La convention collective Télécommunications

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Titre Ier : Champ d'application
• Titre II : Dispositions générales
  • Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention
    • Art. 2.1.1
  • Durée et dépôt
    • Art. 2.1.2
  • Adhésion à la présente convention
    • Art. 2.1.3
  • Révision
    • Art. 2.1.4
  • Dénonciation
    • Art. 2.1.5
  • Publicité
    • Art. 2.1.6
• Titre III : Le dialogue social
  • Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
  • Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
• Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail
  • Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
  • Chapitre II : Contrat de travail
  • Chapitre III : Suspension du contrat de travail
  • Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
• Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
• Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
  • Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés
  • Chapitre III : Formation professionnelle
  • Chapitre IV : Mobilité professionnelle
  • Chapitre V : Observatoire des métiers
• Titre VII : Santé et sécurité
  • Dispositions générales (1)
    • Art. 7.1.1
  • Surveillance médicale
    • Art. 7.1.2
• Titre VIII : Protection sociale
  • Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1)
  • Chapitre II : Prévoyance
• Titre IX : Dispositions diverses
  • Chapitre Ier : Inventions et brevets
  • Chapitre II : Participation aux résultats

Mieux comprendre

• Informations Convention 3303
• Sommaire de la convention 3303
• Les textes attachés de la 3303
• Lexique juridique convention collective