La convention collective Personnel des prestataires de services dans le domaine du...

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Dispositions générales
  • Champ d'application
    • Art. 1er
  • Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective
    • Art. 2
  • Durée de la convention
    • Art. 3
  • Formalités de dépôt et de publicité
    • Art. 4
  • Avantages acquis
    • Art. 5
  • Révision - Dénonciation
    • Art. 6
  • Adhésion
    • Art. 7
  • Commission nationale de conciliation et d'interprétation
    • Art. 8
• Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
  • Principes généraux
    • Art. 9
  • Mise en place des institutions représentatives
    • Art. 10
  • Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
    • Art. 11
  • Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
    • Art. 12
• Titre III : Contrat de travail
  • Sous-titre 1er : Dispositions communes
  • Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
• Titre IV : Durée du travail
  • Chapitre Ier : Durée du travail
  • Chapitre II : Organisation du travail
  • Chapitre III : Décompte du temps de travail
  • Chapitre IV : Rémunération du travail

Mieux comprendre

• Informations Convention 3301
• Sommaire de la convention 3301
• Les textes attachés de la 3301
• Lexique juridique convention collective