La convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Sommaire de la convention

• Titre Ier : Dispositions générales
  • Cadre
    • Art. 1.1
  • Champ d'application
    • Art. 1.2
  • Durée
    • Art. 1.3
  • Dénonciation
    • Art. 1.4
  • Révision
    • Art. 1.5
  • Avantages acquis
    • Art. 1.6
• Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
  • Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises d'expertises
    • Art. 2.1
  • Exercice du droit syndical
    • Art. 2.2
  • Autorisation d'absence
    • Art. 2.3
  • Participation à une commission paritaire
    • Art. 2.4
  • Institutions représentatives du personnel
    • Art. 2.5
    • Art. 2.5
  • Comité d'entreprise
    • Art. 2.6
  • Commission d'action sociale et culturelle
    • Art. 2.7
  • Elections
    • Art. 2.8
• Titre III : Le contrat de travail
  • Cadre juridique
    • Art. 3.1
  • Contenu du contrat de travail
    • Art. 3.2
  • Période d'essai
    • Art. 3.3
  • Modification du contrat
    • Art. 3.4
  • Modification dans la situation juridique de l'employeur
    • Art. 3.5
  • Accès aux avantages sociaux
    • Art. 3.6
  • Affectation temporaire
    • Art. 3.7
  • Promotion
    • Art. 3.8
  • Mutation
    • Art. 3.9
  • Durée du travail
    • Art. 3.10
  • Heures supplémentaires
    • Art. 3.11
  • Répartition du temps de travail
    • Art. 3.12
  • Aménagement des horaires
    • Art. 3.13
  • Horaires libres
    • Art. 3.14
  • Modulation de l'horaire du temps de travail sur l'année
    • Art. 3.15
  • Travail à temps partiel
    • Art. 3.16
  • Heures de travail de nuit
    • Art. 3.17
  • Heures de travail le dimanche
    • Art. 3.18
  • Jours chômés et fériés
    • Art. 3.19
  • Jours fériés exceptionnellement travaillés
    • Art. 3.20
  • Clause de non-concurrence
    • Art. 3.21
  • Moralité et droit de réserve pour le personnel administratif
    • Art. 3.22
  • Moralité et obligations légales pour le personnel expert en titre et stagiaire
    • Art. 3.23
  • Salarié travaillant à l'étranger
    • Art. 3.24
• Titre IV : Suspension du contrat de travail
  • Dispositions générales
    • Art. 4.1
  • Maladie et accident du travail
    • Art. 4.2
  • Incidence de la maladie sur le contrat de travail
    • Art. 4.3
  • Cures thermales
    • Art. 4.4
  • Absences pour consultations prénatales
    • Art. 4.5
  • Réduction journalière de la durée du temps de travail pour grossesse
    • Art. 4.6
  • Congé de maternité
    • Art. 4.7
  • Congé d'adoption
    • Art. 4.8
  • Congé parental d'éducation
    • Art. 4.9
  • Dispositions particulières pour enfants malades en âge scolaire
    • Art. 4.10
  • Obligations militaires.
  • Obligation militaire et JAPD
    • Art. 4.11
  • Absences pour événements familiaux
    • Art. 4.12
  • Absences exceptionnelles
    • Art. 4.13
  • Activités extraprofessionnelles
    • Art. 4.14
  • Absences en cas d'interruption spontanée de grossesse
    • Art. 4.15
  • Absences en cas d'interruption volontaire de grossesse
    • Art. 4.16
• Titre V : Cessation du contrat de travail
  • Généralités
    • Art. 5.1
  • Maintien de l'emploi
    • Art. 5.2
  • Garanties générales en cas de licenciement
    • Art. 5.3
  • Garanties particulières en cas de licenciement pour motif économique
    • Art. 5.4
  • Indemnité de licenciement
    • Art. 5.5
  • Démission
    • Art. 5.6
  • Délai-congé
    • Art. 5.7
  • Inaptitude définitive
    • Art. 5.8
  • Licenciement pour motif économique
    • Art. 5.9
  • Travail clandestin
    • Art. 5.10
  • Départ à la retraite
    • Art. 5.11
  • Mise à la retraite
    • Art. 5.12
  • Préretraite progressive
    • Art. 5.13
• TITRE VI CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE
• Titre VI : Indemnités de fin de carrière
  • Droit au capital de fin de carrière.
  • Indemnité de départ à la retraite
    • Art. 6.1
  • Calcul du capital de fin de carrière.
  • Indemnité de mise à la retraite
    • Art. 6.2
  • Salariés ayant travaillé à temps partiel pendant tout ou partie de leur carrière.
  • Assiette de calcul
    • Art. 6.3
  • Versement anticipé d'un capital : de fin de carrière par l'employeur.
  • Ancienneté dans la profession
    • Art. 6.4
  • Entrée en vigueur ― Mesure transitoire
    • Art. 6.5
• Titre VII : Hygiène et prévention
  • Matériel et équipement
    • Art. 7.1
  • Hygiène et sécurité
    • Art. 7.2
  • Médecine du travail
    • Art. 7.3
• Titre VIII : Congés payés
  • Congés payés annuels
    • Art. 8.1
  • Période de référence
    • Art. 8.2
  • Période légale des congés
    • Art. 8.3
  • Fractionnement du congé principal
    • Art. 8.4
  • Calcul de l'indemnité de congés payés
    • Art. 8.5
  • Incidence de la maladie sur la période de congés payés
    • Art. 8.6
  • Incidence de la fermeture de l'entreprise
    • Art. 8.7
• Titre IX : Déplacements et frais annexes
  • Déplacements professionnels à titre exceptionnel dans le cadre de la formation ou de missions
    • Art. 9.1
  • Déplacements de longue durée
    • Art. 9.2
  • Remboursement de frais annexes au séjour
    • Art. 9.3
  • Décès lors d'un déplacement professionnel
    • Art. 9.4
  • Déplacements par tout mode de transport
    • Art. 9.5
  • Déplacements avec le véhicule personnel
    • Art. 9.6
  • Déplacements avec le véhicule mis à disposition par l'employeur
    • Art. 9.7
• Titre X : Avantages sociaux
  • Protection sociale
    • Art. 10.1
  • Régime de prévoyance
    • Art. 10.2
  • Régimes complémentaires obligatoires de retraite
    • Art. 10.3
  • Compléments facultatifs d'épargne et de retraite par capitalisation
    • Art. 10.4
  • Contrat à l'intéressement de l'entreprise
    • Art. 10.5
  • Local de restauration et titres-restaurant
    • Art. 10.6
  • Fonds social
    • Art. 10.7
• Titre XI : Formation professionnelle
  • Art. 11
  • Versement des contributions
    • Art. 11.1
  • Les dispositifs de formation
    • Art. 11.2
  • Le plan de formation
    • Art. 11.3
  • Le droit individuel à la formation
    • Art. 11.4
  • Dispositifs d'accompagnement professionnel
    • Art. 11.5
  • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Art. 11.6
  • Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Art. 11.7
  • Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Art. 11.8
  • Fonctionnement
    • Art. 11.9
  • Information des employeurs et des salariés
    • Art. 11.10
  • Bilan
    • Art. 11.11
  • Formation initiale de l'expert stagiaire
    • Art. 11.12
  • Formation continue de l'expert diplômé
    • Art. 11.13
  • Formation initiale du personnel administratif
    • Art. 11.14
  • Formation continue du personnel administratif
    • Art. 11.15
  • Négociation triennale
    • Art. 11.16
  • Formation économique, sociale et syndicale
    • Art. 11.17
  • Contribution à la formation continue
    • Art. 11.18
• Titre XII : Classification et rémunération
  • Objectif de la classification
  • Critères de classement
  • Définition du cadre
  • Définition du non-cadre
  • Classification du personnel administratif
  • Appellation de la fonction exercée
  • Expert stagiaire
  • Classification du personnel technique
  • Appellation de la fonction exercée
  • Salaire brut minimum hiérarchique
• Titre XII : Classification et rémunération
  • Objet de la classification
    • Art. 12.1
  • Détermination de la nouvelle classification
    • Art. 12.2
  • Définition des critères "classants"
    • Art. 12.3
  • Autonomie
    • Art. 12.4
  • Management
  • Responsabilité
    • Art. 12.5
  • Formation. - Expérience
    • Art. 12.6
  • Compétence/complexité
    • Art. 12.7
  • Relations environnement interne/externe
    • Art. 12.8
  • Pesée des emplois
    • Art. 12.9
  • Emplois "repères"
    • Art. 12.10
  • Classification
    • Art. 12.11
  • Mise en œuvre dans les cabinets ou entreprises d'expertise
    • Art. 12.12
  • Revenus minimaux annuels conventionnels
  • Glossaire
    • Art. 12.13
  • Grilles de pondération des critères
    • Art. 12.14
  • Table de concordance
    • Art. 12.15
  • Revenus minimaux annuels conventionnels
    • Art. 12.16
• Titre XIII : Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
  • Attributions
  • Composition de la commission paritaire professionnelle nationale
  • Fonctionnement de la commission paritaire professionnelle nationale
  • Saisine
  • Actes de la commission paritaire professionnelle nationale
  • Information et publicité des textes
  • Exercice du mandat des membres de la commission paritaire professionnelle nationale
  • Fonctionnement de la commission d'actions sociales et culturelles
  • Financement des actions sociales et culturelles
  • Exercice du mandat
• Titre XIII Commission paritaire professionnelle nationale - Définition et fonctionnement
• Titre XIII Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  • Art. 13.1
  • Art. 13.2
  • Art. 13.3
  • Art. 13.4
  • Art. 13.5
  • Art. 13.6
  • Art. 13.7
  • Art. 13.8
  • Art. 13.9
  • Art. 13.10
• Titre XIV : Financement - Gestion du paritarisme et des institutions de la branche
  • Objet
    • Art. 14.3
    • Art. 14.2
    • Art. 14.3
  • Fonds de financement du paritarisme
    • Art. 14.1
  • Contributions
    • Art. 14.4
  • Financement du fonds social
    • Art. 14.4.1
  • Organisation de la collecte
    • Art. 14.5
  • Bilan
    • Art. 14.6
  • Utilisation du reliquat annuel
    • Art. 14.7
• Titre XV : Application
  • Rapport de branche
    • Art. 15.1
  • Négociations
    • Art. 15.2
  • Dépôt et extension
    • Art. 15.3
    • Art. 15.4
• ANNEXES
  • Annexe I
  • Annexe II
  • Annexe III

Mieux comprendre

• Informations Convention 3295
• Sommaire de la convention 3295
• Les textes attachés de la 3295
• Lexique juridique convention collective