Brochure 3282
IDCC 1875
Les textes attachés — Cabinets et cliniques vétérinaires
Avenants, accords et textes salariaux rattachés à cette convention collective (136 textes). Le texte intégral est inclus dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2026
En vigueur
Avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2026
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2025
En vigueur
Avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2025
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2024
En vigueur
Avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2024
En vigueur
Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif à la convergence des régimes de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2024
En vigueur
Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 aux accords du 14 octobre 2015 relatifs à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2023
En vigueur
Avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023
Accord
Applicable depuis le 14/10/2022
En vigueur
Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2022
En vigueur
Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2022
En vigueur
Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022
Accord
Applicable depuis le 25/09/2021
En vigueur
Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »
Avenant
Applicable depuis le 11/04/2021
En vigueur
Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2021
En vigueur
Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021
Accord
Applicable depuis le 27/04/2020
En vigueur
Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Avenant
Applicable depuis le 09/04/2020
En vigueur
Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2020
En vigueur
Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020
Avenant
Applicable depuis le 05/06/2019
En vigueur
Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
Accord
Applicable depuis le 29/03/2019
En vigueur
Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
Avenant
Applicable depuis le 21/02/2019
En vigueur
Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2019
En vigueur
Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019
Avenant
Applicable depuis le 15/05/2018
En vigueur
Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis)
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2018
En vigueur
Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018
Avenant
Applicable depuis le 02/06/2017
En vigueur
Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2017
En vigueur
Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
Accord
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2016
En vigueur
Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
Avenant
Applicable depuis le 01/10/2015
En vigueur
Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2015
En vigueur
Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Avenant
Applicable depuis le 14/12/2014
En vigueur
Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
Avenant
Applicable depuis le 14/12/2014
En vigueur
Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Accord
Applicable depuis le 30/06/2014
En vigueur
Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 30/04/2014
En vigueur
Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2014
En vigueur
Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2013
En vigueur
Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
Avenant
Applicable depuis le 03/04/2012
En vigueur
Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
Avenant
Applicable depuis le 01/02/2012
En vigueur
Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2012
En vigueur
Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2011
En vigueur
Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2011
En vigueur
Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2011
En vigueur
Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 15/03/2011
En vigueur
Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 15/03/2011
En vigueur
Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2011
En vigueur
Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Avenant
Applicable depuis le 25/10/2010
En vigueur
Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant
Applicable depuis le 25/10/2010
En vigueur
Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
Avenant
Applicable depuis le 25/10/2010
En vigueur
Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté
Avenant
Applicable depuis le 25/10/2010
En vigueur
Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
Avenant
Applicable depuis le 25/10/2010
En vigueur
Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
Avenant
Applicable depuis le 25/10/2010
En vigueur
Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 29/07/2010
En vigueur
Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 16/06/2010
En vigueur
Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant
Applicable depuis le 01/04/2010
ABROGE
Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance
Avis d'interprétation
Applicable depuis le 20/01/2010
En vigueur
Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois
Avenant
Applicable depuis le 01/01/2010
En vigueur
Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Adhésion
Applicable depuis le 22/12/2009
En vigueur
Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention
Avenant
Applicable depuis le 01/07/2009
En vigueur
Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009
Avenant
Applicable depuis le 02/06/2009
En vigueur
Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
Avenant
Applicable depuis le 02/06/2009
En vigueur
Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 04/12/2008
En vigueur
Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2008
En vigueur
Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I)
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2008
En vigueur
Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2008
En vigueur
Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2008
En vigueur
Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2008
En vigueur
Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant
Applicable depuis le 06/10/2008
En vigueur
Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point
Avenant
Applicable depuis le 25/03/2008
En vigueur
Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 04/12/2007
En vigueur
Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires
Avenant
Applicable depuis le 04/12/2007
En vigueur
Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1)
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 27/11/2007
En vigueur
Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
ARRETE
Applicable depuis le 05/07/2007
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 5 juillet 2007.
Adhésion par lettre
Applicable depuis le 31/05/2007
En vigueur
Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié)
Avenant
Applicable depuis le 17/04/2007
En vigueur
Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité
Avenant
Applicable depuis le 17/04/2007
En vigueur
Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité
ARRETE
Applicable depuis le 22/12/2006
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 22 décembre 2006.
AVENANT
Applicable depuis le 01/12/2006
ABROGE
Taux de contribution formation Avenant n° 24 du 1 décembre 2006
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2006
En vigueur
Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2006
En vigueur
Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2006
En vigueur
Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
AVENANT
Applicable depuis le 15/06/2006
En vigueur
Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires
ARRETE
Applicable depuis le 19/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 19 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 15/10/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 22/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005. JORF 22 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 18/07/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 26 juillet 2005.
ARRETE
Applicable depuis le 16/04/2005
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 16 avril 2005.
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/2005
ABROGE
Avenant n° 19 du 1 mars 2005 relatif à la classification des emplois
AVENANT
Applicable depuis le 01/03/2005
ABROGE
Salaires Avenant n° 18 du 1 mars 2005
AVENANT
Applicable depuis le 14/12/2004
En vigueur
Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
AVENANT
Applicable depuis le 16/11/2004
ABROGE
Formation professionnelle Avenant du 16 novembre 2004
LETTRE D'ADHESION
Applicable depuis le 25/10/2004
En vigueur
Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services
AVENANT
Applicable depuis le 27/09/2004
ABROGE
Avenant n° 15 du 27 septembre 2004 relatif à la prévoyance
AVENANT
Applicable depuis le 06/09/2004
En vigueur
Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés
ARRETE
Applicable depuis le 15/06/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 juin 2004.
ARRETE
Applicable depuis le 14/05/2004
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 14 mai 2004.
AVENANT
Applicable depuis le 10/02/2004
En vigueur
Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application
AVENANT
Applicable depuis le 10/02/2004
ABROGE
Salaires Avenant n° 13 du 10 février 2004
ARRETE
Applicable depuis le 06/10/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875). JORF 15 octobre 2003.
AVENANT
Applicable depuis le 12/06/2003
ABROGE
Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000
ARRETE
Applicable depuis le 04/01/2003
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875). JORF 4 janvier 2003.
ARRETE
Applicable depuis le 17/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques des vétérinaires (n° 1875) et d'un avenant audit accord. JORF 17 décembre 2002.
ARRETE
Applicable depuis le 06/12/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 17 décembre 2002.
AVENANT
Applicable depuis le 08/10/2002
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 12 du 8 octobre 2002
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/2002
En vigueur
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des vétérinaires. JORF 20 avril 2002.
Accord professionnel
Applicable depuis le 27/12/2001
En vigueur
Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
ACCORD
Applicable depuis le 19/12/2001
En vigueur
Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT
ARRETE
Applicable depuis le 26/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension de deux avenants (2 annexes) à la convention collective des vétérinaires. JORF 7 août 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 23/07/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 2 août 2001.
ARRETE
Applicable depuis le 17/04/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 27 avril 2001.
Annexe
Applicable depuis le 06/03/2001
En vigueur
Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
ARRETE
Applicable depuis le 12/01/2001
En vigueur
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des vétérinaires. JORF 12 janvier 2001.
ACCORD
Applicable depuis le 01/01/2001
En vigueur
Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
ANNEXE
Applicable depuis le 01/01/2001
ABROGE
Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance Annexe du 15 décembre 2000
AVENANT
Applicable depuis le 01/01/2001
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 9 du 6 mars 2001
AVENANT
Applicable depuis le 18/04/2000
ABROGE
SALAIRES Avenant n° 5 du 18 janvier 2000
ARRETE
Applicable depuis le 18/04/2000
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des vétérinaires. JORF 18 avril 2000.
ARRETE
Applicable depuis le 09/04/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 9 avril 1999.
ARRETE
Applicable depuis le 30/03/1999
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 30 mars 1999.
AVENANT
Applicable depuis le 12/01/1999
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Avenant n° 3 du 12 janvier 1999
ARRETE
Applicable depuis le 12/06/1998
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 12 juin 1998.
AVENANT
Applicable depuis le 20/02/1998
En vigueur
Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
AVENANT
Applicable depuis le 02/08/1997
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Avenant n° 2 du 24 avril 1997
ARRETE
Applicable depuis le 02/08/1997
En vigueur
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 2 août 1997.
Convention collective nationale
Applicable depuis le 24/01/1996
En vigueur
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
Annexe
Applicable depuis le 24/01/1996
En vigueur
Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
Annexe
Applicable depuis le 24/01/1996
En vigueur
Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 24/01/1996
ABROGE
ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1995
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Applicable depuis le 24/01/1996
ABROGE
ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Convention collective nationale du 5 juillet 1995
ARRETE
Applicable depuis le 24/01/1996
En vigueur
Arrêté portant extension à la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires. JORF 24 janvier 1996. En vigueur le 24 janvier 1996
Mieux comprendre
- Informations Convention 3282
- Sommaire de la convention 3282
- Les textes attachés de la 3282
- Lexique juridique convention collective