Textes attachés à la convention collective 3286

Avenant Applicable depuis le 01/06/2026 En vigueur

Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant Applicable depuis le 06/10/2025 En vigueur

Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 06/10/2025 En vigueur

Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

Accord Applicable depuis le 05/10/2025 En vigueur

Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective

Accord Applicable depuis le 05/10/2025 En vigueur

Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 05/10/2025 En vigueur

Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 05/10/2025 En vigueur

Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 05/10/2025 En vigueur

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

Accord Applicable depuis le 04/06/2025 En vigueur

Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD)

Avenant Applicable depuis le 12/12/2024 En vigueur

Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant Applicable depuis le 01/11/2024 En vigueur

Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte

Accord Applicable depuis le 01/01/2024 En vigueur

Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima

Avenant Applicable depuis le 09/03/2023 En vigueur

Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

Accord Applicable depuis le 01/01/2023 En vigueur

Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/05/2022 En vigueur

Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/08/2021 En vigueur

Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation

Accord Applicable depuis le 01/05/2021 En vigueur

Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

Avenant Applicable depuis le 01/03/2021 En vigueur

Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2021 En vigueur

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé

Accord Applicable depuis le 10/10/2020 En vigueur

Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Avenant Applicable depuis le 01/10/2020 En vigueur

Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident

Accord Applicable depuis le 01/04/2020 En vigueur

Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 ABROGE

Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Accord Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant Applicable depuis le 30/03/2019 En vigueur

Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI

Avenant Applicable depuis le 14/03/2019 En vigueur

Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums

Accord Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant Applicable depuis le 01/09/2018 ABROGE

Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif au régime professionnel de santé

Avenant Applicable depuis le 01/05/2018 ABROGE

Avenant n° 4 du 15 mars 2018 modifiant l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 09/12/2017 En vigueur

Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/02/2017 En vigueur

Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/11/2016 En vigueur

Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation

Avenant Applicable depuis le 01/04/2016 En vigueur

Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux

Accord Applicable depuis le 17/03/2016 En vigueur

Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord Applicable depuis le 01/01/2016 ABROGE

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 03/10/2015 En vigueur

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Accord Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

Adhésion par lettre Applicable depuis le 16/06/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention

Accord Applicable depuis le 14/05/2014 PERIME

Accord du 8 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation

Accord Applicable depuis le 01/03/2014 En vigueur

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre Applicable depuis le 20/01/2014 En vigueur

Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention

Accord Applicable depuis le 01/11/2013 En vigueur

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord Applicable depuis le 01/11/2013 En vigueur

Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Adhésion Applicable depuis le 30/09/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention

Accord Applicable depuis le 04/07/2013 En vigueur

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/03/2013 ABROGE

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant Applicable depuis le 17/01/2013 En vigueur

Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation

Adhésion Applicable depuis le 13/01/2013 En vigueur

Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 ABROGE

Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Accord Applicable depuis le 01/07/2012 En vigueur

Accord « Salaires » du 23 novembre 2011

Adhésion Applicable depuis le 30/04/2012 En vigueur

Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention

Adhésion Applicable depuis le 04/04/2012 En vigueur

Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 18/11/2010 En vigueur

Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima

Accord Applicable depuis le 01/07/2010 En vigueur

Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima

Avenant Applicable depuis le 01/07/2010 ABROGE

Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 03/03/2010 En vigueur

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

Accord Applicable depuis le 01/03/2010 ABROGE

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 15/10/2009 ABROGE

Accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de professionnalisation

Adhésion par lettre Applicable depuis le 25/09/2009 En vigueur

Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention

Adhésion Applicable depuis le 26/08/2009 En vigueur

Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord Applicable depuis le 13/11/2008 En vigueur

Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima

ARRETE Applicable depuis le 27/07/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 27 juillet 2007.

ARRETE Applicable depuis le 29/12/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 29 décembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 30/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 30 novembre 2006.

ARRETE Applicable depuis le 01/11/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 1er novembre 2006.

ACCORD Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

ACCORD Applicable depuis le 25/10/2006 En vigueur

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

ARRETE Applicable depuis le 01/08/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques JORF 1er août 2006.

ACCORD Applicable depuis le 18/10/2005 En vigueur

Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles

AVENANT Applicable depuis le 18/10/2005 En vigueur

Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

AVENANT Applicable depuis le 18/10/2005 ABROGE

Avenant du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation

ACCORD Applicable depuis le 18/10/2005 En vigueur

Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II)

LETTRE D'ADHESION Applicable depuis le 14/08/2003 En vigueur

Adhésion par lettre du 14 août 2003 de la FNIC-CGT à la convention collective

ACCORD Applicable depuis le 23/10/2000 En vigueur

Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Annexe Applicable depuis le 12/03/1998 En vigueur

Annexe IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997

Convention collective nationale Applicable depuis le 12/03/1998 En vigueur

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

ARRETE Applicable depuis le 12/03/1998 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Annexe Applicable depuis le 12/03/1998 En vigueur

Annexe I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 12/03/1998 En vigueur

ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Annexe Applicable depuis le 12/03/1998 En vigueur

Annexe III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 12/03/1998 ABROGE

Les textes attachés — Négoce et prestations médico-techniques

Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective

Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective

Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD)

Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte

Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima

Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)

Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé

Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation

Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption

Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé

Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident

Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI

Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif au régime professionnel de santé

Avenant n° 4 du 15 mars 2018 modifiant l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima

Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation

Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux

Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ

Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention

Accord du 8 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation

Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention

Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

Accord « Salaires » du 23 novembre 2011

Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention

Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima

Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima

Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima

Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de professionnalisation

Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention

Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 27 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 30 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 1er novembre 2006.

Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques JORF 1er août 2006.

Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles

Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avenant du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation

Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II)

Adhésion par lettre du 14 août 2003 de la FNIC-CGT à la convention collective

Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail