La convention collective Mutualité

Sommaire de la convention

• Préambule
• I. - Dispositions générales
  • 1.1. Champ d'application (1)
  • 1.2. Date d'effet
  • 1.3. Durée
  • 1.4. Révision et dénonciation
• II - Droit syndical
  • 2.1. Dispositions générales
  • 2.2. Conditions d'exercice du droit syndical
  • 2.3. Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication
  • 2.4. Crédits d'heures
  • 2-3. Crédit d'heures dans les organismes de moins de 50 salariés
  • 2.5. Congé exceptionnel pour représentation syndicale au sein des instances statutaires des organisations syndicales
  • 2.6. Evolution professionnelle des salariés investis d'un mandat syndical et / ou électif
  • 2.7. Fonctions syndicales hors de l'entreprise
  • 2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualité
• III - Institutions représentatives du personnel
  • 3.1. Représentation du personnel
  • 3.2. Financement des activités sociales et culturelles
  • 3.2. Exercice des mandats
  • 3.3. Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
  • 3.3. Financement des activités sociales et culturelles
  • 3.4 Représentation du personnel au conseil d'administration de l'organisme
• IV. - Recrutement et emploi
  • 4.1. Recrutement
  • 4.2. Contrat à durée déterminée
  • 4.3. Période d'essai
  • 4.4. Examen médical
  • 4.5. Mutations
  • 4.6. Mobilité interne et promotion
  • 4.7. Emplois réservés
  • 4.8. Dispositions spéciales en cas de décès
• V. - Durée et conditions de travail
  • 5.1. Dispositions générales
  • 5.2. Heures supplémentaires
  • 5.3. Temps partiel
• VI. - Classification du personnel
  • 6.1. Principe
  • 6.2. Remplacement temporaire
• VII. - Rémunération minimale annuelle garantie
  • 7.1. Rémunération minimale annuelle garantie
  • 7.2. Rémunération effective
  • 7.3. Indemnité différentielle de transposition
• VIII. - Évolution de carrière
  • 8.1. Evolution de carrière (application)
  • 8.2. Evolution de carrière
  • 8.3. Garantie minimale d'évolution de carrière
  • 8.4. Changement de classe
• IX. - Formation professionnelle et emploi (1)
  • 9.1. Dispositions générales relatives à la formation professionnelle continue
  • 9.2. Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé.
  • 9.3. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
  • 9.4. OEMM.
  • 9.4. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM).
  • 9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM.
  • 9.5. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
  • 9.6. Dispositifs et actions de formation mis en oeuvre
  • 9.7. Plan de formation
  • 9.8. Droit individuel à la formation
  • 9.9. Périodes de professionnalisation
  • 9.10. Contrats de professionnalisation
  • 9.11. Reconnaissance des formations diplômantes.
  • 9.11. Certificats de qualification professionnelle de branche
  • 9.12. Reconnaissance des formations diplômantes
  • 9.13. Passeport orientation/formation
  • 9.14. Bilan d'étape professionnel
  • 9.15. Participation des salariés à des jurys et prise en charge des coûts
• IX. - Formation professionnelle et emploi
  • 9.1. Objectifs et orientations de la formation professionnelle
  • 9.1. Dispositions générales
  • 9.2. Dispositions financières : contributions des entreprises, modalités de gestion et de versement
  • 9.2. Dispositions financières
  • 9.3. Plan de formation
  • 9.3. Compte personnel de formation
  • 9.4. Compte personnel de formation (CPF)
  • 9.4. Tutorat
  • 9.5. Périodes de professionnalisation
  • 9.5. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 9.6. Contrats de professionnalisation
  • 9.7. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • 9.7. Apprentissage
  • 9.8. Bilan de compétences
  • 9.8. Développement de l'alternance
  • 9.9. Certificats de qualification professionnelle
  • 9.9. Politique de certification
  • 9.10. Reconnaissance des formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes
  • 9.10. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • 9.11. Tutorat
  • 9.11. Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM)
  • 9.12. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
  • 9.12. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
  • 9.13. Observatoire de l'emploi et des métiers (OEMM)
  • 9.14. Modalités de financement de la CPNEFP et de l'OEMM
• X. - Congés
  • 10.1. Congé annuel
  • 10.2. Congés exceptionnels
• XI. - Service national et journée citoyenne (1)
  • 11.2 (1) Appel de préparation à la défense
• XII. - Maladie. - Accident du travail
  • 12.1. Indemnisation par l'employeur
  • 12.2. Indemnisation par les régimes complémentaires
  • 12.3. Autres dispositions
• XIII. - Maternité - Adoption
• XIV. - Retraite
  • 14.1. Conditions (1)
  • 14.2. Montant de l'indemnité (1)
• XV - Garanties sociales
  • 15.1. Régime de retraite
  • 15.2. Garanties de prévoyance
  • 15.3. Garanties de santé
• XVI. - Démission et licenciement
  • 16.1. Délai-congé
  • 16.2. Indemnités de licenciement
  • 16.3. Licenciement collectif
• XVII. - Mesures disciplinaires
  • 17.1. Mesures disciplinaires par ordre de gravité et à l'exclusion de toute amende ou autre pénalité
• XVIII. - Commissions paritaires
  • 18.1. Commission paritaire d'interprétation
  • 18.1. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  • 18.2. Commission paritaire de conciliation
  • 18.3. Commission paritaire nationale
  • 18.4. Indemnisation des membres
  • 18.3. Indemnisation des membres

Mieux comprendre

• Informations Convention 3300
• Sommaire de la convention 3300
• Les textes attachés de la 3300
• Lexique juridique convention collective