La convention collective Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Champ d'application

Sommaire de la convention

• Préambule
• Champ d'application
  • Art. 1
• Durée
  • Art. 2
• Liberté syndicale et liberté d'opinion
  • Art. 3
• Exercice de l'action syndicale
  • Art. 4
• Relations entre organisations syndicales et employeurs
  • Art. 5
• Délégués du personnel
  • Art. 6
• Elections
  • Art. 7
• Comité d'entreprise
  • Art. 8
• Budget des activités sociales et culturelles.
• Budgets du comité d'entreprise
  • Art. 9
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
  • Art. 10
• Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
  • Art. 11
• Avantages acquis
  • Art. 12
• Postes à pourvoir
  • Art. 13
• Embauchage
  • Art. 14
• Contrat de travail
  • Art. 1 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Changement de base d'affectation
  • Art. 2 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Déplacement, détachement, affectation temporaire
  • Art. 3 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
  • Art. 4 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Préavis
  • Art. 5 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Rupture du contrat de travail par l'employeur
  • Art. 6 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Indemnité de licenciement
  • Art. 7 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Allocation de départ à la retraite
  • Art. 8 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Licenciement pour motif économique
  • Art. 9 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Baisse et inadéquation du niveau professionnel
  • Art. 10 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
  • Art. 11 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Instructeurs
  • Art. 12 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Conditions de travail
  • Art. 13 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Rémunération minimale
  • Art. 14 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Formation professionnelle
  • Art. 15 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Travail à temps partiel
  • Art. 16 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
  • Art. 17 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Congé parental
  • Art. 17 BIS Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Congés
  • Art. 18 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Activités-Absences
  • Art. 19 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Inaptitudes temporaire et définitive
  • Art. 20 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Assurances
  • Art. 21 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Reclassement au sol
  • Art. 22 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Handicapés
  • Art. 23 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
  • Art. 24 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Obligations militaires
  • Art. 25 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Conciliation
  • Art. 26 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
• Dispositions finales
  • Art. 27 Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères

Mieux comprendre

• Informations Convention 3288
• Sommaire de la convention 3288
• Les textes attachés de la 3288
• Lexique juridique convention collective