Brochure 3301
IDCC 2098
La convention collective Personnel des prestataires de services dans le domaine du...
Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Champ d'application
Rapports employeurs-salariés des entreprises de prestations de services tertiaires : téléservices et saisie de données, centres d'affaires et domiciliation, recouvrement de créances et renseignements commerciaux, traduction, palais et centres de congrès, accueil événementiel, animation-promotion, force de vente et optimisation de linéaires, centres d'appels (hors filiales télécoms), enquête civile. France métropolitaine et DOM.
Sommaire de la convention
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Titre Ier : Dispositions générales
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Champ d'application
- Art. 1er
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Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective
- Art. 2
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Durée de la convention
- Art. 3
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Formalités de dépôt et de publicité
- Art. 4
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Avantages acquis
- Art. 5
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Révision - Dénonciation
- Art. 6
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Adhésion
- Art. 7
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Commission nationale de conciliation et d'interprétation
- Art. 8
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Champ d'application
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Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
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Principes généraux
- Art. 9
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Mise en place des institutions représentatives
- Art. 10
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Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
- Art. 11
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Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
- Art. 12
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Principes généraux
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Titre III : Contrat de travail
- Sous-titre 1er : Dispositions communes
- Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
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Titre IV : Durée du travail
- Chapitre Ier : Durée du travail
- Chapitre II : Organisation du travail
- Chapitre III : Décompte du temps de travail
- Chapitre IV : Rémunération du travail
Mieux comprendre
- Informations Convention 3301
- Sommaire de la convention 3301
- Les textes attachés de la 3301
- Lexique juridique convention collective