Textes attachés à la convention collective 3300

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V « Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres) » de la convention collective

Accord de méthode Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Accord de méthode du 16 décembre 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective

Accord Applicable depuis le 21/10/2025 En vigueur

Accord du 21 octobre 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026

Accord de méthode Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective

Accord Applicable depuis le 28/10/2024 En vigueur

Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025

Accord Applicable depuis le 01/07/2024 En vigueur

Accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la prestation de service unique (PSU)

Avenant Applicable depuis le 09/04/2024 En vigueur

Avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification de la convention collective (Point a de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires »)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V de la convention collective

Accord Applicable depuis le 19/09/2023 En vigueur

Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024

Accord de méthode Applicable depuis le 15/06/2023 En vigueur

Accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective

Adhésion par lettre Applicable depuis le 09/02/2022 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale

Accord Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » périmètre sanitaire médico-social

Accord Applicable depuis le 15/12/2021 En vigueur

Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 »

Accord Applicable depuis le 22/11/2021 En vigueur

Accord du 22 novembre 2021 relatif à l'accompagnement de la mise en place d'un dispositif d'intéressement

Accord Applicable depuis le 22/11/2021 PERIME

Accord du 22 novembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2021-2022

Avenant Applicable depuis le 16/04/2021 En vigueur

Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi

Accord de méthode Applicable depuis le 12/03/2021 PERIME

Accord de méthode du 12 mars 2021 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 06/02/2021 En vigueur

Avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4)

Accord Applicable depuis le 05/02/2021 En vigueur

Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 03/12/2020 En vigueur

Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé »

Accord Applicable depuis le 03/12/2020 En vigueur

Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé »

Accord Applicable depuis le 15/10/2020 PERIME

Accord du 15 octobre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2020-2021

Avenant Applicable depuis le 12/03/2020 En vigueur

Avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 13/12/2019 En vigueur

Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)

Accord Applicable depuis le 21/09/2019 En vigueur

Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité

Accord Applicable depuis le 20/09/2019 PERIME

Accord du 20 septembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2019-2020

Avenant Applicable depuis le 21/06/2019 En vigueur

Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 21/06/2019 En vigueur

Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 15/03/2019 PERIME

Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective

Annexe Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 07/12/2018 En vigueur

Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 07/12/2018 En vigueur

Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2.7.2 de la convention

Accord Applicable depuis le 07/12/2018 En vigueur

Accord du 7 décembre 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Accord Applicable depuis le 23/10/2018 PERIME

Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2018-2019

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 02/11/2017 En vigueur

Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018

Avenant Applicable depuis le 02/04/2017 En vigueur

Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical

Accord Applicable depuis le 20/05/2016 En vigueur

Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

Avenant Applicable depuis le 28/12/2015 En vigueur

Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé (Annexe 7)

Accord Applicable depuis le 20/11/2015 En vigueur

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance

Avenant Applicable depuis le 04/11/2015 En vigueur

Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 27/07/2015 PERIME

Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel

Accord Applicable depuis le 03/07/2015 En vigueur

Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord Applicable depuis le 06/12/2014 PERIME

Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015

Accord Applicable depuis le 26/11/2014 En vigueur

Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Accord Applicable depuis le 15/03/2013 En vigueur

Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords

Accord Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 29/02/2012 En vigueur

Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social

Annexe Applicable depuis le 18/01/2012 En vigueur

Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)

Avenant Applicable depuis le 18/01/2012 En vigueur

Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012

Accord Applicable depuis le 05/07/2011 En vigueur

Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord Applicable depuis le 24/09/2010 En vigueur

Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant Applicable depuis le 28/04/2010 En vigueur

Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention

Accord Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010

Accord Applicable depuis le 15/07/2009 En vigueur

Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant Applicable depuis le 18/03/2009 En vigueur

Avenant n° 13 du 18 mars 2009 relatif au droit syndical

Accord Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009

Accord Applicable depuis le 31/05/2008 En vigueur

Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008

Accord Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008

Accord Applicable depuis le 29/08/2007 En vigueur

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne)

Accord Applicable depuis le 29/08/2007 En vigueur

Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

accord Applicable depuis le 20/06/2007 En vigueur

accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant Applicable depuis le 28/03/2007 En vigueur

Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne)

ARRETE Applicable depuis le 27/03/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 27 mars 2007.

Accord Applicable depuis le 21/02/2007 En vigueur

Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006

ARRETE Applicable depuis le 20/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 20 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 16/02/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 février 2007.

ARRETE Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 décembre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 23/11/2006 En vigueur

Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires

ACCORD Applicable depuis le 23/11/2006 En vigueur

Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 20/09/2006 En vigueur

Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux

AVENANT Applicable depuis le 20/09/2006 En vigueur

Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2006 En vigueur

Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 23/04/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 23 avril 2006.

AVENANT Applicable depuis le 07/12/2005 ABROGE

Salaires Avenant du 7 décembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 13/10/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 13 octobre 2005.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 8 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 29/03/2005 En vigueur

Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans

ARRETE Applicable depuis le 22/03/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 22 mars 2005.

ACCORD Applicable depuis le 01/12/2004 En vigueur

Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 03/11/2004 ABROGE

SALAIRES Accord du 3 novembre 2004

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 25 juillet 2004.

ARRETE Applicable depuis le 15/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 15 juin 2004.

ARRETE Applicable depuis le 19/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 mai 2004.

ARRETE Applicable depuis le 16/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 16 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 03/03/2004 En vigueur

Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)

ACCORD Applicable depuis le 17/12/2003 En vigueur

Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 17/12/2003 En vigueur

Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention

AVENANT Applicable depuis le 24/10/2003 En vigueur

Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 07/07/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 18 juillet 2003.

AVENANT Applicable depuis le 19/06/2003 En vigueur

Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification

ARRETE Applicable depuis le 19/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 19 juin 2003.

ARRETE Applicable depuis le 12/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 12 juin 2003.

ARRETE Applicable depuis le 10/03/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128). JORF 11 décembre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 11/12/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 11 décembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 10/12/2002 En vigueur

Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective

ACCORD Applicable depuis le 15/11/2002 ABROGE

SALAIRES Accord du 15 novembre 2002

Avenant Applicable depuis le 04/11/2002 En vigueur

Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité. JORF 29 décembre 2001.

AVENANT Applicable depuis le 24/10/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant du 24 octobre 2001

ARRETE Applicable depuis le 28/08/2001 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la mutualité. JORF 28 août 2001.

ACCORD Applicable depuis le 30/01/2001 En vigueur