La convention collective Négoce et prestations médico-techniques

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Champ d'application

Entreprises de négoce et de prestations de services médico-techniques : location et vente de matériels et fournitures pour personnes dépendantes, handicapées ou malades, équipement médical et prestations liées, hors actes de soins. Codes NAF 52.3 C (sauf audioprothèse) et 71.4 B. Territoire national, DOM inclus.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Entrée en vigueur - Durée - Publicité
  - Art. 2
- Révision
  - Art. 3
- Dénonciation
  - Art. 4
- Négociations professionnelles
  - Art. 5
Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale
- Généralités
  - Art. 6
Titre III : Contrat de travail
- Art. 8
- Recrutement
  - Art. 7
- Contrat de travail
  - Art. 9
- Période d'essai
  - Art. 10
- Absences - Congés
  - Art. 11
Titre IV : Classification
- Système de classification des emplois
  - Art. 12
Titre V : Rémunération
- Rémunération
  - Art. 13
- Rémunération variable
  - Art. 14
Titre VI : Rupture du contrat de travail
- Démission
  - Art. 15
- Licenciement
  - Art. 16
- Retraite
  - Art. 17

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