Brochure 3282 IDCC 1875

La convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires

Présentation et sommaire complet du texte conventionnel. Le texte intégral des articles est disponible dans les versions livre, classeur, téléchargement et en consultation.

Champ d'application

Cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires exerçant la médecine ou la chirurgie animale (code NAF 75.00Z), en France métropolitaine et dans les DOM. Concerne le personnel salarié non vétérinaire, à l'exclusion des salariés relevant de l'autorité ordinale des vétérinaires.

Sommaire de la convention

Titre Ier : Dispositions générales
- Champ d'application
  - Art. 1
- Durée
  - Art. 2
- Révision
  - Art. 3
- Dénonciation
  - Art. 4
- Avantages acquis
  - Art. 5
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Exercice du droit syndical
  - Art. 6
- Absence pour l'exercice d'une activité syndicale
  - Art. 7
- Sections syndicales et délégués syndicaux
  - Art. 8
- Délégués du personnel
  - Art. 9
- Comités d'entreprise
  - Art. 10
- Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)
  - Art. 10 BIS
Titre III : Conclusion du contrat de travail
- Sécurité, hygiène : médecine du travail
  - Art. 11
- Egalité professionnelle
  - Art. 12
- Travailleurs handicapés
  - Art. 13
- Modalités d'embauche
  - Art. 14
- Contrat à durée déterminée
  - Art. 15
- Travail à temps partiel
- Examen médical.
- Période d'essai
  - Art. 16
Titre IV : Exécution du contrat
- Obligations générales
  - Art. 17
- Durée et amplitude du travail
  - Art. 18
  - Art. 18 BIS
- Heures complémentaires
  - Art. 18 TER
- Heures supplémentaires
  - Art. 19
- Repos compensateur
- Repos compensateur de remplacement
  - Art. 20
- Cycle de travail
  - Art. 20 BIS
- Modulation
  - Art. 20 ter
- Indemnisation du repos compensateur
- Contrepartie obligatoire en repos
  - Art. 21
  - Art. 21
- Service continu
- Garde et astreinte, définition
  - Art. 22
- Indemnisation de la garde
  - Art. 23
- Indemnisation de l'astreinte à domicile
  - Art. 24
- Ancienneté
  - Art. 25
- Droit à congés
  - Art. 26
- Congés payés
  - Art. 27
- Fixation des congés payés
  - Art. 28
- Maladie pendant les congés
  - Art. 29
- Travail effectif et congés payés
  - Art. 30
- Temps partiel et congés payés
  - Art. 31
- Indemnité compensatrice de congés payés
  - Art. 32
- Fêtes légales et jours fériés
  - Art. 33
- Journée de solidarité
  - Art. 33 bis
- Congés de courte durée
- Congés pour événements familiaux
  - Art. 34
- Congé de paternité
  - Art. 34 bis
- Présélection militaire
- Journée d'appel de préparation de défense
  - Art. 35
- Congés exceptionnels
  - Art. 36
- Congé pour proche ou enfant malade
  - Art. 37
- Congé de présence parentale
  - Art. 37 bis
- Congés de maternité, d'adoption, protection des mères
- Congés de maternité ou d'adoption
  - Art. 38
- Grossesse et suspension du contrat
  - Art. 39
- Grossesse et licenciement
  - Art. 40
- Grossesse et démission
  - Art. 41
- Congé parental
  - Art. 42
- Maladie et accident du travail
  - Art. 43
- Maladie et remplacement
  - Art. 44
- Prévoyance maladie - décès
  - Art. 45
- Salaire minimum
  - Art. 46
- Avantages en nature
  - Art. 47
Titre V : Rupture du contrat de travail
- Délai-congé ou préavis
  - Art. 48
- Indemnités de préavis
  - Art. 49
- Heures pour recherche d'emploi
  - Art. 50
- Indemnités de licenciement
  - Art. 51
- Mise à la retraite
  - Art. 52
  - Art. 53
Titre VI : Règlement des conflits
- Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation
  - Art. 54
Titre VII : Formation professionnelle
- Préambule
- Préambule
- Le titre d'auxiliaire spécialisé vétérinaire
- Le plan de formation (formation professionnelle continue du personnel)
- Financement de la formation
- Gestion des moyens financiers
- Commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) de la branche vétérinaire.
Titre VII : Formation professionnelle
- Art. 1er Versement des contributions
- Art. 2 Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale
- Art. 3 Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)
- Art. 4 Professionnalisation
- Art. 5 Plan de formation
- Art. 6 Compte personnel de formation
- Art. 7 Validation des acquis de l'expérience
- Art. 8 Entretien professionnel
- Préambule

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