Textes attachés à la convention collective 3283

Avenant Applicable depuis le 07/06/2026 En vigueur

Avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à la modification d'éléments de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025

Avenant Applicable depuis le 01/04/2026 En vigueur

Avenant n° 96 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2026 En vigueur

Avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 20/05/2025 En vigueur

Avenant n° 93 du 8 avril 2025 à l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 24/04/2025 En vigueur

Avenant n° 92 du 27 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 « Salaires » de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2025 En vigueur

Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Accord de méthode Applicable depuis le 03/07/2024 En vigueur

Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification

Avenant Applicable depuis le 01/06/2024 En vigueur

Avenant n° 90 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 19/09/2023 En vigueur

Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2023 En vigueur

Avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 01/10/2022 En vigueur

Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant Applicable depuis le 30/07/2022 En vigueur

Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5)

Avenant Applicable depuis le 01/07/2022 En vigueur

Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2022 En vigueur

Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er avril 2022

Avenant Applicable depuis le 01/01/2022 En vigueur

Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/04/2021 En vigueur

Avenant n° 82 du 16 février 2021 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires »

Avenant Applicable depuis le 25/03/2021 En vigueur

Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »

Avenant Applicable depuis le 05/12/2020 En vigueur

Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant Applicable depuis le 01/04/2020 En vigueur

Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 08/02/2020 En vigueur

Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2020 En vigueur

Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/05/2019 En vigueur

Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/04/2019 En vigueur

Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2019 En vigueur

Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/04/2018 En vigueur

Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »

Avenant Applicable depuis le 01/03/2018 En vigueur

Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 01/01/2018 En vigueur

Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective

Avenant Applicable depuis le 15/10/2016 PERIME

Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2016 En vigueur

Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »

Dénonciation par lettre Applicable depuis le 27/09/2015 En vigueur

Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle

Avenant Applicable depuis le 01/04/2015 En vigueur

Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2015 En vigueur

Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres

Avenant Applicable depuis le 01/06/2014 En vigueur

Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant Applicable depuis le 22/05/2014 En vigueur

Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail

Avenant Applicable depuis le 22/05/2014 En vigueur

Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »

Avenant Applicable depuis le 01/01/2014 En vigueur

Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant Applicable depuis le 01/04/2013 En vigueur

Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé

Avenant Applicable depuis le 12/02/2013 En vigueur

Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 09/01/2013 En vigueur

Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant Applicable depuis le 23/06/2011 En vigueur

Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé

Avenant Applicable depuis le 01/01/2011 En vigueur

Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant Applicable depuis le 27/01/2010 En vigueur

Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre

Avenant Applicable depuis le 01/01/2010 En vigueur

Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant Applicable depuis le 16/09/2009 En vigueur

Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications

Avenant Applicable depuis le 16/09/2009 En vigueur

Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention

Avenant Applicable depuis le 16/09/2009 En vigueur

Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant Applicable depuis le 16/09/2009 En vigueur

Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant Applicable depuis le 01/01/2009 En vigueur

Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant Applicable depuis le 17/09/2008 En vigueur

Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 02/04/2008 En vigueur

Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant Applicable depuis le 01/01/2008 En vigueur

Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance

Avenant Applicable depuis le 20/11/2007 En vigueur

Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention

Avenant Applicable depuis le 20/11/2007 En vigueur

Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1)

Avenant Applicable depuis le 20/11/2007 En vigueur

Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail

Avenant Applicable depuis le 20/11/2007 En vigueur

Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

ARRETE Applicable depuis le 19/08/2007 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 19 août 2007.

AVENANT Applicable depuis le 19/01/2007 En vigueur

Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)

ARRETE Applicable depuis le 06/05/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 6 mai 2006.

ARRETE Applicable depuis le 08/03/2006 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 17 mars 2006.

ARRETE Applicable depuis le 18/11/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 18 novembre 2005.

AVENANT Applicable depuis le 09/11/2005 En vigueur

Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications

AVENANT Applicable depuis le 09/11/2005 ABROGE

Salaires Avenant n° 34 du 9 novembre 2005

ARRETE Applicable depuis le 14/07/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 14 juillet 2005.

AVENANT Applicable depuis le 01/07/2005 En vigueur

Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

AVENANT Applicable depuis le 17/03/2005 En vigueur

Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres

ARRETE Applicable depuis le 22/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 22 janvier 2005.

ARRETE Applicable depuis le 11/01/2005 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 11 janvier 2005.

AVENANT Applicable depuis le 14/09/2004 En vigueur

Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification

AVENANT Applicable depuis le 14/09/2004 ABROGE

Salaires. Avenant n° 30 du 14 septembre 2004

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2004 En vigueur

Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés

AVENANT Applicable depuis le 06/07/2004 En vigueur

Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires

ARRETE Applicable depuis le 29/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 29 juin 2004.

ARRETE Applicable depuis le 08/06/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 8 juin 2004.

ARRETE Applicable depuis le 12/03/2004 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 12 mars 2004.

AVENANT Applicable depuis le 12/12/2003 En vigueur

Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance

AVENANT Applicable depuis le 14/10/2003 En vigueur

Avenant n° 24 du 14 octobre 2003 relatif aux congés payés

AVENANT Applicable depuis le 14/10/2003 ABROGE

Salaires Avenant n° 25 du 14 octobre 2003

ARRETE Applicable depuis le 21/08/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 2 septembre 2003.

ARRETE Applicable depuis le 11/06/2003 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) JORF 11 juin 2003.

AVENANT Applicable depuis le 28/01/2003 ABROGE

Salaires Avenant n° 23 du 28 janvier 2003

AVENANT Applicable depuis le 19/12/2002 ABROGE

Salaires Avenant n° 22 du 19 décembre 2002

AVENANT Applicable depuis le 25/11/2002 En vigueur

Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés "

Avenant Applicable depuis le 09/11/2002 En vigueur

Avenant n° 16 du 24 janvier 2002 portant sur la durée du temps de travail et modifiant l'avenant n° 15

Avenant Applicable depuis le 09/11/2002 En vigueur

Avenant n° 20 du 1er juillet 2002 relatif à la classification

AVENANT Applicable depuis le 09/11/2002 ABROGE

Salaires Avenant n° 19 du 28 mars 2002

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.

ARRETE Applicable depuis le 09/11/2002 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants et modifiant un arrêté portant extension de l'avenant n° 15 du 12 juillet 2001 à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 2002.

AVENANT Applicable depuis le 24/01/2002 En vigueur

Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires

Avenant Applicable depuis le 29/12/2001 En vigueur

Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires

AVENANT Applicable depuis le 29/12/2001 ABROGE

Salaires Avenant n° 15 du 12 juillet 2001

ARRETE Applicable depuis le 20/12/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 décembre 2001.

ARRETE Applicable depuis le 31/07/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 31 juillet 2001.

ARRETE Applicable depuis le 12/03/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 22 mars 2001.

Avenant Applicable depuis le 10/01/2001 En vigueur

Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF

ARRETE Applicable depuis le 10/01/2001 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 10 janvier 2001.

AVENANT Applicable depuis le 23/11/2000 ABROGE

Salaires Avenant n° 13 du 23 novembre 2000

ARRETE Applicable depuis le 25/07/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 25 juillet 2000.

AVENANT Applicable depuis le 15/04/2000 ABROGE

PRÉVOYANCE DES CADRES Avenant n° 4 du 1 octobre 1999

Avenant Applicable depuis le 15/04/2000 En vigueur

Avenant n° 6 du 1er octobre 1999 relatif à la prévoyance des non-cadres

ARRETE Applicable depuis le 15/04/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf JORF 15 avril 2000.

ARRETE Applicable depuis le 29/02/2000 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 29 février 2000.

AVENANT Applicable depuis le 17/12/1999 ABROGE

Salaires - Avenant n° 9 du 1 octobre 1999

ARRETE Applicable depuis le 17/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 17 décembre 1999.

AVENANT Applicable depuis le 01/12/1999 En vigueur

Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ARRETE Applicable depuis le 01/12/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 1er décembre 1999.

ARRETE Applicable depuis le 09/11/1999 En vigueur

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf JORF 9 novembre 1999.

Avenant Applicable depuis le 01/10/1999 En vigueur

Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue

Convention collective nationale Applicable depuis le 14/04/1999 En vigueur

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

AVENANT Applicable depuis le 14/04/1999 En vigueur

Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 14/04/1999 ABROGE

SALAIRES Convention collective nationale du 13 juillet 1998

ARRETE Applicable depuis le 14/04/1999 En vigueur

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du golf et de deux avenants la complétant

ACCORD Applicable depuis le 07/04/1999 ABROGE

Prévoyance du personnel cadre Accord du 7 avril 1999

ACCORD Applicable depuis le 16/12/1997 ABROGE

SALAIRES Accord du 16 décembre 1997

AVENANT Applicable depuis le 02/10/1997 ABROGE

SALAIRES Avenant du 2 octobre 1997

AVENANT Applicable depuis le 29/10/1996 ABROGE

SALAIRES Avenant du 29 octobre 1996

AVENANT Applicable depuis le 14/11/1995 ABROGE

SALAIRES Avenant du 14 novembre 1995

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 05/04/1995 ABROGE

Convention collective nationale du golf.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Applicable depuis le 05/04/1995 ABROGE

Les textes attachés — Golf

Avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à la modification d'éléments de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025

Avenant n° 96 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 de la convention collective)

Avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 93 du 8 avril 2025 à l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant n° 92 du 27 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (art. 10.2 « Salaires » de la convention collective)

Avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification

Avenant n° 90 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)

Avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (article 10.2 de la convention collective)

Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5)

Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2)

Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er avril 2022

Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé

Avenant n° 82 du 16 février 2021 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires »

Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »

Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)

Avenant n° 79 du 20 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective

Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif à la complémentaire frais de santé

Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective

Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective

Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective

Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention

Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective

Avenant n° 71 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »

Avenant n° 69 du 7 novembre 2017 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » de la convention collective

Avenant n° 70 du 11 janvier 2018 portant modification de l'article 11.3 «Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective

Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »

Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »

Dénonciation par lettre du 27 juin 2015 des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle

Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention

Avenant n° 64 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 65 du 30 décembre 2014 relatif à la prévoyance des salariés cadres

Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail

Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »

Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

Avenant n° 58 du 12 février 2013 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé

Avenant n° 59 du 12 février 2013 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 57 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 55 du 23 juin 2011 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 51 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Avenant n° 52 du 22 juin 2010 relatif à la prévoyance des cadres

Avenant n° 53 du 22 juin 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 54 du 30 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification

Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre

Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications

Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention

Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres

Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Avenant n° 42 du 17 novembre 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)

Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 37 du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 11.1 du chapitre XI sur la prévoyance

Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention

Avenant n° 38 du 20 novembre 2007 relatif à la modification de la grille de classification (1)

Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail

Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 19 août 2007.

Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 17 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 18 novembre 2005.

Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications

Salaires Avenant n° 34 du 9 novembre 2005

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 14 juillet 2005.

Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 22 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021). JORF 11 janvier 2005.

Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification

Salaires. Avenant n° 30 du 14 septembre 2004

Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés

Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires