Textes attachés à la convention collective 3295

Avenant Applicable depuis le 03/03/2026 En vigueur

Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification

Avis d'interprétation Applicable depuis le 10/02/2026 En vigueur

Avis d'interprétation n° 17 du 9 décembre 2025 relatif à la notion d'expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la convention collective

Avis d'interprétation Applicable depuis le 08/11/2025 En vigueur

Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 07/11/2025 En vigueur

Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 04/11/2025 En vigueur

Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective

Adhésion par lettre Applicable depuis le 22/10/2025 En vigueur

Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires

Avenant Applicable depuis le 28/12/2024 En vigueur

Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis

Avis d'interprétation Applicable depuis le 20/07/2024 En vigueur

Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement

Avis d'interprétation Applicable depuis le 20/07/2024 En vigueur

Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 11/07/2024 En vigueur

Avenant n° 90 du 5 juin 2024 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 23/05/2024 En vigueur

Avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif aux « Absences pour événements familiaux » (art. 4.12 de la convention collective)

Avis d'interprétation Applicable depuis le 09/02/2024 En vigueur

Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année

Avenant Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires

Avenant Applicable depuis le 23/04/2023 En vigueur

Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires

Avenant Applicable depuis le 09/08/2022 En vigueur

Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A »

Avis d'interprétation Applicable depuis le 09/08/2022 En vigueur

Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés

Avis d'interprétation Applicable depuis le 09/08/2022 En vigueur

Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68)

Avis d'interprétation Applicable depuis le 09/08/2022 En vigueur

Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic

Avenant Applicable depuis le 21/07/2022 ABROGE

Avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif à la modification de l'article 4.12 « Absences pour événements familiaux »

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires

Avenant Applicable depuis le 04/05/2022 En vigueur

Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 11/02/2022 En vigueur

Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification »)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022

Avenant Applicable depuis le 21/04/2021 PERIME

Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 21/04/2021 PERIME

Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avis d'interprétation Applicable depuis le 19/11/2020 En vigueur

Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l'avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme

Avenant Applicable depuis le 26/05/2020 En vigueur

Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Avis d'interprétation Applicable depuis le 19/05/2020 En vigueur

Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière

Avis d'interprétation Applicable depuis le 09/05/2020 En vigueur

Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé

Avenant Applicable depuis le 07/04/2020 En vigueur

Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Accord Applicable depuis le 26/03/2020 En vigueur

Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés

Avenant Applicable depuis le 14/01/2020 En vigueur

Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 25/06/2019 En vigueur

Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance

Avenant Applicable depuis le 16/05/2019 En vigueur

Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant Applicable depuis le 01/02/2019 En vigueur

Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles

Avenant Applicable depuis le 19/12/2018 En vigueur

Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification

Avenant Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018

Avenant Applicable depuis le 15/03/2018 En vigueur

Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56

Avenant Applicable depuis le 06/02/2018 En vigueur

Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 06/02/2018 En vigueur

Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche

Avenant Applicable depuis le 09/01/2018 En vigueur

Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification

Avenant Applicable depuis le 25/04/2017 En vigueur

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 20/03/2017 En vigueur

Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 22/12/2016 ABROGE

Avenant n° 57 du 22 décembre 2016 modifiant l'article 4.12 relatif aux absences pour événements familiaux

Avenant Applicable depuis le 22/12/2016 En vigueur

Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 22/12/2016 En vigueur

Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Avenant Applicable depuis le 01/06/2015 En vigueur

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant Applicable depuis le 06/05/2015 En vigueur

Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel

Avenant Applicable depuis le 12/03/2015 En vigueur

Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre

Avenant Applicable depuis le 12/03/2015 En vigueur

Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant Applicable depuis le 23/12/2014 En vigueur

Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Avenant Applicable depuis le 23/12/2014 En vigueur

Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF

Avenant Applicable depuis le 01/07/2014 En vigueur

Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 24/04/2013 En vigueur

Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2013 En vigueur

Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 27/11/2012 En vigueur

Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Avenant Applicable depuis le 04/04/2012 En vigueur

Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle

Avenant Applicable depuis le 04/04/2012 En vigueur

Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie

Avenant Applicable depuis le 01/01/2012 En vigueur

Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Accord Applicable depuis le 22/11/2010 En vigueur

Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 17/02/2010 En vigueur

Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations

Avenant Applicable depuis le 09/11/2009 En vigueur

Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière

Avenant Applicable depuis le 09/11/2009 En vigueur

Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant Applicable depuis le 30/09/2009 En vigueur

Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD

Avenant Applicable depuis le 30/09/2009 En vigueur

Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant Applicable depuis le 09/06/2009 En vigueur

Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis

Avenant Applicable depuis le 09/06/2009 En vigueur

Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 20/05/2009 En vigueur

Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 17/06/2008 En vigueur

Avenant n° 28 du 17 juin 2008 relatif au salaire brut minimum

Avenant Applicable depuis le 17/06/2008 En vigueur

Avenant n° 29 du 17 juin 2008 relatif aux indemnités de fin de carrière

Avenant Applicable depuis le 11/12/2007 En vigueur

Avenant n° 27 du 11 décembre 2007 modifiant l'article 9.1 de l'avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 18/09/2007 En vigueur

Avenant n° 26 du 18 septembre 2007 relatif aux salaires (minima conventionnels)

ARRETE Applicable depuis le 24/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 24 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 30/06/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 30 juin 2007.

Adhésion par lettre Applicable depuis le 12/03/2007 En vigueur

Adhésion par lettre du 12 mars 2007 de l'Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2006 ABROGE

Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Avenant n° 24 du 19 décembre 2006 relatif aux modifications à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 19/12/2006 En vigueur

Avenant n° 25 du 19 décembre 2006 portant modification de l'article 14.4 relatif au paritarisme

ARRETE Applicable depuis le 03/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 3 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 1er novembre 2006.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2006 En vigueur

Avenant n° 22 du 1 juillet 2006 relatif aux salaires

AVENANT Applicable depuis le 23/05/2006 En vigueur

Avenant n° 21 du 23 mai 2006 portant modification des articles 14.4 et 14.7 de la convention

ARRETE Applicable depuis le 16/12/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 16 décembre 2005.

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 22/11/2005 ABROGE

Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005 relatif aux classifications

ARRETE Applicable depuis le 22/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951). JORF 22 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 14 juillet 2005.

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 8 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 05/07/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 20 du 5 juillet 2005

ACCORD Applicable depuis le 23/12/2004 En vigueur

Accord du 23 décembre 2004 relatif aux priorités de la formation professionnelle pour 2005

AVENANT Applicable depuis le 20/12/2004 En vigueur

Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ACCORD Applicable depuis le 08/12/2004 En vigueur

Accord du 8 décembre 2004 relatif au financement des actions sociales et culturelles

AVENANT Applicable depuis le 08/12/2004 En vigueur

Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 06/12/2004 En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

ARRETE Applicable depuis le 21/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951). JORF 21 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 05/11/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 5 novembre 2004.

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 25 juillet 2004.

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2004 ABROGE

Financement des actions sociales et culturelles Avenant n° 16 du 7 juillet 2004

AVENANT Applicable depuis le 07/07/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 15 du 7 juillet 2004

ARRETE Applicable depuis le 18/05/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1951). JORF 18 mai 2004.

AVENANT Applicable depuis le 15/04/2004 En vigueur

Avis interprétatif n° 6 relatif au remboursement d'un salarié malade Avenant du 15 avril 2004

AVENANT Applicable depuis le 22/03/2004 En vigueur

Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ARRETE Applicable depuis le 04/11/2003 En vigueur

Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 14 novembre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 30/10/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 30 octobre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951). JORF 13 août 2003.

AVENANT Applicable depuis le 13/06/2003 En vigueur

Avenant n° 12 du 13 juin 2003 relatif à la rédaction d'articles

ACCORD Applicable depuis le 13/06/2003 En vigueur

Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail

AVENANT Applicable depuis le 13/06/2003 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 14 du 13 juin 2003

AVENANT Applicable depuis le 14/11/2002 En vigueur

Avenant n° 13 du 14 novembre 2002 relatif au financement du paritarisme

ARRETE Applicable depuis le 08/07/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 18 juillet 2002.

ARRETE Applicable depuis le 16/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 16 juin 2002.

ARRETE Applicable depuis le 19/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 30 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 10/04/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 23 avril 2002.

ARRETE Applicable depuis le 15/03/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 27 mars 2002.

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 25/02/2002 En vigueur

Avis d'interprétation n° 5 du 25 février 2002 relatif aux absences pour maladie d'une durée discontinue (art. 4.3 : nombre de jours d'arrêt à retenir dans le délai de 6 mois)

AVENANT Applicable depuis le 25/02/2002 En vigueur

Avenant n° 12 du 25 février 2002 relatif à la conversion en euros concernant la prévoyance

ARRETE Applicable depuis le 05/02/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 février 2002.

AVENANT Applicable depuis le 21/12/2001 En vigueur

Avis d'interprétation n° 4 relatif à la durée du temps de travail et l'égalité de traitement Avenant du 21 décembre 2001

ACCORD Applicable depuis le 17/10/2001 En vigueur

Accord n° 2 du 17 octobre 2001 relatif aux taux des cotisations professionnelles

AVENANT Applicable depuis le 17/10/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 10 du 17 octobre 2001

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 26/03/2001 En vigueur

Avis d'interprétation n° 3 du 26 mars 2001 relatif à la contribution des salariés à temps partiel

AVENANT Applicable depuis le 26/03/2001 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 9 du 26 mars 2001

AVENANT Applicable depuis le 26/03/2001 En vigueur

Avenant n° 9 du 26 mars 2001 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 29 décembre 2000.

ARRETE Applicable depuis le 15/10/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 15 octobre 2000.

AVENANT Applicable depuis le 03/07/2000 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 8 du 3 juillet 2000

AVENANT Applicable depuis le 16/06/2000 En vigueur

Avenant n° 6 du 16 juin 2000 relatif aux cotisations au FAF-PL

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 16/06/2000 En vigueur

Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000 relatif au repos compensateur

ARRETE Applicable depuis le 21/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 21 décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 09/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 9 novembre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 28/06/1999 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 5 du 28 juin 1999

AVIS D'INTERPRETATION Applicable depuis le 29/03/1999 En vigueur

Avis d'interprétation n° 1 du 29 mars 1999 relatif au 13e mois

ARRETE Applicable depuis le 14/10/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles. JORF 14 octobre 1998.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 3 du 1 juillet 1997

ACCORD Applicable depuis le 20/06/1998 ABROGE

PRÉVOYANCE Accord du 3 octobre 1997

ARRETE Applicable depuis le 19/06/1998 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles. JORF 19 juin 1998.

Convention collective nationale Applicable depuis le 25/04/1998 En vigueur

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 25/04/1998 ABROGE

SALAIRES Convention collective nationale du 20 novembre 1996

AVENANT Applicable depuis le 25/04/1998 ABROGE

SALAIRES Avenant n° 2 du 11 juillet 1997

ARRETE Applicable depuis le 24/04/1998 En vigueur

Arrête portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, modifiée par deux avenants JORF 24 avril 1998.

Avenant En vigueur

Les textes attachés — Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 de la convention collective relatif à la classification

Avis d'interprétation n° 17 du 9 décembre 2025 relatif à la notion d'expert en automobile diplômé visé aux articles 12.10 et 12.11 de la convention collective

Avis d'interprétation n° 16 du 19 juin 2025 relatif à la durée maximale d'indemnisation prévue par l'article 4.2 de la convention collective

Avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle

Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective

Adhésion par lettre du 14 octobre 2025 de l'UPEAS à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (IDCC 1951)

Avenant n° 92 du 19 juin 2025 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 91 du 4 décembre 2024 relatif aux modifications des durées de périodes d'essai et de préavis

Avis d'interprétation n° 14 du 5 juin 2024 relatif au calcul de l'indemnité de licenciement

Avis d'interprétation n° 15 du 5 juin 2024 relatif aux qualifications professionnelles (art. 12.11 de la convention collective)

Avenant n° 90 du 5 juin 2024 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 89 du 20 mars 2024 relatif aux « Absences pour événements familiaux » (art. 4.12 de la convention collective)

Avis d'interprétation n° 13 du 28 juin 2023 relatif à la proratisation de la rémunération minimale annuelle conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail en cours d'année

Avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 87 du 14 mars 2023 relatif à l'interruption spontanée de grossesse et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Avenant n° 86 du 14 mars 2023 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A »

Avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés

Avis d'interprétation n° 11 du 7 juin 2022 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme (dispositions de l'article 9.3 de l'avenant n° 68)

Avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au Smic

Avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif à la modification de l'article 4.12 « Absences pour événements familiaux »

Avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires

Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (l'article 12.10 « Emploi repère » et l'article 12.11 « Classification »)

Avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille des salaires pour 2022

Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 79 du 23 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

Avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 à l'avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle femme/homme

Avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Avis d'interprétation n° 7 du 7 novembre 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière

Avis d'interprétation n° 8 du 7 avril 2020 relatif à la notion de jour habituellement non travaillé

Avenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

Accord n° 01-2020 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence « Covid-19 » en matière de congés et absences payés

Avenant n° 74 du 14 janvier 2020 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance

Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes

Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles

Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification

Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018

Avenant n° 62 du 30 janvier 2018 précisant la notion « d'ayants droit » dans le cadre du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé de l'accord de branche n° 56

Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 64 du 12 octobre 2017 relatif à la création d'un fonds social adossé au régime de prévoyance de la branche

Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification

Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 60 du 20 mars 2017 à l'avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 57 du 22 décembre 2016 modifiant l'article 4.12 relatif aux absences pour événements familiaux

Avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective

Avenant n° 59 du 22 décembre 2016 à l'avenant n° 58 du 22 décembre 2016 modifiant le titre XII de la convention collective (salaires)

Avenant n° 56 du 6 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 46 du 22 janvier 2015 modifiant l'article 12.3 relatif à la définition du cadre

Avenant n° 53 du 22 janvier 2015 relatif aux absences pour événements familiaux

Avenant n° 51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant n° 43 du 5 novembre 2014 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident

Avenant n° 50 du 5 novembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF

Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 47 du 24 avril 2013 modifiant l'article 14.7 de la convention

Avenant n° 48 du 2 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant n° 45 du 27 novembre 2012 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la prévoyance

Avenant n° 44 du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Avenant n° 42 du 4 avril 2012 relatif à la commission paritaire professionnelle

Avenant n° 43 du 4 avril 2012 relatif à l'indemnité maladie

Avenant n° 44 du 6 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Accord n° 40 du 22 novembre 2010 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations

Avenant n° 34 du 9 novembre 2009 relatif au capital de fin de carrière

Avenant n° 37 du 9 novembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Avenant n° 35 du 30 septembre 2009 relatif à l'obligation militaire et au JAPD

Avenant n° 36 du 30 septembre 2009 relatif à la clause de non-concurrence

Avenant n° 32 du 9 juin 2009 relatif au délai de préavis

Avenant n° 33 du 9 juin 2009 relatif aux salariés à temps partiel et à la prévoyance

Avenant n° 31 du 20 mai 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 30 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009