du 26 janvier 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 26 janvier 2012 à l'accord du 12 avril 2002 relatif à l'observatoire des métiers

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Accord « Salaires » du 26 mars 2010

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière

Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation

Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail

Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA

Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers

Accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires

Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA

Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1)

Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007.

Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007.