Brochure 3301
IDCC 2098
Les textes attachés — Personnel des prestataires de services dans le domaine du...
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (200 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/05/2026
En vigueur
Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 13/01/2026
En vigueur
Avenant du 13 janvier 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant du 9 décembre 2025 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 30/12/2025
En vigueur
Avenant rectificatif du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2025
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000 relatif au forfait annuel en jours
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2025
En vigueur
Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil »
Accord
Applicable depuis le 01/10/2025
En vigueur
Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des salariés aidants
Accord
Applicable depuis le 01/07/2025
En vigueur
Accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires et à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2024 relatif à la révision de l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2025
En vigueur
Avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2025
En vigueur
Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement
Avis d'interprétation
Applicable depuis le 18/02/2025
En vigueur
Avis d'interprétation du 10 décembre 2024 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2024
En vigueur
Avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 21/03/2024
En vigueur
Avenant du 28 février 2024 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (Clause de recommandation)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2023
En vigueur
Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/04/2023
En vigueur
Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 08/02/2023
En vigueur
Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
PERIME
Avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 09/10/2022
En vigueur
Avenant du 17 mai 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement
Accord
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
Avenant rectificatif
Applicable depuis le 01/09/2022
En vigueur
Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 28/07/2022
En vigueur
Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/06/2022
PERIME
Accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2022
En vigueur
Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 14/01/2022
En vigueur
Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI
Accord
Applicable depuis le 14/01/2022
En vigueur
Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de transmission d'un accord à la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
PERIME
Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2021
En vigueur
Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement
Accord
Applicable depuis le 08/02/2021
ABROGE
Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 25/12/2020
En vigueur
Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention)
Avenant
Applicable depuis le 07/12/2020
En vigueur
Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Accord
Applicable depuis le 01/10/2020
En vigueur
Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation
Accord
Applicable depuis le 01/09/2020
En vigueur
Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2020
En vigueur
Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)
Accord
Applicable depuis le 24/04/2020
En vigueur
Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés
Avenant
Applicable depuis le 24/02/2020
En vigueur
Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé
Accord
Applicable depuis le 09/12/2019
En vigueur
Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
Avenant
Applicable depuis le 09/12/2019
PERIME
Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Accord
Applicable depuis le 18/03/2019
ABROGE
Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord
Applicable depuis le 01/03/2019
En vigueur
Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Avenant
Applicable depuis le 25/02/2019
PERIME
Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
ABROGE
Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
PERIME
Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'annexe IV de l'avenant du 10 septembre 2018
Accord
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
Avenant
Applicable depuis le 12/10/2018
En vigueur
Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2018
En vigueur
Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 09/06/2018
En vigueur
Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
Accord
Applicable depuis le 12/03/2018
ABROGE
Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
Avenant
Applicable depuis le 08/01/2018
En vigueur
Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 23/11/2017
En vigueur
Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/06/2017
En vigueur
Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
Avenant
Applicable depuis le 27/12/2016
En vigueur
Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 20/11/2016
En vigueur
Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
Accord
Applicable depuis le 01/09/2016
En vigueur
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point
Accord
Applicable depuis le 01/07/2016
En vigueur
Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »
Accord
Applicable depuis le 19/04/2016
PERIME
Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
Accord
Applicable depuis le 19/04/2016
En vigueur
Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
Accord
Applicable depuis le 01/03/2016
En vigueur
Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
ABROGE
Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 08/12/2015
En vigueur
Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2015
En vigueur
Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2015
En vigueur
Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
PERIME
Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Accord
Applicable depuis le 15/12/2014
PERIME
Accord du 15 décembre 2014 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord
Applicable depuis le 08/07/2014
PERIME
Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 10/04/2014
En vigueur
Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants
Avenant
Applicable depuis le 20/03/2014
En vigueur
Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 03/03/2014
En vigueur
Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention
Accord
Applicable depuis le 18/12/2013
PERIME
Accord du 18 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avis interprétatif
Applicable depuis le 03/12/2013
En vigueur
Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
Dénonciation par lettre
Applicable depuis le 19/11/2013
En vigueur
Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 01/09/2013
En vigueur
Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2013
En vigueur
Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Accord
Applicable depuis le 05/12/2012
PERIME
Accord du 5 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant
Applicable depuis le 13/11/2012
En vigueur
Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 30/10/2012
En vigueur
Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention
Accord
Applicable depuis le 01/07/2012
En vigueur
Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP
Accord
Applicable depuis le 01/07/2012
En vigueur
Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil en entreprise en qualité de prestataire de service »
Avenant
Applicable depuis le 08/02/2012
En vigueur
Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 01/02/2012
En vigueur
Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations
Accord
Applicable depuis le 01/02/2012
En vigueur
Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention
Accord
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 15/12/2011
ABROGE
Accord du 15 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Accord
Applicable depuis le 22/09/2011
ABROGE
Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord
Applicable depuis le 22/09/2011
En vigueur
Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant
Applicable depuis le 25/07/2011
En vigueur
Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
Accord
Applicable depuis le 11/01/2011
En vigueur
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Accord
Applicable depuis le 14/12/2010
ABROGE
Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/09/2010
En vigueur
Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2010
En vigueur
Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 28/06/2010
En vigueur
Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
Accord
Applicable depuis le 11/05/2010
En vigueur
Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères
Accord
Applicable depuis le 19/04/2010
En vigueur
Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
Accord
Applicable depuis le 08/02/2010
En vigueur
Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
Accord
Applicable depuis le 04/11/2009
En vigueur
Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires
Avis interprétatif
Applicable depuis le 16/09/2009
En vigueur
Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avis interprétatif
Applicable depuis le 16/06/2009
En vigueur
Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009
Accord
Applicable depuis le 28/05/2009
En vigueur
Accord du 28 mai 2009 (1) relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2009
En vigueur
Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/12/2008
En vigueur
Avenant « Salaires » du 19 mai 2008
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 11/06/2008
En vigueur
Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 06/05/2008
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avis interprétatif
Applicable depuis le 29/04/2008
En vigueur
Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2008
En vigueur
Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Accord
Applicable depuis le 18/03/2008
ABROGE
Accord du 18 mars 2008 relatif à l'engagement des négociations
Accord
Applicable depuis le 18/03/2008
En vigueur
Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge
Accord
Applicable depuis le 10/09/2007
En vigueur
Accord « Salaires » du 10 septembre 2007
ARRETE
Applicable depuis le 27/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 27 juillet 2007.
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 5 juillet 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 01/05/2007
En vigueur
Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Accord
Applicable depuis le 01/05/2007
En vigueur
Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale
ARRETE
Applicable depuis le 22/04/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 22 avril 2007.
AVENANT
Applicable depuis le 31/01/2007
ABROGE
Avenant du 31 janvier 2007 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 20/06/2006
ABROGE
Avenant du 20 juin 2006 à l'accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie
AVENANT
Applicable depuis le 23/05/2006
En vigueur
Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 13/02/2006
En vigueur
Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
ARRETE
Applicable depuis le 11/02/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 11 février 2006.
ARRETE
Applicable depuis le 31/01/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 31 janvier 2006.
ACCORD
Applicable depuis le 01/11/2005
En vigueur
Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2005.
ACCORD
Applicable depuis le 11/07/2005
ABROGE
Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 11/07/2005
En vigueur
Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 11/07/2005
En vigueur
Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 20/06/2005
En vigueur
Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires
AVENANT
Applicable depuis le 24/03/2005
En vigueur
Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention
ARRETE
Applicable depuis le 26/12/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 26 décembre 2004.
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 06/12/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
ARRETE
Applicable depuis le 09/11/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 9 novembre 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 25/07/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 25 juillet 2004.
Avis interprétatif
Applicable depuis le 01/07/2004
En vigueur
Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
AVENANT
Applicable depuis le 23/03/2004
En vigueur
Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
ARRETE
Applicable depuis le 20/01/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 20 janvier 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 17/12/2003
En vigueur
Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence
ARRETE
Applicable depuis le 06/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 15 octobre 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 07/08/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 7 août 2003.
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 23/05/2003
En vigueur
Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants
ARRETE
Applicable depuis le 19/02/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 19 février 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 04/02/2003
En vigueur
Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
ACCORD
Applicable depuis le 04/02/2003
En vigueur
Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit
AVENANT
Applicable depuis le 04/02/2003
ABROGE
Avenant du 4 février 2003 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 17/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 17 décembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 12/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire (n° 2098) JORF 12 décembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 18/10/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 18 octobre 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 20/09/2002
En vigueur
Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
ACCORD
Applicable depuis le 20/09/2002
En vigueur
Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
AVENANT
Applicable depuis le 20/06/2002
En vigueur
Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés
ARRETE
Applicable depuis le 27/03/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 12 avril 2002.
ACCORD
Applicable depuis le 05/02/2002
ABROGE
Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme Accord du 5 février 2002
ARRETE
Applicable depuis le 19/12/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 19 décembre 2001.
AVENANT
Applicable depuis le 07/11/2001
ABROGE
Salaires Avenant du 7 novembre 2001 relatif aux salaires
ACCORD
Applicable depuis le 01/11/2001
En vigueur
Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
ARRETE
Applicable depuis le 17/10/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 27 octobre 2001.
Avenant
Applicable depuis le 18/09/2001
En vigueur
Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 04/07/2001
En vigueur
Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 04/07/2001
En vigueur
Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
Avis interprétatif
Applicable depuis le 04/07/2001
En vigueur
Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations
AVIS D'INTERPRETATION
Applicable depuis le 04/07/2001
En vigueur
Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs
ACCORD
Applicable depuis le 01/04/2001
ABROGE
Accord du 20 septembre 2000 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 03/03/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le secteur tertiaire JORF 3 mars 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 24/11/2000
En vigueur
Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
AVENANT
Applicable depuis le 24/11/2000
En vigueur
Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications
ARRETE
Applicable depuis le 23/11/2000
En vigueur
Arrêté portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. JORF 23 novembre 2000.
accord
Applicable depuis le 26/09/2000
ABROGE
Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur du 26 septembre 2000
ACCORD
Applicable depuis le 04/07/2000
ABROGE
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance
ACCORD
Applicable depuis le 11/04/2000
En vigueur
Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/03/2000
En vigueur
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Avenant
Applicable depuis le 01/03/2000
En vigueur
Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999
Convention collective nationale
Applicable depuis le 01/03/2000
En vigueur
Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999
Annexe
Applicable depuis le 01/03/2000
En vigueur
Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999
Annexe
Applicable depuis le 01/03/2000
En vigueur
Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999
Mieux comprendre
- Informations Convention 3301
- Sommaire de la convention 3301
- Les textes attachés de la 3301
- Lexique juridique convention collective