Brochure 3283 IDCC 2021

La convention collective Golf

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Sommaire de la convention

Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
- Champ d'application
  - Art. 1.1
- Durée. - Dénonciation. - Révision
  - Art. 1.2
- Avantages acquis
  - Art. 1.3
Chapitre II : Commissions paritaires
- Commission nationale d'interprétation et de conciliation
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  - Art. 2.1
- Commission paritaire nationale emploi-formation
  - Art. 2.2
- Fonds d'aide au développement du paritarisme
  - Art. 2.3
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
- Liberté d'opinion et liberté civique
  - Art. 3.1
- Droit syndical
  - Art. 3.2
- Délégués syndicaux
  - Art. 3.3
- Délégués du personnel
- Le comité social et économique (CSE)
  - Art. 3.4
- Comité d'entreprise
- Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE
  - Art. 3.5
- Délégation unique
  - Art. 3.6
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  - Art. 3.7
Chapitre IV : Contrat de travail
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Égalité femme homme
  - Art. 4.1
- Conclusion du contrat de travail
  - Art. 4.2
- Suspension du contrat de travail
  - Art. 4.3
- Rupture du contrat de travail
  - Art. 4.4
- Les documents remis par l'employeur le jour du départ
  - Art. 4.5
- Travailleurs handicapés
  - Art. 4.6
- Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires
  - Art. 4.7
Chapitre V : Durée du travail
- Durée légale du travail
  - Art. 5.1
- Temps partiel
  - Art. 5.2
- Pauses
  - Art. 5.3
- Amplitude
  - Art. 5.4
- Repos hebdomadaire
  - Art. 5.5
- Travail du dimanche et des jours fériés
  - Art. 5.6
- Temps de travail des cadres
  - Art. 5.7
  - Art. 5.7
Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
- Aménagement du temps de travail
  - Art. 6.1
- Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000
  - Art. 6.2
- Conditions de travail
  - Art. 6.3
Chapitre VII : Congés payés
- Conditions d'ouverture
  - Art. 7.1
- Droits acquis
  - Art. 7.2
- Prise des congés payés
  - Art. 7.3
- Indemnité de congés payés
  - Art. 7.4
- Indemnité compensatrice de congés payés
  - Art. 7.5
- Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile.
  - Art. 7.6
Chapitre VIII : Absences
- Dispositions générales
  - Art. 8.1
- Absences pour représentation syndicale
  - Art. 8.2
- Absences pour formation
  - Art. 8.3
- Absences pour formation économique, sociale et syndicale
  - Art. 8.4
- Absences pour événements familiaux
  - Art. 8.5
Chapitre IX : Formation professionnelle.
- Mutualisation des fonds de la formation
- Taux de participation
- Répartition des cotisations
- Plan de formation
- Bilan de formation
- Maintien du salaire
- Congé individuel de formation
- Prise en charge des frais de formation
- Reconnaissance des qualifications acquises
- Professionnalisation
- Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Observatoire des métiers du golf
- Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre IX : Formation professionnelle
- Art. 9.1 Accès aux dispositifs de formation
- Art. 9.2 Contribution des entreprises
- Art. 9.3 Utilisation de la contribution conventionnelle
- Art. 9.4 Commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles
- Art. 9.5 Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Art. 9.6 Observatoire des métiers
Chapitre X : Classification et salaires
- Classification
  - Art. 10.1
- Salaires
  - Art. 10.2
- Révision des éléments de salaire
  - Art. 10.3
Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
- Prévoyance des salariés cadres
- Garantie frais médicaux (mutuelle)
- Complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
- Retraite complémentaire
- Retraite complémentaire
- Prévoyance des salariés non cadres
  - Art. 11.1
  - Art. 11.1
- Prévoyance des salariés cadres
  - Art. 11.2
  - Art. 11.2
- Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel
  - Art. 11.3
  - Art. 11.3

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