Brochure 3297 IDCC 2060

La convention collective Chaînes de cafétérias et assimilés

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Champ d'application

Établissements de chaînes de restauration rapide (code NAF 55.3A) préparant et vendant à toute clientèle des aliments et boissons en libre-service, payés avant consommation, une chaîne comptant au moins trois établissements sous enseigne commerciale identique. Applicable en France métropolitaine et DOM, à l'ensemble des employeurs et salariés.

Sommaire de la convention

Préambule
Titre Ier : Conditions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Entrée en vigueur - Durée
  - Art. 2
- Révision ou modification
  - Art. 3
- Dénonciation
  - Art. 4
- Droits acquis
  - Art. 5
- Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires nationales de branche
  - Art. 6
Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
- Liberté d'opinion
  - Art. 7
- Droit syndical
  - Art. 8
- Représentation du personnel
  - Art. 9
Titre III : Égalité professionnelle
- Egalité professionnelle entre hommes et femmes
  - Art. 10
Titre IV : Contrat de travail
- Embauche
  - Art. 11
- Contrat à durée indéterminée
  - Art. 12
- Conditions d'emploi et de rémunération du personnel à temps partiel
  - Art. 13
- Travail de nuit
  - Art. 14
- Travailleurs handicapés
  - Art. 15
- Emploi des travailleurs étrangers
  - Art. 16
- Promotion interne
  - Art. 17
- Hygiène et sécurité
  - Art. 18
- Tenues et vêtements de travail
  - Art. 19
Titre V : Apprentissage et formation
- Apprentissage
  - Art. 20
- Formation professionnelle
  - Art. 21
Titre VI : Durée du travail
- Durée hebdomadaire du travail
  - Art. 22
- Temps de repos entre 2 jours de travail
  - Art. 23
- Heures supplémentaires
  - Art. 24
- Repos hebdomadaire
  - Art. 25
Titre VII : Congés et suspension du contrat de travail
- Art. 32 Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
- Congés payés
  - Art. 26
- Indemnités de congé
  - Art. 27
- Congés d'ancienneté
  - Art. 28
- Congés pour événements familiaux
  - Art. 29
- Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade
  - Art. 30
- Jours fériés.
- Jours fériés
  - Art. 31
  - Art. 32 Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
- Maladies, accidents du travail, maladies professionnelles
  - Art. 32
- Indemnisation maladie
  - Art. 32.1
- Garantie de l’emploi
  - Art. 32.2
- Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle
  - Art. 32.3 (1)
- Intitulé
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
- Préavis
  - Art. 33
- Dispositions spécifiques au licenciement économique.
  - Art. 34
- Indemnisation du licenciement.
  - Art. 35
- Départ à la retraite
  - Art. 36
Titre IX : Classifications et salaires
- Classifications
  - Art. 37
- Salaires minima par niveau
  - Art. 38
Titre X : Commission de conciliation
- Commission de conciliation
  - Art. 39
Titre XI : Dépôt et extension
- Dépôt et extension
  - Art. 40

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